Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Communication de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne 2
–– Information relative à la Délégation.................3
Mercredi
28 Novembre 2018
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 4
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président,
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La réunion débute à 13 heures 40
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 15 heures.
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Information relative à la Délégation
La Délégation a créé un groupe de travail, ouvert à l’ensemble des membres de la Délégation, et s’est saisie pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394). Elle a désigné M. Didier Martin en qualité de responsable de ce groupe de travail et de rapporteur pour avis de ces deux propositions de loi.
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Christine Pires Beaune et M. Rémy Rebeyrotte.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Didier Le Gac et M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Baudu et Mme Yolaine de Courson.