Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation

 Débat sur les évolutions législatives susceptibles d’être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national, dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de loi relative aux collectivités territoriales (suite de la réunion du mercredi 27 mars 2019).                            2

 

 


Mercredi  
10 Avril 2019

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 16

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président


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La réunion débute à 18 heures 05

 

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

 

 

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/DZ8MSF

 

La réunion s’est achevée à 19 heures 10.

 

 

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Membres présents ou excusés

 

Présents. M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Bernard Perrut, M. Éric Poulliat.

 

 

Excusés. M. Thibault Bazin, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Millienne, Mme Christine Pires Beaune.