Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Audition de :
–– Audition des représentants des Établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris :
–– Information relative à la Délégation. …..............3
Jeudi
20 Décembre 2018
Séance de 8 heures 30
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président,
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La réunion débute à 8 heures 30
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 11 heures 10.
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Information relative à la Délégation
La Délégation a créé un groupe de travail, ouvert à l’ensemble des membres de la Délégation, et s’est saisie pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491). Le responsable de ce groupe de travail et rapporteur pour avis de la proposition de loi sera désigné parmi les délégués appartenant à l’un des groupes de la majorité.
Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Anne Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac.
Excusés. – M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Paul Christophe, Mme Valérie Lacroute, Mme Christine Pirès Beaune, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. – Mme Isabelle Florennes, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Robin Reda, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin.