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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (texte de la Commission n° 2062) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	272	M. DUNOYER Philippe	UDI et Indépendants	Accepté
1er	332	Mme BROCARD Blandine	La République en Marche	Accepté
1er	76	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Accepté
1er	270	M. LAGARDE Jean-Christophe	UDI et Indépendants	Accepté
1er	379 (sous-amendement au 270)	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
1er	305	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
1er	295	Gouvernement		Accepté
1er	294	Gouvernement		Accepté
1er	308	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
1er	217	Mme VICHNIEVSKY Laurence	Mouvement démocrate et apparentés	Accepté
1er	338	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
1er	296	Gouvernement		Accepté
1er bis	45	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Accepté
1er bis	163	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Accepté
1er bis	340	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
ap. 1er bis	297 rect.	Gouvernement		Accepté
ap. 1er bis	113	Mme PAU-LANGEVIN George	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 1er bis	382 (sous-amendement au 113)	Gouvernement		Accepté
ap. 1er bis	383 (sous-amendement au 113)	Gouvernement		Accepté
ap. 1er bis	384 (sous-amendement au 113)	Gouvernement		Accepté
ap. 1er bis	216	Mme VICHNIEVSKY Laurence	Mouvement démocrate et apparentés	Accepté
ap. 1er bis	333	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
2	298	Gouvernement		Accepté
2	319	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	311 rect.	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	337	M. ROUSSEL Cédric	La République en Marche	Accepté
2	380 (sous-amendement au 337)	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	364	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Accepté
2	312	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	321	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	344	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
2	313	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	314	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	315	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	341	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
2	349	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
2	381 (sous-amendement au CL349)	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
3	241	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
3	306	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
3	316	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
3	320 rect.	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
3	323	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
3	350	Mme BANNIER Géraldine	Mouvement démocrate et apparentés	Accepté
3	287	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	UDI et Indépendants	Accepté
3	300	Gouvernement		Accepté
3	368 rect.	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Accepté
3	385 (sous-amendement au 368)	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
3	283	M. DUNOYER Philippe	UDI et Indépendants	Accepté
3	299	Gouvernement		Accepté
3	317	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
3	342	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
4	36	Mme RIXAIN Marie-Pierre	La République en Marche	Accepté
4	248	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	UDI et Indépendants	Accepté
4	212	Mme FLORENNES Isabelle	Mouvement démocrate et apparentés	Accepté
4	318	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
4	244	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
4	335	Mme RACON-BOUZON Cathy	La République en Marche	Accepté
4	334	Mme CALVEZ Céline	La République en Marche	Accepté
6	301	Gouvernement		Accepté
ap. 6	302	Gouvernement		Accepté
ap. 6	229	M. MAZARS Stéphane	La République en Marche	Accepté
ap. 6	233	M. PARIS Didier	La République en Marche	Accepté
ap. 6	376	Mme ABADIE Caroline	La République en Marche	Accepté
ap. 6	309	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
av. 6 bis	310	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
6 bis	164	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Accepté
6 ter	172	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Accepté
ap. 9	307	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
Titre	153	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement de l’Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Vichnievsky