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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (textes adoptés n°s 2208 et 2209) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

Proposition de loi ordinaire – texte n° 2208

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er A	12	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
1er A	66	M. DIARD Éric	Les Républicains	Repoussé
1er	67	M. DIARD Éric	Les Républicains	Repoussé
1er	97	M. FURST Laurent	Les Républicains	Repoussé
1er	98	M. FURST Laurent	Les Républicains	Repoussé
1er	41	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
1er	42	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
1er	44	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
1er	13	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
1er	1	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
1er	43	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
ap.1er	18	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er bis	32	Mme LE PEN Marine	Députés non inscrits	Repoussé
1er ter A	6	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
1er ter A	69	M. DIARD Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er ter	45	M. EL GUERRAB M'jid	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 1er ter	46	M. EL GUERRAB M'jid	Libertés et Territoires	Repoussé
2	16	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	19	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	7	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
2	22	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	8	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Accepté
3	9	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
3	70	M. DIARD Éric	Les Républicains	Repoussé
3 bis	47	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
3 bis	99	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
3 bis	65	M. EUZET Christophe	La République en Marche	Accepté
3 bis	17	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
4	23	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4 bis A	58	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
5	52	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
5	80	M. LATOMBE Philippe	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
5	54	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
5	14	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
5	53	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Accepté
5	61	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
5	64	M. EUZET Christophe	La République en Marche	Accepté
5	79	M. LATOMBE Philippe	Mouvement démocrate et apparentés	Accepté
5	31	Mme LE PEN Marine	Députés non inscrits	Repoussé
5	3	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Accepté
5	10	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
5	50	M. EL GUERRAB M'jid	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 5	51	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 5	11	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	62	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
ap. 5	81	Mme BATHO Delphine	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 5	36	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. 5	88	Mme BATHO Delphine	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 5	94	Mme BATHO Delphine	Députés non inscrits	Repoussé
5 bis A	4	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
5 bis A	75	Mme GAILLOT Albane	La République en Marche	Repoussé
5 bis A	2	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
5 bis A	37	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
5 bis A	24	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 5 bis A	35	Mme BESSOT BALLOT Barbara	La République en Marche	Repoussé
ap. 5 bis A	59 rect.	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
ap. 5 bis A	33	Mme BESSOT BALLOT Barbara	La République en Marche	Repoussé
7	63	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
8	25	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
8	55	Mme TABAROT Michèle	Les Républicains	Repoussé
ap. 8	30	Mme LE PEN Marine	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 8	77	M. CUBERTAFON Jean-Pierre	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé

Proposition de loi organique – texte n° 2209

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	3	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	2	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
1er	1	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
1er	8	M. DIARD Éric	Les Républicains	Repoussé
2	9	M. DIARD Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 2 bis	13	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté
4	6	M. GOUFFIER-CHA Guillaume	La République en Marche	Accepté

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Aurélien Pradié rapporteur sur la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Paul Molac, M. Bruno Questel

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet