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MISSION D’INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS SUR LA RÉVISION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

Mercredi 3 octobre 2018

(Présidence de M. Xavier Breton, président de la Mission)

La Mission d’information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique procède à l’audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Mme Anne-Sophie Duperray de l’Association « Mam’en Solo ».

La séance débute à neuf heures dix.

M. Xavier Breton, président. Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous commençons cette matinée d’auditions en accueillant des représentantes de l’association « Mam’en solo », Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, Marie Dupont ([1]) et Anne-Sophie Duperray, que je remercie d’avoir accepté de venir échanger avec nous.

L’association « Mam’en solo » regroupe des femmes qui demandent l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes célibataires. Notre mission d’information étant amenée à s’interroger sur l’ouverture de l’AMP aux femmes célibataires et aux couples de femmes, nous souhaiterions connaître vos arguments sur ce sujet.

Je vous donne sans plus tarder la parole pour un propos liminaire, avant que nous puissions échanger par l’intermédiaire de questions et de réponses. Je rappelle que nos débats sont enregistrés.

Mme Marie Dupont. Bonjour. Je vous remercie, nous vous remercions, d’avoir accepté de nous recevoir. Cela fait vingt ans que j’attendais ce moment. Mon histoire commence à Bruxelles, en 1994, avec, au cours d’un colloque sur le thème L’Europe et les enfants de la procréatique, une intervention de Luc Roegiers, pédopsychiatre à l’université catholique de Louvain, intitulée Du droit à l’enfant à la responsabilité procréative.

En 1998, mon fils a été conçu par insémination avec donneur (IAD) en Belgique.

J’ai créé, en 2004, Graines d’amour, forum d’entraide entre mamans et futures mamans solos ayant choisi la procréation médicalement assistée (PMA) pour devenir mères.

En France, la presse a commencé à s’intéresser à nous en 2007, avec la parution d’un article dans le magazine Elle, une invitation à l’émission télévisée Les maternelles ou encore la publication de l’ouvrage Un bébé toute seule ?, de Guillemette Faure, correspondante du Figaro à New-York.

En 2010, la sociologue Dominique Mehl écrivit que « la loi n’a pas à dire qui peut devenir parent ». Le docteur Léonetti, rapporteur de la mission de bioéthique, déclara toutefois qu’il « ne souhaitait pas élargir l’accès de l’AMP aux femmes célibataires ».

En 2013, nous apparaissons sur une page Facebook, à défaut de mariage pour nous.

En 2017, à notre initiative, est créée l’association « Mam’en solo », qui représente tous les forums et groupes de mamans solos qui se sont développés depuis 1994.

L’évolution de la situation depuis 1994 est parfaitement résumée par Patricia Baetens, psychologue en Belgique, qui a reçu en entretien 1 698 femmes célibataires voulant être mères seules et, forte de son expérience, écrit la chose suivante : « Le profil des femmes célibataires a évolué : les femmes sont plus jeunes, plus épanouies sur le plan émotionnel, professionnel et relationnel. Elles se sentent parfaitement capables d’élever un enfant seules. » Ainsi, en France, Cosette et Antoine Doinel seraient devenus des figures du passé. Je passe la parole aux représentantes de l’association « Mam’en solo » pour essayer de vous en convaincre. Je vous remercie.

Mme Isabelle Laurans. Qui sont les mamans et futures mamans célibataires ? Ce sont nous, Marie-Christine, Laure, Anne-Sophie et moi, qui sommes devant vous aujourd’hui, et d’autres femmes qui, comme nous, se sont retrouvées face au mur de l’horloge biologique avec ce dilemme : faire un enfant en étant célibataire ou risquer de passer à côté de la maternité. Cette situation est de plus en plus fréquente ; elle est même structurelle. Le psychanalyste Serge Hefez le constate : si l’on prend en compte l’allongement des études et la difficile insertion sur le marché du travail, les femmes ont une fenêtre entre 31 et 36 ans pour faire un enfant. A cela s’ajoute la fragilité des unions ; tout est devenu compliqué.

Nous nous sommes toutes posé des questions et avons pris le temps de la réflexion. La lecture de L’évolution de la famille par Irène Théry et de travaux d’anthropologues comme Françoise Héritier nous ont convaincues qu’il existait plusieurs modèles de familles. Nous pensons qu’il n’y a pas de modèle idéal pour grandir. La garantie de l’épanouissement de nos enfants tient à l’amour, la confiance, la sérénité qui leur sont transmis par leur entourage, leur microcosme. Nous nous sommes concertées avec nos amis, nos familles et avons envisagé les aspects financiers. Avant de me lancer dans ce projet, j’ai par exemple décidé de passer l’agrégation, afin de m’assurer des revenus suffisants, sachant que je ne disposerais que d’un seul salaire. Ma réussite à l’oral de l’agrégation a donc constitué le feu vert pour entreprendre cette démarche. Nous avons réfléchi à des référents, des parrains, des oncles, des tantes, des grands-parents. Ma fille a plusieurs parents : sa maman, mais aussi son tonton, sa tata, son grand-père, des parents de cœur. En plus de trouver une altérité nécessaire dans notre entourage, nos enfants la trouvent aussi auprès des auxiliaires de puériculture, personnels de crèche et enseignants. Nous n’élevons pas nos enfants seules.

Mme Laure Narce. Il ne faut en effet pas confondre mamans solos et mamans seules. Interrogé à ce sujet, Serge Hefez signale qu’il reçoit beaucoup de mamans, seules alors même qu’elles sont en couple, qui rencontrent des difficultés à intégrer le père dans la relation avec l’enfant. Les mamans solos, elles, ne sont pas seules : comme vient de le souligner Isabelle, l’enfant est intégré dans une famille élargie, avec un parrain, des oncles, un grand-père, des amis, des institutions. Ces mamans sont particulièrement attentives au fait que l’enfant interagisse avec les autres. Les mamans solos et leurs enfants ne se sentent pas amputés d’un père, car ils ont construit dès le départ un équilibre familial incluant ces données. Les différentes études le démontrent : ce n’est pas le format de la famille qui compte, mais la qualité des interactions avec les enfants. Les anti-PMA pensent qu’il est presque criminel qu’un enfant naisse sans un père à ses côtés ; nous considérons pour notre part que ce type de considération sur nos familles est davantage susceptible de faire souffrir nos enfants que l’absence d’un père.

Il faut, à chaque âge, accompagner les questions qui se posent ; mais comme le souligne Irène Théry, « en l’absence d’encadrement par la loi, les parents solos se retrouvent bien seuls pour accompagner leurs enfants et expliquer leur histoire ». Il est important d’utiliser les bons mots et de parler d’un donneur, d’un monsieur qui a donné une graine, plutôt que d’un papa inconnu ou anonyme. Nos enfants ne rencontrent en général pas de difficulté conceptuelle à comprendre la différence entre un père et un donneur. Ma fille, qui a six ans, a tout à fait intégré le fait qu’elle n’avait pas de papa. Elle n’en souffre pas et me le dit, au point que je suis même obligée de lui rappeler parfois qu’il est aussi très bien d’avoir un papa. Je me souviens avoir évoqué avec elle, lorsqu’elle avait cinq ans, la possibilité que je rencontre un homme et lui avoir demandé si elle pensait que ce monsieur pourrait alors être un peu comme son papa. Elle m’avait répondu la chose suivante : « Non, maman, tu peux avoir un amoureux, mais pour le papa, c’était possible jusqu’à mes trois ans, maintenant c’est trop tard ». Je n’ai ressenti aucune amertume dans sa réponse, mais un pragmatisme qui m’étonne encore.

Nous demandons donc l’égalité pour toutes, c’est-à-dire non un droit à l’enfant, mais un égal accès aux techniques de procréation, sans distinction en fonction du statut conjugal ou de l’orientation sexuelle. Le passage des frontières étant permis, nous vivons actuellement une hypocrisie, qui réserve la PMA aux femmes seules et homosexuelles les plus riches. Si l’on pense au bien des enfants avant tout, donnons-leur une légitimité et proposons des structures d’accompagnement, des conseils d’éducation, des moyens de sortir de l’isolement pour certains cas un peu exceptionnels. Voilà le véritable intérêt de l’enfant.

Mme Isabelle Laurans. Je reprends la parole pour évoquer la question du remboursement de la PMA. Aujourd’hui, seuls les couples de femmes homosexuelles et les femmes célibataires les plus aisés peuvent avoir recours à la PMA. J’ai moi-même déboursé 5 000 euros, alors même que je fais partie de ces femmes chanceuses pour lesquelles deux essais ont été suffisants. Certaines femmes ont dû contracter des emprunts, d’autres hypothéquer, voire vendre leur maison. Cette inégalité financière ne peut plus être permise dès lors que nous ouvrons la PMA pour toutes. Rembourser la PMA à toutes les femmes, c’est montrer que la société ne fait pas que tolérer les nouvelles formes de familles, mais les accepte totalement et les met sur un pied d’égalité. Le droit à la santé reproductive, comme à la santé sexuelle, doit être considéré comme un droit fondamental, comme le demande l’International plan parenthood federation (IPPF), dont l’article 7 indique que « toute personne a le droit d’accéder à la santé reproductive et à d’autres technologies médicales ou de les refuser, et ce sans discrimination ». Nous rejoignons également Amnesty international, qui demande de supprimer les mesures qui règlementent ou pénalisent l’accès aux droits sexuels et reproductifs.

Mme Anne-Sophie Duperray. Les quelques points que nous venons d’évoquer sont ceux sur lesquels nous sommes en accord avec l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Il reste toutefois selon nous quelques éléments à approfondir.

Cela concerne tout d’abord l’argument de la vulnérabilité des familles monoparentales, souvent utilisé par les opposants à la PMA pour toutes. Nous ne nous reconnaissons pas dans ce profil. Le projet de chacune d’entre nous a été longuement et mûrement réfléchi. Tous les aspects – organisationnels, logistiques, matériels, affectifs – ont été pensés dès le début en sachant que l’on allait être seule. C’est très différent des cas de rupture, dans lesquels les membres du couple se retrouvent face à une organisation cassée, qui va les déstabiliser. Nous sommes conscientes des points de vigilance qui doivent être les nôtres et mettons notamment en place des solutions face au manque d’altérité et de figures masculines. Nous avons en général une vie sociale riche et avons toutes, parmi nos amis, dans nos familles, des hommes qui jouent un rôle important dans la vie de nos enfants. Nous savons en outre que nous devons veiller, certainement plus encore que dans les couples, à ne pas être fusionnelles avec nos enfants et y travaillons. Mais finalement, lorsque je me compare parfois aux couples et aux familles dites « traditionnelles », je me rends compte qu’ils sont confrontés à des points de vigilance dont je n’ai pas à me soucier : je n’ai pas à faire attention à ne pas me disputer, à montrer un chemin commun pour l’éducation, à éviter des tensions. Finalement, chaque famille a ses propres points de vigilance ; le tout est d’en être conscient et de faire attention.

En ce qui concerne un entretien préalable, le CCNE évoque des dispositions d’accompagnement qui pourraient s’inspirer de celles qui s’appliquent à l’adoption plénière ou prendre d’autres formes plus spécifiques à ce type de situations nouvelles. Il faut savoir que lorsqu’une femme se décide à faire un enfant seule, elle a en général déjà parcouru auparavant un long chemin : beaucoup d’entre nous sont allées consulter un ou une psychologue pour s’assurer que leur projet était sain et non influencé par des diktats de la société. Lorsque l’on se résigne à faire un enfant seule, il est déjà parfois un peu tard et il ne faudrait pas, quelle que soit la solution retenue, qu’elle repousse encore le début du parcours. Pour nous, une stricte égalité avec les couples serait certainement le plus intéressant. Un entretien est déjà prévu aujourd’hui par le code de la santé publique lors de tout don de gamètes. Cela pourrait s’appliquer dans ce cas, en veillant simplement à former les personnes effectuant ces entretiens à cette nouvelle forme de famille, afin que soient évoquées les vraies questions. Peut-être pourrait-on pour ce faire s’inspirer du système en vigueur en Belgique, où toutes les cliniques font passer aux femmes un entretien préalable avec un psychologue.

Il convient enfin selon nous d’aborder également la question du double don, qui n’apparaît pas dans le rapport du CCNE. Les femmes qui veulent faire un enfant seules se retrouvent en effet parfois, du fait de leur âge, confrontées à des problèmes de fertilité. Dans ce cas, le double don serait la seule solution. Beaucoup de membres de notre association et de personnes intervenant dans les forums auxquels nous participons y ont d’ailleurs eu recours. Certes, il existe également la possibilité de l’adoption d’embryon ; mais il s’agit d’une démarche différente, dans la mesure où l’embryon a alors été conçu dans le cadre d’un autre projet parental. L’explication à l’enfant, très chère à notre cœur, sera forcément différente. Nous pensons donc que l’adoption d’embryon, si elle constitue une possibilité tout à fait valable, ne saurait être imposée à une femme ; cette dernière doit avoir le choix.

Mme Laure Narce. L’évolution de la famille, des familles pourrait-on dire, continue. Les enfants existent déjà et n’ont bouleversé ni les équilibres actuels, ni la société française, ni nos écoles. Ils sont au contraire très bien accueillis et le regard des gens change toujours lorsqu’ils côtoient des familles non traditionnelles. Nous avons toutes rencontré beaucoup de bienveillance, que ce soit lors du parcours de PMA ou depuis que nos enfants sont nés.

Il est difficile de se projeter dans une autre structure familiale quand on ne connaît qu’un seul modèle. Nous-mêmes avons éprouvé quelque difficulté à le faire. Malgré cela, les sondages sont en majorité favorables à la PMA pour toutes et l’avis des institutions qui ont fait des recherches et des études et ont un point de vue scientifique et neutre est pour nous plus important que les positionnements idéologiques de l’Eglise ou des opposants.

Concernant le bien-être et l’intérêt de l’enfant conçu avec un don ou un double don de gamètes, le fait que le message transmis à nos enfants est qu’ils sont issus d’un monde où le lien entre les Hommes a permis de donner la vie, leur chère vie, ne renvoie-t-il pas pour eux à une histoire tout aussi belle que celle d’une conception d’un enfant sous la couette ? Ce lien riche et universel n’est-il pas un puissant message d’amour et de solidarité pour démarrer sa vie ? Ces vies, nous les avons données, certes sans l’autorisation de notre société, mais en ayant foi en la bienveillance de nos concitoyens pour le comprendre et l’accepter. En cela, nous rejoignons les propos du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, qui indiquait à propos de la réflexion menée par le CCNE : « Cet avis, nous le voulons marqué du sceau de la confiance. Nous avons connu des progrès scientifiques extraordinaires ; nous ne sommes plus dans la même société qu’il y a vingt ans. Nous avons voulu adopter une attitude de confiance dans l’individu et dans les choix faits collectivement ». Nous remercions Jean-François Delfraissy pour ces propos, car nous avons nous aussi fait ce choix de la confiance, en espérant qu’un jour la société française ouvrirait ce droit à la PMA pour toutes.

Mme Isabelle Laurans. Nous proposons donc d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à toutes les femmes, dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. Nous demandons la liberté pour les femmes d’accéder à la PMA, l’égalité de cet accès, tant au niveau de l’entretien préalable que de la prise en charge, ainsi que la fraternité, la bienveillance et la confiance à l’égard de notre projet parental.

Mme Anne-Sophie Duperray. Si notre revendication principale est, comme vous l’avez compris, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, nous estimons que d’autres sujets mériteraient également d’être traités, afin d’offrir davantage de cohérence au dispositif.

Citons tout d’abord la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes et la possibilité d’accès aux origines : nous sommes favorables aux idées présentées par l’association « PMAnonyme », qui œuvre depuis longtemps dans ce domaine, et par l’association « Origines », récemment créée, que vous recevez bientôt. Nous pensons que leurs propositions sont très intéressantes, notamment pour ce qui concerne les enfants nés avant la loi, sujet peu évoqué par l’avis du CCNE.

Concernant l’autoconservation ovocytaire, nous y sommes favorables, dans les termes présentés par le Réseau Fertilité France, que vous allez également rencontrer, et repris par le CCNE.

La question du manque de gamètes apparaît également comme un sujet de préoccupation légitime. Le rapport d’activité de l’Agence de la biomédecine, publié le 20 septembre, indique que les dons de sperme et d’ovocytes ont augmenté respectivement de 42 % et 38 % l’année dernière, grâce à une seule campagne de communication, qui n’a duré qu’un mois. Cela montre qu’il existe une marge de progression considérable. Il faut noter en outre que dans l’hypothèse où la PMA serait ouverte à toutes, il serait envisageable de faire transférer d’autres pays les gamètes que nous n’utiliserions plus là-bas, puisque nous n’aurions plus à nous y rendre.

La levée de l’anonymat a, dans les pays où elle a eu lieu, fait augmenter le don de sperme, au bout généralement d’une année, et s’est traduite par un changement du profil des donneurs.

La mise en œuvre de l’autoconservation ovocytaire devrait également permettre d’augmenter les dons : en effet, certaines des femmes ayant autoconservé leurs ovocytes procréeront sans doute naturellement et pourront ainsi faire don de leurs ovocytes conservés à d’autres femmes. Elise de La Rochebrochard, chercheuse à l’Institut national d’études démographiques (INED) et spécialiste de la question, estime dans un entretien récent publié dans Le Monde, que « l’adoption d’un nouveau modèle de PMA, plus en adéquation avec les valeurs actuelles de la société, devrait susciter de nouvelles vocations de donneurs ». Le point positif de tout ce débat autour de la PMA pour toutes est selon nous d’avoir le mérite d’alerter et de sensibiliser l’opinion publique sur la question du besoin en gamètes.

Concernant le diagnostic préimplantatoire (DPI), nous sommes tout à fait favorables aux préconisations du professeur René Frydman et du collectif de médecins qui avait signé un manifeste dans Le Monde en mars 2016, suggérant d’avoir recours à cette technique essentiellement dans les cas de personnes ayant rencontré plusieurs échecs.

Nous laissons le mot de la fin à la maman solo d’un enfant devenu grand aujourd’hui.

Mme Marie Dupont. Mon fils se prénomme Ariel et est aujourd’hui un jeune adulte qui vit depuis bientôt vingt ans dans une famille monoparentale. Je le tiens régulièrement au courant de nos démarches et lui demande parfois ce qu’il en pense. Je lui ai ainsi expliqué que nous étions auditionnées aujourd’hui à l’Assemblée nationale et nous avons écrit une lettre ensemble. Dans ce message, il indique qu’il ne se souvient pas vraiment de la manière dont il a appris l’histoire de sa conception et de ses origines et qu’il a le sentiment de l’avoir toujours su. Il m’a rappelé que je lui avais raconté, au tout début, qu’il était un petit poisson rouge dans mon ventre et que ses copains, trouvant l’idée joyeuse, avaient surenchéri : « Moi, j’étais un requin ! Moi, un saumon ! », et qu’ils avaient bien ri. Je lui avais également lu le livre de Pascal Teulade Graine d’amour. Nos caractères et nos personnalités sont différents, mais nous avons, je crois, l’humour en commun.

Il s’est souvenu d’une lettre que j’avais adressée à son institutrice de cours préparatoire, qui lui affirmait qu’il avait un papa, que tous les enfants en avaient un. Je ne lui ai jamais dicté ses réponses. A ces copains d’école, il disait : « Je n’ai pas de papa ». Et s’ils insistaient, il ajoutait : « Je ne l’ai jamais connu. » Je lui ai demandé s’il regrettait de ne pas avoir eu de papa. Il m’a répondu que non, car il avait toujours vécu ainsi et ignorait donc ce que cela faisait d’avoir un second parent. Je précise qu’il a un parrain, qui est homosexuel, et qu’il est très attaché à l’idée que la notion de parentalité soit reconnue. Il a bien compris que ce parrain, qui a mon âge, avait beaucoup regretté de ne pas avoir d’enfant.

Lorsque mon fils a eu dix-huit ans, j’ai pensé qu’il était opportun d’évoquer à nouveau avec lui la question de ses origines, du donneur, et de lui proposer éventuellement, s’il en ressentait le besoin, d’aller en discuter avec la psychologue Patricia Baetens, qui me l’avait proposé lors de l’entretien que j’avais eu avec elle avant la conception. Il m’a simplement demandé s’il était belge. Nous en avons parlé à nouveau récemment et il m’a dit regretter de ne pas avoir de photo et de ne pas connaître le pays d’origine de son donneur. Pour le moment, ce n’est toutefois pas essentiel pour lui. Sa conclusion est la suivante : « Si tu mets dix enfants devant toi, tu ne reconnaîtras pas celui qui est né d’une PMA, même en leur parlant à tous ». Je vous remercie.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie et vous propose de passer aux échanges de questions et réponses.

Vous avez mentionné des études montrant que la structure de la famille n’a pas d’impact sur l’évolution des enfants. Ce point est l’un de ceux qui font aujourd’hui débat. L’avis du CCNE met ainsi en question les méthodologies utilisées dans certains travaux. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous transmettre les études auxquelles vous avez fait référence, afin que nous puissions disposer d’éléments objectifs.

Je souhaiterais par ailleurs savoir si votre association a une position sur la question de la gestation pour autrui (GPA). Le maintien de l’interdiction de la GPA est-il selon vous justifié ou faudrait-il aller au contraire vers une levée de cette interdiction ?

Mme Marie Dupont. Nous allons vous transmettre les références des différentes études concernées. Il serait en effet difficile de vous les adresser en intégralité, car elles sont nombreuses. Cela commence par le colloque sur la procréatique de 1994 et englobe diverses publications dans des revues spécialisées, effectuées notamment par des psychologues belges du CHU de l’AZ-VUB, qui ont été les premiers à intervenir auprès des couples lesbiens et des femmes seules.

Mme Anne-Sophie Duperray. Il convient également de citer les études de Susan Golombok, toutes mentionnées dans le livre du professeur Olivennes.

Mme Marie Dupont. Concernant une éventuelle position sur la GPA, je rappelle que notre association, en cours de déclaration en préfecture, a pour objectif de promouvoir la légalisation de la PMA en France pour toutes et en particulier pour les femmes célibataires, divorcées, veuves, au même titre et dans les mêmes conditions que pour les couples. Nous ne conseillons ni n’aidons aucune de nos adhérentes pour faire une GPA. Nous accueillons par ailleurs les femmes en parcours d’adoption n’ayant pas pu avoir un enfant autrement. Nous soutenons les femmes célibataires en cas d’infertilité, lorsqu’elles rencontrent des difficultés à adopter. Nous avons par exemple promu récemment une pétition concernant une femme à laquelle on refusait l’adoption de la petite sœur d’un enfant qu’elle avait déjà adopté au motif que s’occuper de deux enfants était trop pour une femme célibataire, même s’ils étaient une fratrie ; les services sociaux se proposaient donc de séparer les enfants. A ce propos, nous souhaiterions une plus grande implication des diplomaties des pays de l’Union européenne et des organisations d’aide à l’adoption pour assouplir la convention internationale des droits de l’enfants, notamment pour les femmes célibataires, qui ne sont pas les bienvenues dans de nombreux pays, et sommes prêtes à l’accompagner si vous le souhaitez.

M. le président Xavier Breton. Etes-vous également favorables à l’accès à la GPA pour les couples d’hommes ?

Mme Marie Dupont. Nous ne sommes pas en relation avec les associations qui promeuvent cela, et que vous avez, me semble-t-il, reçues. Notre association a été créée en avril 2018 et notre appréhension théorique du sujet est très limitée, puisque nous ne connaissons pas les éventuelles études réalisées à ce propos.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie et laisse la parole à notre rapporteur.

M. Jean-Louis Touraine, rapporteur. Je vous remercie vivement pour cette présentation et pour vos témoignages, qui nous ont apporté un éclairage utile, ainsi que des notions dont nous n’avions pas encore eu connaissance, comme le fait que, dans les situations de femmes seules ayant des enfants, il importait de considérer non seulement les éventuelles difficultés et les réponses à y apporter, mais aussi les avantages.

Votre phrase « nous n’élevons pas nos enfant seules » a par ailleurs une bonne résonance, puisque, dans tous les cas que je puis connaître, les familles, l’entourage, sont des éléments complémentaires importants. Je considère d’ailleurs que nous sous-estimons bien souvent la capacité d’adaptation des enfants, surtout en bas âge, à des réalités de familles dans lesquelles nous, adultes, qui avons perdu cette faculté, ne pourrions pas nous fondre aussi aisément qu’eux.

Vous avez évoqué la pénurie de gamètes qui existe actuellement. Quelles propositions feriez-vous pour y remédier ? Quels seraient selon vous les messages à diffuser lors de campagnes de sensibilisation, pour l’instant cruellement manquantes, afin de recruter davantage de donneurs tout en gardant notre modèle français de gratuité du don ?

Avez-vous des suggestions de points à améliorer en matière de droits des enfants ? Nous sommes en effet attachés au fait que tous les enfants, quel que soit le mode de procréation dont ils sont issus, aient des droits égaux. Sans doute y a-t-il, de ce point de vue, des corrections à apporter.

Il est vrai par ailleurs que nous manquons d’études, en France, sur ce sujet. Comment expliquez-vous cette défaillance ? En effet, si la législation française ne permet pas le recours à la PMA pour les femmes célibataires, nombre d’entre elles se rendent à l’étranger – ce que la loi autorise – pour en bénéficier et élèvent ensuite leurs enfants, dont certains sont aujourd’hui de jeunes adultes, en France. Comment se fait-il qu’aussi peu d’études prospectives aient été menées dans notre pays sur ces familles, études qui permettraient peut-être de conforter les très belles études de Susan Golombok, dont nous regrettons que le CCNE les ait mal lues et ait mal apprécié la très grande rigueur scientifique qui a présidé à leur élaboration. Nous disposons ainsi d’études en langue anglaise, effectuées dans les pays environnants, mais de peu d’études réalisées en France, si bien que nous sous-estimons le message qu’elles peuvent apporter. Avez-vous des explications à fournir à cette situation ? Avez-vous des idées à émettre pour que l’on puisse, à l’avenir, remédier à cet état de fait ? On ne pourra en effet avoir un dialogue fécond avec les différentes opinions, légitimes, qui s’expriment en France à ce sujet que si l’on peut se baser sur des études rigoureuses.

Mme Isabelle Laurans. Je souhaiterais répondre à votre question relative à la pénurie de gamètes, à partir de mon exemple. Lorsque je me suis rendue en Belgique pour avoir recours à la PMA, j’ai généré, grâce au don d’un donneur, treize embryons, dont quatre seulement ont été nécessaires pour mener à bien mon projet d’enfant. J’ai donc fait don des embryons restants à des familles rencontrant des difficultés à procréer. Je pense ainsi que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes permettra ce type de bénéfices.

Le seul fait de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation au don de gamètes a généralement des effets très positifs sur le nombre de donneurs. Peut-être faudrait-il par ailleurs réfléchir à une possibilité d’indemnisation, de compensation : il ne s’agirait pas de payer les gamètes, mais simplement de compenser les inconvénients liés au don d’ovocytes, qui sont beaucoup plus importants que ceux relatifs au don de gamètes masculins. Il faut savoir que les femmes qui décident de donner leurs ovocytes n’ont aujourd’hui pas même droit à un arrêt de travail, alors que cela nécessite de recourir à des stimulations médicales.

Mme Anne-Sophie Duperray. Concernant les droits de l’enfant, nous notons que le plus dévastateur pour l’enfant est le mensonge procréatif. Toutes les associations d’enfants nés par don constatent que les plus grandes difficultés concernent ceux qui ont appris tardivement et parfois de façon brutale la vérité sur leur mode de conception. Pour ceux qui le savent depuis toujours, la situation est beaucoup plus simple et les enfants s’adaptent. Il y a donc selon nous un vrai travail à mener dans ce domaine. En matière de PMA avec tiers donneur, la tradition du « ni vu, ni connu », pour reprendre l’expression d’Irène Théry, se révèle très dévastatrice pour les enfants. Nous pensons qu’un enfant désiré et aimé a bien plus de chances d’être heureux qu’un enfant né par hasard ou par convenance. Je sais qu’a été évoqué hier, lors des auditions des associations familiales, le fait d’inscrire dans la loi l’interdiction de discriminer les enfants en fonction du format familial dont ils sont issus : nous sommes tout à fait favorables à cette proposition. Il s’agit assurément là de la plus grande difficulté à laquelle peuvent être confrontés nos enfants. Il est essentiel que la société accepte vraiment leur existence ; alors seulement ils ne seront pas différents et n’auront pas moins de droits que les enfants issus des familles dites « traditionnelles ».

Mme Laure Narce. Pourquoi manquons-nous d’études en France ? Peut-être cela provient-il du fait que la société ne s’est pas réellement interrogée sur le sujet. Il apparaît par ailleurs que les mamans célibataires ont des difficultés à revendiquer leur statut, car même s’il s’agit d’un très beau projet, elles se sentent parfois un peu en marge, en situation d’échec du fait de ne pas avoir trouvé de compagnon avec lequel avoir des enfants. Les associations de mamans solos sont assez peu nombreuses. La première chose est donc selon moi de ne pas se cacher, de bien vivre la situation et de s’associer pour revendiquer ce droit. Nos enfants sont déjà là et vont bien. Nous pouvons tout à fait témoigner, apporter des éléments de réponse. J’ignore qui pourrait mener ces études et s’il nous appartient d’aller chercher les sociologues et les chercheurs susceptibles de travailler sur ces aspects. Le sujet étant désormais d’actualité, il est probable que de tels travaux se développent.

Je vous informe par ailleurs que nous avons écrit à Mme la ministre, Mme Schiappa, qui a lancé une grande étude sur les familles monoparentales, afin de lui proposer d’y intégrer des mamans solos par choix. Il nous semble en effet intéressant d’inclure ce genre de profil dans de tels travaux.

Mme Marie Dupont. J’attire par ailleurs votre attention sur les travaux de Virginie Rozée, jeune chercheuse française qui a étudié les familles monoparentales par choix et dont nous pourrons vous transmettre les références des travaux.

M. le président Xavier Breton. Je vous propose à présent d’entendre les questions de nos collègues présents dans la salle.

M. M’jid El Guerrab. Merci à toutes pour vos témoignages, qui m’ont permis, moi qui suis issu d’une famille dite « traditionnelle », de découvrir une autre réalité. Je suis plutôt très ouvert sur le sujet, plutôt libéral dans mon approche et conforté en cela par vos récits, qui mettent en lumière le fait que tous ces enfants sont avant tout le fruit d’un amour. Je pense toutefois, comme le précisait le président, que le fait de disposer d’études précises sur l’évolution sociale et intellectuelle des enfants serait intéressant et apporterait des arguments objectifs, scientifiques.

Que signifierait par ailleurs techniquement une levée rétroactive de l’anonymat des donneurs ? Ceux auxquels on a garanti l’anonymat au moment où ils ont effectué des dons de gamètes pourraient-ils se retrouver dans la situation de devoir faire connaître leur identité ?

Vous avez enfin évoqué la question du mensonge procréatif. Il me semble important de dire la vérité aux enfants. Je me souviens, en 2007, de l’affaire des tests ADN pour les immigrés : l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement de l’époque n’avait finalement pas pu mettre cela en place tenait au fait que ces tests étaient susceptibles de créer des déchirures dans les familles, en révélant que certains enfants n’étaient pas issus de la famille dans laquelle on imaginait qu’ils avaient été conçus. Le mensonge procréatif est une réalité.

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon. Merci, mesdames, pour vos témoignages, dans un contexte dans lequel nous entendons de nombreuses voix opposées à l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires, ou en tout cas dubitatives quant à la capacité de femmes seules d’élever des enfants dans de bonnes conditions financières et psychologiques. D’aucuns considèrent par exemple que la charge émotionnelle est d’autant plus importante et difficile à gérer lorsque l’on est seule face à un jeune enfant, qui demande énormément d’attention.

Je souhaiterais aborder avec vous la situation des femmes célibataires qui ont des parcours plus difficiles, notamment dans la mesure où leurs conditions de vie sont moins favorables que les vôtres, et qui se retrouvent parfois en situation de recourir à des inséminations « artisanales » ou de rencontrer un partenaire occasionnel dans une soirée, au risque de se mettre en danger sanitaire. Quel serait, selon vous, le dispositif législatif idéal pour éviter ce type de situation et aider les femmes qui y sont confrontées ?

Pourriez-vous par ailleurs nous donner votre avis sur l’autoconservation ovocytaire ? Avez-vous réfléchi par exemple à l’âge maximal auquel on pourrait proposer ce genre de technique ?

Mme Agnès Thill. Merci pour vos témoignages passionnants. Vous avez évoqué notamment l’aspect financier : comment imaginer le contrôler pour toutes ?

A vous entendre, la situation est très favorable, puisque, comme vous nous l’avez indiqué, vous n’élevez pas vos enfants seules, mais avez autour de vous des parrains, des oncles, des grands-pères, des institutions. Mais quid des femmes qui sont vraiment seules, si elles existent ?

Je vous ai entendu dire également que les anti-PMA considéraient que l’absence de père était criminelle. Peut-être pensent-ils plutôt qu’un enfant se fait et éventuellement se construit avec un amour paternel et maternel, les deux étant différents.

Vous avez en outre indiqué que vous ne demandiez pas de droit à l’enfant, mais l’accès à une technique. Or je ne perçois pas la différence.

Vous avez par ailleurs souligné que vos projets étaient tous mûrement réfléchis ; mais peut-être n’est-ce pas le cas de toutes les femmes. Quid des autres ? Seriez-vous d’accord pour qu’une sorte d’enquête soit menée, sur le modèle de celle effectuée dans le cadre des procédures d’adoption, afin de déceler d’éventuelles vulnérabilités ?

Permettez-moi de me mettre à la place d’un enfant dans une famille comme les vôtres : il ne lui est pas possible de s’opposer à vous, puisqu’il n’a que vous. Si vous vous disputez, il n’a plus personne vers qui se tourner. Que pourriez-vous me dire à ce sujet ?

Quant au remboursement, il faut savoir par exemple qu’une opération de la myopie au laser coûte 2 000 euros et n’est pas remboursée par la sécurité sociale. L’aspect financier existe : certains ont les moyens, d’autres pas. Cela me pousse à m’interroger sur la question de l’utilisation de l’argent public.

M. Guillaume Chiche. Ma question concerne l’âge maximal de recours à une PMA. Pour l’instant, l’accès en est réservé aux couples hétérosexuels, en âge de procréer, souffrant d’une infertilité médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à l’enfant. Dans les faits, il apparaît que ces critères ne sont pas respectés, puisque l’on estime que sur les 25 000 PMA pratiquées chaque année en France, un quart d’entre elles ne le sont pas sur la base d’une infertilité biologique médicalement attestée. Au-delà, la notion reste floue et difficile à interpréter, non encadrée au niveau légal. L’Agence de biomédecine recommande de ne pas accéder à une demande de PMA lorsque l’âge de la femme est supérieur à 42 ans révolus et celui de l’homme à 59 ans révolus. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie a quant à elle choisi de ne prendre en charge, au niveau de la sécurité sociale, que les fécondations in vitro effectuées chez des femmes jusqu’à l’âge de 43 ans. Concernant la possibilité d’extension de la PMA à toutes les femmes – célibataires ou en couple lesbien –, je partage avec vous l’idée que cela constituerait la suppression d’une discrimination aujourd’hui basée sur l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Avez-vous une position relativement aux âges limites auxquels il serait possible de recourir à la PMA ?

M. Thibault Bazin. Ma question vous surprendra sans doute, adressée à des mamans « solos », puisqu’elle porte sur les couples, et notamment les couples de femmes, dont il arrive parfois qu’ils se séparent. Vous qui êtes des mères biologiques, voyez-vous, pour ce qui concerne l’enfant, des différences à faire en cas de séparation entre la mère biologique et la compagne dont elle sera séparée ?

M. le président Xavier Breton. Merci. Je vous invite, mesdames, à répondre à ces questions.

Mme Marie Dupont. La première question portait sur d’éventuelles études prévues sur l’évolution sociale et intellectuelle de nos enfants. Il faut savoir qu’une petite centaine d’enfants seulement naissent chaque année d’une PMA solo. Des études similaires à celles menées par Susan Golombok ne pourraient ainsi porter que sur un nombre limité d’enfants. Mon fils a été suivi pendant un an par le Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED) ; on m’avait conseillé alors, dans le mesure où il n’avait pas de papa, de consulter un pédopsychiatre. Il en garde peu de souvenirs, si ce n’est qu’il était ravi d’aller dans la classe du seul instituteur de l’école, les autres étant des femmes. Personnellement, j’ai trouvé un peu stigmatisant que l’on étudie mon fils comme s’il était un cas et que l’on attribue systématiquement les éventuelles difficultés rencontrées en classe ou avec un professeur à sa situation familiale singulière. Il serait bien que ce genre d’argument puisse être balayé par des études sur le développement intellectuel des enfants, en relation avec le déroulement de la scolarité. Mon fils est actuellement dans une école d’ingénieurs et personne ne m’a jamais convoquée pour me signaler un quelconque problème de sociabilité.

Je suis par ailleurs un forum auquel contribuent quelque quarante mamans solos ayant des enfants adolescents et n’ai jamais entendu dire qu’ils étaient différents des autres enfants. Je me permets de rappeler ici la phrase de mon fils, que je citais en conclusion de mon intervention : « Si tu mets dix enfants devant toi, tu ne reconnaîtras pas celui qui est né d’une PMA, même en leur parlant à tous. » Nos enfants ne veulent pas être discriminés et se refusent à être des objets d’étude. C’est très important pour eux, que la société compare depuis vingt ans à Cosette et à Antoine Doinel. Arrivés à l’adolescence, ils lisent, étudient, regardent la télévision, vous écoutent, ont des cours d’éducation civique. Nous avions demandé, lors du premier colloque, au rapporteur Jean-Louis Touraine qu’il y ait beaucoup de respect à l’égard de nos enfants et qu’ils ne soient pas traités comme des sujets d’étude, des cas sociaux, mais comme des enfants comme les autres. Cela n’empêche pas que nous ayons écrit à Mme Schiappa pour lui demander d’être intégrées, parmi d’autres familles monoparentales, dans des études qui contribueront peut-être à donner une autre image de nos familles, à les reconsidérer et à aider ainsi les femmes qui se retrouvent malheureusement seules, sans l’avoir choisi, à élever leurs enfants. J’ai longtemps participé à un groupe de mamans solos à ce sujet.

Mme Anne-Sophie Duperray. Concernant la rétroactivité de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, des solutions très concrètes ont été proposées par les associations « PMAnonyme » et « Origines ». Très clairement, il s’agirait de ne proposer la levée de l’anonymat que pour les personnes qui l’accepteraient. Cela éviterait de se trouver dans des situations comme celles que nous rencontrons parfois, dans lesquelles des donneurs accepteraient d’être contactés et des enfants auraient envie de les contacter, mais se heurtent à un refus de la part de l’Etat. Cela pourrait passer par la création de plateformes permettant, pour ceux qui y consentent, cette mise en contact. Il faut savoir par ailleurs qu’avec tous les tests ADN qui existent aujourd’hui, il va devenir de plus en plus facile aux enfants issus de PMA de retrouver leur donneur, à l’image d’Arthur Kermalvezen. Le risque est que cela se développe de façon sauvage. J’imagine qu’un homme préfèrerait sans doute être contacté directement, plutôt que d’apprendre par un cousin qu’un enfant recherche son donneur et de se voir demander si ce ne serait pas lui. Il est essentiel d’encadrer tout cela.

Mme Marie Dupont. Pour ce qui est du mensonge procréatif, certaines femmes ont en effet pu choisir de raconter à leur enfant qu’elles avaient rencontré en vacances un homme avec lequel elles avaient eu une brève relation. C’est très facile. Nous pensons toutefois qu’il est toujours préférable de dire la vérité aux enfants. C’est l’un des éléments sur lesquels nous insistons, aussi bien dans le cadre de notre association que dans les forums auxquels nous contribuons. Il est essentiel de parler aux enfants, même si c’est difficile socialement, même si l’on s’expose à des critiques. Il m’est ainsi arrivé, voici vingt ans, qu’un lointain cousin se décale d’une chaise pour ne pas me parler. Notre choix, en liaison avec toutes les études que nous avons citées, est de dire la vérité à nos enfants, même si cela dérange les couples qui ne font pas de même. Françoise Dolto insistait sur cette nécessité. J’ai souvent rencontré, dans ma vie professionnelle, des enfants qui, ayant découvert leurs origines à l’adolescence, à l’âge où ils s’interrogeaient sur eux, sur leur image, mirent des années à s’en remettre. Il existe aujourd’hui des livres qui peuvent aider les parents à aborder ce sujet. Les CECOS ont en outre récemment changé d’approche, en se ralliant aux études européennes et en considérant qu’il était préférable de ne pas mentir aux enfants. Découvrir à l’adolescence que vos parents vous ont menti est dévastateur et remet en cause toute l’éducation reçue, dans laquelle on apprend aux enfants à ne pas mentir. Il ne s’agit pas de recourir à des tests ADN pour savoir la vérité ; l’essentiel réside dans la parole des parents à l’égard des enfants, dans l’éducation qu’ils leur donnent, dans l’amour qu’ils leur apportent. Cela passe par la nécessité de ne pas mentir.

Mme Isabelle Laurans. Je souhaiterais revenir brièvement sur la question des inséminations artisanales. Nous aurions en effet pu éviter d’avoir à défendre et justifier notre projet parental devant une commission comme celle-ci, nous maquiller, aller en boîte de nuit et concevoir nos enfants sans le consentement du père. Tel n’était pas notre choix. Nous avons souhaité agir dans le respect de l’histoire de notre futur enfant. La PMA pour toutes, son accès et son remboursement garantiront d’éviter des « bricolages » potentiellement sources de transmission de maladies et difficiles à entendre pour l’enfant par la suite.

Mme Laure Narce. Que se passera-t-il, nous a-t-on demandé, pour les femmes vraiment isolées ? Nous estimons que si l’accès à la PMA est autorisé pour les femmes seules, cela pourra être assorti d’un entretien, au cours duquel ces femmes pourront être orientées vers des structures, qui existent ou existeront, susceptibles de les aider, de leur donner des conseils éducatifs, etc. Il y a beaucoup de choses à imaginer dans ce domaine. Je pense que si ces femmes sont seules aujourd’hui, c’est souvent parce qu’elles se mettent en marge, ne sont pas acceptées, ne savent pas où aller. Tout cela pourrait s’organiser.

Concernant l’amour paternel et maternel, il est vrai que lorsque l’on est maman solo, on doit assumer tous les rôles à la fois et que l’on n’y parvient pas toujours. J’imagine toutefois que l’amour est moins « genré » qu’auparavant : chacun, dans un couple, fait en fonction de ses compétences. Parfois, selon les sujets, la femme tient le rôle traditionnellement paternel et l’homme le rôle classiquement maternel. Nous devons, pour notre part, répondre à tout cela seules, et lorsque nous n’y parvenons pas, nous savons nous faire aider. Je vois par exemple une psychologue depuis la période où j’étais enceinte et lui demande certains conseils.

Mme Marie Dupont. Quelqu’un a évoqué la question de la vulnérabilité. Toutes les femmes françaises sont aujourd’hui aidées de la même façon par l’Etat, voire un peu plus lorsqu’il s’agit de familles monoparentales. Elles bénéficient des mêmes aides, des mêmes allocations familiales. Lorsqu’une femme élabore son budget avant la PMA, elle intègre en général tous ces éléments, afin de ne pas être prise au dépourvu. A été abordée tout à l’heure l’idée d’une enquête préalable : je serais tentée de dire que nous l’effectuons nous-mêmes.

De nombreuses femmes mènent en outre en parallèle une démarche d’agrément en vue d’une adoption, lorsqu’elles ont un certain âge et ne sont pas sûres que leur PMA aboutisse. Nous sommes en revanche résolument opposées à ce que le code de l’action sociale et des familles soit modifié pour ajouter une enquête sociale spécifique pour les femmes célibataires dans le cadre d’une adoption. Il est en effet déjà extrêmement difficile à ces femmes d’adopter à l’international ; ajouter encore des étapes et des processus créerait des obstacles supplémentaires énormes et ne ferait que conduire de nombreuses femmes à se tourner vers la PMA.

Mme Anne-Sophie Duperray. Je pense, comme beaucoup, qu’il est mieux d’avoir un papa. Pour autant, ce n’est pas à mon sens la seule façon de donner à un enfant tout ce dont il a besoin pour être heureux. La vraie question à poser est de savoir si la société est d’accord pour ouvrir la PMA pour toutes.

Concernant les âges minimum et maximum de recours à la PMA, il faut savoir que certaines femmes se rendent compte très jeunes qu’elles ont des problèmes d’insuffisance ovarienne et pourraient être amenées à faire une PMA seules à un âge assez précoce. Je pense qu’il faut donc envisager les choses au cas par cas. Pour ce qui est de l’âge maximal, nous considérons que l’âge de 42 ans révolus, qui est prévu aujourd’hui, peut convenir.

L’une des questions portait enfin sur la différence, du point de vue de l’enfant, entre la mère biologique et sa conjointe dont elle serait séparée. Pour nous, la seule notion qui compte est celle de parents d’intention, non le lien biologique. Dans un couple homosexuel, la femme qui a porté l’enfant et sa compagne sont toutes deux les mamans des enfants.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie, au nom de la mission d’information, pour votre disponibilité et vous prie de nous excuser pour ce format d’audition relativement contraint dans le temps.

La séance s’achève à dix heures cinq.
Membres présents ou excusés

Mission d’information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Réunion du Mercredi 3 octobre 2018 à 9 h 00

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Samantha Cazebonne, M. Guillaume Chiche, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, Mme Bérengère Poletti, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal

Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Elsa Faucillon

([1]) Il s’agit d’un pseudonyme.