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La séance est ouverte à quatorze heures dix.

M. le président Julien Aubert. Mes chers collègues, après l’éolien en mer, ce matin, notre audition s’attachera à l’impact de l’éolien à l’intérieur des terres. Nos interlocuteurs représentent différents collectifs ou associations : l’association Morvent en colère, représentée MM. Jean-Marie Virely, François Falconnet et Adrien Normier ; la fédération nationale Vent de colère, représentée par son président, M. Daniel Steinbach ; l’association Vent mauvais, représentée par son président, M. Patrice Lucchini ; le collectif Toutes nos énergies-Occitanie Environnement, représenté par MM. Bruno Ladsous et Jacques Biau ; et l’association la défense des Marais de l’Estuaire (DDME), représentée par M. Jean-Loup Reverier, en charge de la communication.

Nous avons reçu, sur ce sujet, une centaine de demandes d’audition. Nous avons retenu un certain nombre de collectifs, je vous demande donc de respecter le temps de parole qui vous sera donné ; il est de 45 minutes, au total, soit au maximum 9 minutes pour chaque association ou collectif. Nous vous poserons ensuite des questions.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rient que la vérité.

Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».

(Les personnes auditionnées prêtent serment)

M. Jean-Marie Virely, enseignant chercheur à l’ENS Cachan, membre de l’association Morvent en colère. Monsieur le président, notre association, Morvent en colère, souhaite témoigner des tensions que les projets éoliens entraînent dans nos villages et nos territoires entre les habitants, qui aboutissent à des fractures sociales profondes.

Dans notre commune, par exemple, trois conseillers municipaux ont démissionné. Des amis, des familles se déchirent. Comment pouvons-nous en arriver à de telles situations ?

Nous n’avons appris l’existence du projet Saint-Léger-Vauban, qui prévoit six éoliennes de 240 mètres, qu’au bout de 18 mois ; d’où l’appellation de notre association, Morvent en colère. Notre association compte 250 adhérents sur 687 habitants, et 35 % de la population sont totalement opposés au projet.

Suite à votre invitation, monsieur le président, nous nous sommes interrogés sur la motivation des personnes qui sont favorables ou défavorables à l’éolien. Il s’agit en réalité d’un problème multifactoriel et d’une démarche empirique.

L’association a organisé plus de 50 réunions publiques, ces trois dernières années, réunissant 5 000 habitants. De réunions durant lesquelles nous avons récupéré de nombreux témoignages et de nombreuses interrogations. En tant que scientifiques, nous avons souhaité vous présenter les raisons des prises de position de chacun, malheureusement, nous n’avons pas été en capacité de trouver une réponse scientifiquement validée.

Notre présentation sera donc particulière. Nous allons nous contenter d’exposer quelques messages et questions qui nous sont posées et sur lesquelles nous n’avons pas de réponses.

Premièrement, les éoliennes n’ayant aucun impact positif sur l’écologie, et ne répondant pas à la transition énergétique, pourquoi continuer à en installer ? Le bilan énergétique des éoliennes est largement contesté. Alors pourquoi avoir choisi les éoliennes parmi les énergies renouvelables (EnR) ?

Deuxièmement, la contribution nationale. Si chacun comprend que la France s’est engagée à implanter des éoliennes – tout le monde connaît les chiffres –, personne ne comprend pourquoi de nombreux départements, à fin 2017, n’en ont pas installé. Comment a été choisie la répartition, puisque nous constatons aucune corrélation évidente avec la carte des vents ? Y a-t-il des passe-droits ?

Troisièmement, la construction des éoliennes n’est pas soumise à la réglementation locale. De fait, personne ne comprend pourquoi, nous disposons de plans locaux d’urbanisme (PLU), des schémas de cohérence territoriale (SCoT), etc. Alors que la construction de bâtiments agricoles ou industriels est soumise à de nombreuses contraintes, on se permet d’implanter des éoliennes de 240 mètres.

Quatrièmement, les personnes ne comprennent pas non plus pourquoi le permis de construire est délivré par le préfet, alors que ce n’est pas la règle dans nos communes.

Cinquièmement, la suppression du double degré de juridiction dans le contentieux a été le coup de grâce pour les associations. Pourquoi avez-vous voté une telle disposition ? Le fait de devoir déposer le mémoire de réplique 60 jours après le mémoire en défense est perçu comme une façon de ne pas donner de temps de réponse.

Sixième point, pourquoi des procédures d’exception ? Avec deux éléments qui fâchent tout le monde. D’une part, l’arrêté du 21 août 2011, par lequel le niveau sonore autorisé a été changé, en raison des éoliennes. Un niveau sonore qui a réduit les distances d’impact. D’autre part, la distance perçue : pourquoi sommes-nous à 500 mètres, contrairement aux autres pays, alors que les éoliennes font, non plus 70 mètres de haut, mais 240 mètres ? Pourquoi ces lois d’exception n’ont pas été actualisées ?

Septième point : le comportement du promoteur. Le promoteur a l’avantage ou l’inconvénient d’exciter énormément nos habitants. Il fait voter au conseil municipal une autorisation d’étude qu’il mène dans le plus grand secret, et la plupart des élus ont l’impression d’avoir été floués.

Il fait également signer une promesse de bail emphytéotique aux propriétaires terriens. Si ces baux sont bien connus dans nos territoires, ils visent à embellir les biens, avant d’être récupérés par les propriétaires ; ce type de bail n’est donc pas adapté. Pourquoi les promoteurs n’achètent-ils par le terrain – comme les personnes qui souhaitent construire une usine, par exemple ? Que cela cache-t-il ?

Pourquoi proposer une location qui est cent fois supérieure au prix moyen agricole ? Le promoteur essaie-t-il d’acheter la population ? Cela crée des conflits insupportables. Par ailleurs, il propose une participation réduite au projet ; une participation dans laquelle nous serons floués, le projet étant limité dans le temps – aucune valeur rémunératrice par rapport à la réalité de la rémunération.

Une atmosphère de suspicion s’est installée, qui engendre des mouvements sociaux importants : une chapelle est restaurée, un bout de route est construit, une rue est électrifiée… Le promoteur est-il en train de nous acheter ?

Huitième point : la santé des citoyens. Les problèmes étant avérés, pourquoi les éoliennes sont-elles encore autorisées ? Pourquoi le promoteur a-t-il toujours une façon de présenter les choses et obtient-il des dérogations lui permettant de continuer ? Les chercheurs et l’Académie de médecine alertent sur les dangers ; pourquoi ne pas appliquer le principe de précaution ?

Neuvièmement, la biodiversité. Comment parler d’écologie alors que des arbres sont abattus pour implanter des éoliennes et que des tonnes de béton sont réparties dans la nature ? Tout le monde constate que les éoliennes rompent l’écosystème local, or le promoteur obtient toujours des dérogations sur des éléments clés en la matière.

J’insisterai sur le paysage, que d’aucuns considèrent comme un élément peu important. Mais nous y tenons à notre paysage, c’est affectif, c’est comme une maison de famille, nous l’aimons. J’y suis né, j’y ai mes racines. Le paysage est comme un visage, la beauté passe par l’harmonie ; or les éoliennes sont comme une verrue.

M. Daniel Steinbach, président de la fédération nationale Vent de colère. La fédération nationale Vent en colère regroupe plusieurs centaines d’associations en France. Nous sommes plus particulièrement un réseau général d’informations, d’échanges et d’actions contre les décisions nationales, par le biais de recours. Nous disposons donc d’une vue assez bonne de la situation nationale.

Concernant l’acceptabilité des éoliennes, il suffit de se référer aux résultats des référendums locaux qui ont été organisés pour s’apercevoir que la quasi-totalité des communes sont défavorables aux éoliennes. Les deux derniers référendums se sont déroulés à Allenc en Lozère, le 2 juin 2019 – 137 votes défavorables, contre 38 pour, sur terrain privé, et 119 votes défavorables contre 58 pour, sur terrain communal –, et à Cesancey, dans le Jura, le 12 mai 2019 – 169 votes défavorables, contre 34 pour.

Malheureusement, l’opinion des populations n’est pas prise en compte, puisque, par exemple, à Fontaine-lès-Vervins, dans l’Aisne, le 21 mars 2017, les votes défavorables étaient de 268 voix contre, 25 pour ; or le préfet de l’Aisne vient d’accorder le permis de construire les éoliennes.

Les éoliennes sont donc rejetées en masse par les communes et, si l’opinion des populations était prise en compte, aucun projet ne verrait le jour.

Les éoliennes de 2000, c’étaient 0,75 mégawatt, 75 mètres de haut et 35 mètres d’envergure ; en 2008, c’étaient 2 mégawatts, 125 mètres de haut et 90 mètres d’envergure ; en 2019, ce sont 3 ou 4 mégawatts – parfois plus –, 180 à 240 mètres de haut et 120 à 150 mètres d’envergure. Les émissions sonores atteignent 105 décibels.

Les éoliennes sont isolées dans la campagne, aucun personnel permanent n’est sur place, elles sont télécommandées à distance – de Lille, Montpellier ou d’Allemagne –, les habitants ne savent rien ; un aspect inquiétant est de voir ces machines énormes tourner sans savoir d’où ni par qui elles sont commandées.

Les nuisances sont importantes, notamment sur la faune, or nous avons pu constater que vous ne recevrez pas d’association de protection de la nature, telle que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Par ailleurs, 50 % des sites éoliens existants et des projets se situent en zone de forêt et nécessiteront une déforestation. La qualité de vie des riverains est atteinte. Dans toute une partie de la France, les citoyens ont l’habitude de vivre dehors 4 à 6 mois par an ; ceux qui auront une éolienne devant chez eux ne sortiront plus et leur vie en sera bouleversée.

Le paysage a été évoqué. Concernant le bruit, toutes les études sont menées sous la seule responsabilité de l’exploitant ; la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ne peut intervenir. Je citerai l’exemple de Saint-Georges-les-Bains, près de Valence, où les éoliennes font un bruit épouvantable depuis un an et demi. Les riverains ont envoyé des courriers au préfet et à la DREAL, mais n’ont jamais reçu de réponse. Ils n’ont pour interlocuteur que la Compagnie nationale du Rhône (CNR) qui tergiverse, modifie en secret ses plans de bridage et refuse de communiquer les mesures initiales. Une femme âgée est décédée, or d’aucuns prétendent que le bruit incessant à proximité de chez elle n’y est pas pour rien.

M. le président Julien Aubert. Quelles sont les personnes qui prétendent cela ?

M. Daniel Steinbach. Sa famille, ses voisins. Il s’agissait d’une femme âgée qui n’arrivait plus à vivre avec ce bruit. Ce site est particulier, le bruit y est vraiment intense. Les journalistes se sont déplacés, ils ont été réellement surpris de l’ampleur du bruit. Or ni le préfet, ni la DREAL ne se sont déplacés en un an et demi.

Les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ne sont pas appliquées, aucune étude complémentaire sur la santé n’a été menée.

L’ANSES avait préconisé un suivi du bruit, comme pour les aéroports, et la création de comités de riverains ; aucune de ces deux préconisations n’a été suivie. Le comité scientifique de l’ANSES, qui compte un grand nombre de scientifiques étrangers, a été surpris de l’absence de l’administration française dans toutes les études.

Les riverains n’ont aucun moyen de savoir le niveau de décibels qui est effectivement émis et si les machines suivent bien les plans de bridage définis à l’origine. Un plan de bridage vise à varier le bruit des éoliennes en diminuant la puissance – mais cela diminue la production également. À Saint-Georges-les-Bains, selon les conditions du vent du Nord, les éoliennes devraient tourner à moitié de puissance pour être conformes aux plans de bridage réglementaires.

L’intérêt pour les communes est quasi nul, du point de vue financier, mais aussi très faible pour les populations, puisque les éoliennes ne créent aucun emploi local. Un terrain communal est occupé, or aucun emploi n’est créé à moins de 50 kilomètres – les centres de maintenance étant situés à Montélimar et au Puy-Saint-Martin.

De sorte que se créent de fortes tensions sociales locales entre les propriétaires, qui perçoivent des loyers, et le reste des riverains, qui sont piégés, qui ne peuvent plus bouger, leurs maisons étant invendables à des prix raisonnables – moins 30 ou 40 % de leur valeur.

Je rappellerai enfin l’article L. 553-1 du code de l’environnement, voté en 2015 avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), et qui fixe la distance. La distance entre une éolienne et les habitations doit être appréciée par le préfet en fonction de l’étude d’impact, projet par projet ; une mesure qui n’est jamais appliquée. Les études d’impact ne comportent aucun élément permettant d’éclairer le préfet sur le nombre d’habitants impactés par les mesures de bridage, ni sur le nombre d’habitants résidant à 800 ou à 1 000 mètres de l’éolienne.

M. Patrice Lucchini, président de l’association Vent mauvais. Je développerai mon propos à partir du cas de la centrale éolienne du plateau de Sambrès – Aude – qui fonctionne depuis octobre 2016, après dix années de procédure. Ce parc est composé de 26 éoliennes de 135 mètres de hauteur en bout de pales – 52 mégawatts de puissance. Cette centrale est installée sur les sommets de la Montagne Noire et impacte les villages, hameaux et exploitations agricoles des alentours.

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) nous a récemment confirmé qu’il existait dans l’Aude, aujourd’hui, 268 éoliennes déjà raccordées, et 58 autorisées, en cours de construction. Le département de l’Occitanie est le plus densément occupé par l’industrie éolienne. La centrale du plateau de Sambrès est emblématique de la situation.

La charte de développement du parc éolien de la communauté de communes à laquelle nous appartenons est fondée sur la densification et le repowering, sachant que, en France, 1 600 éoliennes arrivent en fin de vie et vont donc devoir être remplacées – obsolescence ou fin de tarif d’achat garanti.

L’acceptabilité sociale repose sur la confiance. Confiance dans les institutions, bien sûr ; confiance dans la transparence et la motivation des décisions ; confiance sur la concertation effective des populations concernées et sur le déroulement d’un processus de contrôle démocratique. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Ces conditions sont réunies sur le papier, mais la réalité est tout à fait différente. Les enquêtes publiques arrivent trop tard, sont souvent désertées, tout comme les réunions des promoteurs, car le sentiment existe que tout est joué d’avance, même si le commissaire enquêteur donne un avis défavorable, comme cela a été le cas pour la centrale éolienne du Sambrès.

À cet égard, les déclarations du Président de la République sur le triplement de la production électrique d’origine éolienne dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et celle de la région Occitanie sur le quintuplement de cette même production renforcent l’impression que les jeux sont faits.

Cette acceptabilité sociale est à l’épreuve de l’expérience vécue au quotidien ; c’est ce dont je voudrais vous parler aujourd’hui.

Cette centrale a été construite en 2015-2016 sur la base d’une étude d’impact trompeuse de 2006, qui n’a pas été révisée au moment de la construction effective. Aujourd’hui, 11 des éoliennes de la centrale du Sambrès sont visibles depuis Cubserviès, où je réside, hameau inscrit au patrimoine, espace naturel sensible, avec sa cascade et ses escarpements rocheux classés, et destination touristique.

Contrairement à ce qu’affirme l’étude d’impact, la présence des éoliennes défigure considérablement le site et le paysage, jusque-là marqués par le Pic de Nore. Plus largement, le plateau du Sambrès est envahi d’éoliennes. Depuis la cité de Carcassonne, site emblématique, le flanc de la Montagne Noire est aujourd’hui marqué par cette présence, y compris la nuit, lorsque les guirlandes rouges clignotent, en contradiction avec le plan de gestion des paysages audois de 2005 et les recommandations de l’Unesco.

Vous constaterez, sur cette diapositive, que nous voyons bien les 11 éoliennes, de 235 mètres de hauteur, au-dessus des escarpements rocheux, alors qu’il est dit que l’enjeu paysager est fort et l’impact éolien faible.

M. le président Julien Aubert. Pardon, mais ce n’est pas très clair. Que nous montrez-vous ?

M. Patrice Lucchini. Il s’agit de l’étude d’impact du promoteur Eole-Res, qu’il convient de comparer avec la diapositive précédente.

M. le président Julien Aubert. La photo est prise à la même distance ?

M. Patrice Lucchini. Oui, avec un très léger décalage sur la droite. En 2014, lors d’une réunion, il nous a été affirmé que nous ne verrions pas les éoliennes.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. La photo a-t-elle été prise du même endroit ?

M. Patrice Lucchini. J’entends votre question, madame la rapporteure. Elle n’a pas été prise exactement du même endroit, le promoteur ne nous ayant pas dit d’où il avait pris la photo, de façon précise. Je vous invite, dans ce pays magnifique, à venir constater de vous-même. Quoi qu’il en soit, l’étude d’impact notifiait que les éoliennes ne seraient pas visibles depuis Cubserviès. Or cette photo a été prise du hameau, depuis le point de vue de la cascade. Nous voyons parfaitement les 11 éoliennes, je ne les ai pas ajoutées.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Si vous avez la preuve écrite qu’il a été dit que de tel point de vue vous ne verrez pas les éoliennes, pourquoi ne faites-vous pas un recours en justice contre le promoteur ?

M. Patrice Lucchini. Le rire de M. Steinbach répond en partie à votre question. Aller en justice coûte très cher, et le résultat est extrêmement aléatoire. Nous avons préféré nous adresser à la DREAL et à la DDTM, avec qui nous avons des contacts très réguliers.

Si vous me laissez présenter mon exposé, vous vous apercevrez que nos contacts avec la DREAL sont fructueux dans ce domaine, comme dans celui des nuisances sonores. Ces tromperies ont été prises en compte et j’espère, demain, que nous irons devant la justice, lorsque les preuves auront été validées par l’administration qui est en charge de la surveillance de ces projets.

M. le président Julien Aubert. Je vous propose de transmettre cette étude d’impact, où sont inscrits les propos « vous ne verrez pas les éoliennes », ainsi que la photo où nous voyons bien que nous sommes dans le village.

M. Patrice Lucchini. Ce sera fait.

Trois ans après sa mise en fonctionnement, outre les dégâts sur le paysage et le cadre de vie, la centrale n’est toujours pas conforme sur le plan acoustique. Devant la persistance des nuisances, l’association a mandaté un expert, M. Patrick Dugast, pour effectuer une analyse critique des contrôles acoustiques réalisés par l’exploitant. Ses conclusions sévères ont mis en évidence des biais dans la méthode de contrôle utilisée par cet exploitant et en a invalidé les résultats.

Devant cet état de fait, et après un arrêté pris par M. le préfet de l’Aude, le 8 juin 2018, pour un nouveau contrôle acoustique qui s’est avéré présenter les mêmes biais, la DREAL de l’Aude vient de transmettre le dossier à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), afin qu’elle se prononce sur la justesse de ces contrôles et sur les bridages proposés, pour améliorer l’acoustique de la centrale et faire cesser les nuisances sonores.

L’association Vent mauvais a posé sa première réclamation en janvier 2017, a obtenu une réponse rapide de l’administration et, depuis, nous sommes en relation permanente.

En l’état actuel, je rappelle qu’il n’existe pas de normes pour la mesure du bruit éolien, mais seulement un projet de normes. C’est sur la base de ce projet que les contrôles sont aujourd’hui réalisés – ce qui est un problème important. Une situation anormale qui devra être corrigée. Le dernier projet de normes a été annulé le 18 janvier 2017, alors qu’il est toujours inscrit dans tous les contrôles réalisés par des exploitants.

Il est urgent que ces contrôles acoustiques soient enfin réalisés par des organismes indépendants et non pas des bureaux d’études rétribués par l’exploitant, et souvent dans une relation contractuelle et commerciale plus large avec lui.

Les conséquences ne sont pas uniquement importantes pour les aspects sonores. Il y a également l’artificialisation des sols : pour cette centrale éolienne, ce sont 10 hectares de forêt qui ont été convertis en zone éolienne ; les sources, qui alimentent les captages des hameaux et des fermes, sont perturbées – troisième exemple de fraude du promoteur. Voyez sur cette diapositive, ce qui est dit dans l’étude d’impact. Or il se trouve que 3 éoliennes sont construites dans le périmètre de protection rapproché et 7 sur le périmètre éloigné de ce captage d’eau potable. Le promoteur a délibérément trompé le préfet dans son étude d’impact.

L’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) sur la source en question a été pris le 2 mai 2018, après que cette enquête a été retardée par des procédures administratives. Mais malgré cette interdiction, les éoliennes ont bien été construites.

Cette situation produit des conflits de loyauté pour les fonctionnaires des DREAL et de la DTTM chargés de faire appliquer les textes protecteurs de l’environnement, du fait de l’injonction contradictoire qui, dans le contexte d’une volonté politique actuelle, favorise l’implantation d’éoliennes. Des fonctionnaires qui mesurent mieux que quiconque l’impact désastreux sur le paysage et la biodiversité.

M. le président Julien Aubert. Je vous rappelle de bien transmettre à l’administrateur vos documents, l’accusation relative au captage d’eau et à la source d’eau perturbée étant grave.

M. Patrice Lucchini. Bien entendu, je transmettrai ces documents.

M. Jacques Biau, collectif Toutes nos énergies-Occitanie Environnement. Monsieur le président, je suis également élu municipal, premier adjoint à la mairie de Le Rialet.

Comment rendre acceptables les énergies renouvelables dans la transition écologique en améliorant réellement la participation des citoyens ?

Dans la région Occitanie, vaste de 13 départements, nous formons un collectif de 160 associations qui réfléchit sur les propositions à mettre en œuvre sur cette question. La région voit une implantation croissante d’éoliennes. Vous pouvez constater sur cette carte le fuseau d’implantation des éoliennes – ou de prévision d’implantation. Vous voyez là plusieurs parcs régionaux naturels, et dans le parc que je connais le mieux, 300 éoliennes pour 118 communes vont s’implanter ; soit 2,5 éoliennes par commune. Des éoliennes implantées à l’initiative des promoteurs, sans aucune autre forme de planification.

La majorité de ces centrales éoliennes est implantée dans des zones protégées – parcs naturels, zones loi-montagne, grand site de France, biens Unesco, zones Natura 2000…

La région Occitanie a travaillé sur un schéma région à énergie positive (REPOS), avec la volonté louable d’être la première région d’Europe à énergie positive. Si la communication est intéressante, les moyens beaucoup moins. Ce schéma fait essentiellement allusion, dans ses objectifs, à une augmentation de la production éolienne terrestre – 5 fois plus – et d’éoliennes en mer, depuis peu. Alors que la région Occitanie est déjà décarbonée à 30 % - un chiffre supérieur à la moyenne française. Cela suppose de passer de 800 machines implantées à environ 3 000 – ou 2 400 en cas de repowering ; c’est inacceptable. De sorte que le collectif régional a rassemblé des propositions citoyennes.

M. Bruno Ladsous, collectif Toutes nos énergies-Occitanie Environnement. Nous nous sommes donc pris en main, nous avons créé une commission énergie et nous avons élaboré des propositions, réunies dans REPOSTA « région à énergie positive territorialement adaptée ». Il s’agit d’une proposition écologique, qui a une composante énergétique à 85 % positive, ce qui est cohérent avec les propositions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), à très faible impact environnemental, et acceptable pour les habitants. Nous avons également communiqué en direction du grand public – le dépliant vous a été distribué.

Concrètement, des différences importantes existent entre REPOS et REPOSTA. La première, vous la trouverez dans le détail, dans le document que j’ai envoyé à votre secrétariat : nous avons établi un bilan énergétique complet, alors que la région s’était limitée aux énergies renouvelables.

Nous avons des zones d’accord avec la région, notamment sur les économies d’énergie, simplement elle doit mettre le paquet en matière d’accompagnement financier, notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments.

En matière de production d’énergies renouvelables, la région est favorable aux énergies non pilotables, contrairement à nous, qui proposons des énergies, non seulement pilotables, mais acceptées par la population et compatibles avec l’environnement.

Cela veut dire que nous demandons un moratoire sur l’éolien terrestre, que nous sommes d’accord sur l’éolien flottant, à des conditions environnementales précises, de bon sens, etc.

Vous trouverez dans le document qui vous a été remis les détails comparés de REPOS et de REPOSTA ; notre proposition est moitié moins chère que celle de la région.

Nous trouvons un peu le même phénomène au niveau national, avec le projet de la PPE, à condition de tenir compte de l’ensemble des coûts, y compris celui des investissements dans une économie qui est totalement surendettée, et non pas uniquement des soutiens publics officiels.

Nous avons chiffré ce projet, qui est acceptable au plan socio-économique, puisque dans la dimension d’acceptabilité, sont concernés non pas seulement les riverains, mais l’ensemble des habitants de la région.

M. Jacques Biau. Sont apparues, à travers ce parcours, de grandes difficultés à écouter les citoyens et à enregistrer la participation citoyenne. Le dialogue avec la région a débuté à l’hiver 2018 et a donné peu de résultats. Notre collectif a organisé un débat public labellisé Commission nationale du débat public (CNDP), à Mazamet, le 30 mai 2018 ; la présidente de région s’est fait représenter. Nous avons encore attendu 4 mois et, en octobre, nous avons pu tenir une première réunion qui, malheureusement, n’a pas été suivie d’autres réunions.

Nous avons découvert, en mai 2019, une concertation publique du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui intègre la dimension énergie, qui n’a rien changé au projet REPOS initial. Il reste centré sur la production d’énergie renouvelable par les zones rurales. De questionnements se posent donc sur l’évaluation environnementale.

M. Bruno Ladsous. Une évaluation, et je pèse mes mots, très insuffisante, tant au plan méthodologique qu’au plan de sa sincérité sur le fond. C’est ahurissant, et je crains que le constat soit le même s’agissant de la partie évaluation environnementale stratégique de la PPE.

Quels enseignements en tirons-nous ? D’abord, que la région a préféré, plutôt que de travailler avec la société civile, de s’appuyer sur ses experts. Vous trouverez, dans le document que vous avez sous les yeux, une description de la manière dont elle travaille avec ce qu’il faut bien appeler le lobby négaWatt… Le document que vous avez est anonymisé, mais je peux vous remettre celui qui comporte les noms et toutes les précisions ad hoc.

M. le président Julien Aubert. Je ne comprends pas ce que vous évoquez, quand vous parlez de lobby, de noms…

M. Bruno Ladsous. J’ai mis des initiales dans le document, comme vous pouvez le constater, mais nous connaissons le nom de toutes les personnes qui partagent cette gouvernance, les projets, les partages à projet financés par les opérateurs éoliens… Tout cela fait partie d’une étude que nous tenons à votre disposition.

La région ne respecte pas la convention d’Aarhus, sur la participation citoyenne aux décisions en matière environnementale ; un problème majeur. Pour une fois, elle pouvait nous répondre mais ne l’a pas fait. Par ailleurs, son projet comprend un grand nombre de points critiques, mais je n’y reviendrai pas.

Ces énergies renouvelables ne sont pas vertueuses en soi. Il est peut-être plus important de respecter la Charte de l’environnement, que de produire des EnR ; il est peut-être plus important de diminuer, par des économies d’énergie, les gaz à effet de serre plutôt que de produire des EnR. Mais quand il y a des enjeux d’argent, de pouvoir, nous aboutissons à des projets qui ne sont pas raisonnables. A fortiori, l’efficacité technique et économique n’est pas au rendez-vous.

Nous demandons à la région qu’elle introduise enfin un dialogue avec la société civile, qu’elle produise un SRADDET sincère, et qu’elle instaure un moratoire sur l’éolien terrestre. Nous en parlerons au conseil économique, social et environnemental régional (CESER), quand il nous auditionnera.

De même, au niveau national, nous pensons qu’un dialogue sincère doit pouvoir être établi. Nous demandons également que les documents de planification, la PPE, qui sont présentés aux élus de la nation et au public, soient complets et sincères, qu’un moratoire soit instauré et que les citoyens soient mis au cœur du projet, par de véritables consultations.

Les Québécois font des choses très intelligentes en la matière. Nous tenons tous nos documents à votre disposition.

M. Jean-Loup Reverier, membre du bureau de l’association pour la Défense des marais de l’Estuaire. Au nom de l’association pour la Défense des Marais de l’Estuaire, je souhaitais vous dire que nous apprécions l’initiative que représente cette commission, qui nous permet d’exposer le sens de notre engagement, visant à préserver un site tout à fait exceptionnel, tant par ses paysages remarquables, que par la richesse de sa biodiversité – des ressources mises en valeur au plus haut niveau.

Ce site que nous souhaitons préserver est aujourd’hui gravement menacé par un lourd projet d’aérogénérateur industriel porté par la société Électricité de France (EDF) Renouvelables. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi cette perspective soulève un très sérieux problème d’acceptabilité sociale et environnementale.

Je vous dirai d’abord quelques mots du cadre dans lequel se situe ce projet.

L’estuaire de la Gironde est le plus vaste d’Europe. Il fait 635 km2, il est bordé sur son flanc gauche par le Médoc, où s’alignent des châteaux mondialement réputés pour leurs grands crus, et sur sa rive droite, nous pouvons admirer un ensemble de sites tout à fait remarquables, tels que la citadelle de Blaye classée au patrimoine de l’Unesco, ou le phare de Cordouan, qui se situe à l’embouchure de l’estuaire de la Gironde.

Par ailleurs, un grand nombre de sites sont très appréciés des touristes dans ce secteur : Talmont-sur-Gironde, l’un des plus beaux villages de France, le Pôle Nature de Vitrezay, le pôle Terre d’Oiseaux de Saint-Ciers-sur-Gironde, ainsi que tous les pittoresques petits ports.

L’inventaire de la Nouvelle-Aquitaine classifie cette rive droite comme une zone humide d’importance majeure et d’une sensibilité environnementale forte. C’est l’un des premiers couloirs d’oiseaux migrateurs d’Europe, emprunté par des myriades d’oiseaux, donnée essentielle relevée par le Muséum national d’histoire naturelle, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et évidemment par la Ligue pour la protection des oiseaux.

De fait, ce site est classé zone Natura 2000, mais également Zone de protection spéciale (ZPS) depuis 2004, après avoir été inscrit en Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO), au titre de la directive européenne 79-409. Par ailleurs, ce site est placé sous la protection de la loi littorale, qui a pour objet « la protection stricte des espaces et des milieux naturels, le maintien des équilibres biologiques et écologiques, la préservation du paysage et du patrimoine culturel et naturel du littoral ». Un cadre si rigoureux que les PLU de toutes les communes voisines de l’estuaire interdisent la moindre construction.

Nous pensions donc être à l’abri. Et c’est la raison pour laquelle, en 2017, quand des rumeurs ont commencé à courir sur des projets d’éoliennes, il n’y a eu que haussement d’épaules et ricanement ; personne n’y a cru. Malheureusement, ce n’était pas une rumeur.

EDF Renouvelables envisage d’y édifier de 30 à 40 aérogénérateurs de 180 mètres de haut et d’une puissance de 3 à 3,5 mégawatts, qui toucheront directement quatre communes de Gironde et quatre de Charente-Maritime.

Dès que les funestes intentions d’EDF Renouvelables ont été avérées, la mobilisation s’est organisée. Au niveau des élus, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une motion hostile au projet, avec les voix du groupe Europe Écologie les Verts. Des dizaines d’élus se sont prononcés contre le projet, y compris les huit maires des huit communes touchées. Les deux députés concernés, Véronique Hammerer, 11e circonscription de la Gironde, et Raphaël Gérard, 4e circonscription de Charente-Maritime, ont exprimé les plus vives réserves sur le site retenu.

Par ailleurs, Dominique Bussereau, président du conseil départemental et de l’Assemblée des départements de France (ADF) a condamné sans aucune ambiguïté le projet qui, selon lui, « a mis le feu aux poudres et porte une atteinte inacceptable à un secteur tout à la fois très sensible et exceptionnel ». Au point que le département de Charente-Maritime, depuis des années, a mené une politique d’acquisition foncière de plusieurs centaines d’hectares, le long de l’estuaire.

Je cite M. Bussereau : « Je ne condamne pas l’éolien par principe, en revanche, une trop forte concentration dans le département de Charente-Maritime pose problème ». Ce qui l’a conduit, d’une part, à instaurer un observatoire de l’éolien, et, d’autre part, à faire voter le 22 mars 2019, un moratoire de deux ans, pour surseoir à toute nouvelle implantation de ces machines.

Par ailleurs, le SCoT de la communauté de communes de Haute-Saintonge, composée de 129 communes, dont les quatre de Charente-Maritime visées par le projet, exclut la possibilité d’implanter des éoliennes le long de l’estuaire. Le SCoT de la communauté de communes de l’Estuaire, qui est en voie de finalisation, prévoit déjà l’inconstructibilité du périmètre de marais.

Dans le même temps, cette mobilisation rassemble un très grand nombre d’associations. Ce n’est pas banal, mais sont main dans la main contre ce projet, la LPO, les fédérations de chasseurs de Gironde et de Charente-Maritime – 60 000 adhérents –, l’association des chasseurs de gibiers d’eau… Tous unis contre la menace d’installer des éoliennes pour la vie de la faune migratoire, extrêmement importante dans ce secteur. Et auxquels il convient d’ajouter de nombreuses associations, dont celle que je représente devant vous, la Conservatoire de l’estuaire de la Gironde, Vigi-Eole et Stop éolien 17.

Nous avons pu enrichir nos travaux et notre réflexion en nous basant sur des données scientifiques. J’ai en ma possession des documents que je remettrai au secrétariat, parmi lesquels ceux du scientifique Raphaël Musseau, qui publie des études depuis 10 ans sur la vie de la faune le long de l’estuaire. Les travaux de M. Musseau sont publiés dans des revues internationales, il s’agit d’un scientifique de renommée.

Dans son avis, il a soulevé l’incompatibilité du projet avec les engagements de la France envers l’Europe pour la conservation des ZICO, ainsi que pour la sauvegarde d’espèces mondialement menacées, comme le Phragmite aquatique.

Voilà ce que les associations et les élus ont en tête pour considérer que le projet d’EDF Renouvelables est totalement inacceptable. Je vous épargnerai tous les dangers que représentent les éoliennes.

Enfin, l’impact sur la valorisation de l’immobilier est assez lourd, puisque des jugements de tribunaux font état d’une baisse de la valeur des bâtiments de 20 à 40 %. Et l’impact sur le tourisme est négatif ; or la Charente-Maritime est le deuxième département de France, s’agissant du nombre de nuitées, et le tourisme se développe le long de l’estuaire depuis plusieurs années, du fait du côté sauvage du site.

Des investissements importants ont été effectués sur la rive gauche, où sont situés les châteaux du Bordelais, et le Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux est à nos côtés pour protester contre l’effet dissuasif de ces éoliennes sur le maintien de l’œnotourisme.

Le mouvement des gilets jaunes est lié à ce sentiment d’abandon qui s’étend aux zones rurales à mesure que disparaissent les services publics. Force est de constater que dans ces villages, éloignés des métropoles urbaines et des bassins d’emploi, demeure un cadre de vie exceptionnel ; c’est la raison pour laquelle nous nous battons. J’espère que vous l’aurez compris, car la colère monte.

M. le président Julien Aubert. Messieurs, je vous remercie. Je vous prie d’excuser madame la rapporteure, qui a dû se rendre à une autre réunion.

Vous avez beaucoup évoqué le bruit. M. Steinbach a indiqué que les éoliennes produisaient 105 décibels et M. Virely qu’un arrêté du 21 août 2011 avait changé le niveau sonore, le passant à 35 décibels, à 500 mètres des premières habitations, alors que le code de la santé publique conseille un niveau sonore de 30 décibels.

Monsieur Steinbach, il s’agit bien de 105 décibels au pied du mât ?

M. Daniel Steinbach. Il s’agit du chiffre donné par le constructeur, comme étant la valeur au moyeu. Un chiffre totalement artificiel, puisque le bruit provient, non pas du moyeu, mais de l’ensemble, de l’envergure et du frottement des ailes – l’envergure des éoliennes pouvant aller jusqu’à 150 mètres. Mais personne ne mesure précisément le bruit, il n’y a pas de microphone devant le moyeu, les calculs se font depuis le sol.

M. le président Julien Aubert. Une éolienne qui produit 1 000 décibels ne gêne personne s’il n’y a pas d’habitations dans les environs. Or nous nous intéressons ici aux riverains.

J’ai en ma possession un graphisme de France énergie éolienne (FEE) qui indique que « l’impact sonore de l’éolienne n’est pas dangereux pour la santé – Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement, et du travail (AFSSET) ». Ce graphisme vient à l’appui d’un article de Actu environnement, de septembre 2015, que je vais vous citer, car il contredit certains de vos propos : « En France, depuis 2010, les éoliennes, y compris celles mises en service avant cette date, sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont les exigences en termes d’émission sonore sont très strictes ».

Première remarque : il y a une contradiction entre les propos de M. Lucchini qui a indiqué qu’il n’existait pas de normes acoustiques, mais seulement un projet de normes, et cet article qui mentionne que les exigences en termes d’émission sonore sont soumises à la législation des ICPE.

Je reprends la lecture de l’article : « Elles s’appuient sur un indicateur d’émergence qui impose au parc de ne pas générer un niveau de bruit supérieur de 5 décibels le jour, et 3 décibels la nuit, par rapport au niveau de bruit qui existait avant l’implantation du parc – c’est-à-dire le solde sonore. Une étude acoustique très précise est réalisée avant l’implantation de chaque parc éolien et permet de fixer une distance minimale par rapport aux premières habitations, au minimum, 500 mètres ».

Deuxième remarque : M. Virely a indiqué que nous étions au-delà du code de la santé publique, alors que le graphique de l’AFSSET indique que 20 décibels est le niveau sonore d’un vent léger, 30 décibels, celui de la chambre à coucher, 35 décibels, celui d’une éolienne à 500 mètres, 40 décibels, celui du salon, etc. Ce qui veut dire qu’en passant de 30 à 35 décibels, on se situe entre la chambre à coucher et le salon.

Troisième remarque : vous avez tous pointé des biais importants sur les études acoustiques. Les niveaux relevés sont-ils supérieurs à ce qui est dit ? Le niveau à risque se situe à 85 décibels – le bruit d’une cantine – et le niveau dangereux à 90 décibels, sachant que le klaxon produit 92 décibels, et un concert de rock, 105.

Pouvez-vous nous expliquer les différences que je viens de relever ?

M. Patrice Lucchini. Nous avons en effet tous lu les références que vous avez citées, concernant le niveau sonore d’un klaxon, d’une chambre à coucher ou d’un salon. En réalité, le bruit provoqué par une éolienne est un bruit qui est porté et qui dépend d’un certain nombre de paramètres importants : la vitesse du vent, la topographie des lieux, l’amplitude des mouvements des pales, etc. Par conséquent, ce bruit ne peut en aucun cas être comparé aux bruits de la vie courante.

J’ai remis, au secrétariat de votre commission, deux rapports établis par un expert acoustique auprès des tribunaux, M. Dugast, qui sont des analyses critiques des contrôles acoustiques remis par l’exploitant et qui démontent complètement toutes ces affirmations. On ne peut en aucun cas comparer l’ambiance d’une chambre à coucher avec le bruit provoqué par les éoliennes.

M. le président Julien Aubert. Pourquoi ?

M. Patrice Lucchini. D’abord, parce que le bruit d’une éolienne est un bruit permanent, qui s’apparente, dans les pires moments, à celui d’un avion de ligne qui passe à 10 000 mètres – mais le bruit disparaît avec l’avion.

Ensuite, parce que l’amplitude des pales est importante. Enfin, le bruit des pales devant le mât et la synchronisation des éoliennes qui se produit de façon aléatoire…

M. le président Julien Aubert. Vous parlez bien du bruit au pied du mât ?

M. Patrice Lucchini. Non, je parle du bruit ressenti et entendu à distance.

M. le président Julien Aubert. Vous l’avez mesuré ?

M. Patrice Lucchini. M. Dugast l’a mesuré, il varie de 45 à 70 décibels. Le facteur de charge d’une éolienne est de 21 %, et, Dieu merci, elle ne tourne pas en permanence. Quand le vent n’est pas dans le sens dominant, en ce qui nous concerne, les nuisances sont, soit inexistantes, soit très faibles. En revanche, si le vent est dominant, le bruit est largement ressenti.

Cette question ne peut être réglée aussi facilement que cela. Prétendre que si nous supportons le chant des oiseaux, nous devons supporter le bruit des pales est une chose que nous ne pouvons pas entendre.

M. Jean-Marie Virely. Le code de santé publique indique que le bruit supportable en permanence est de 30 décibels. Le bruit est une onde sonore, une onde de compression. L’amplitude diminue donc avec la distance et, puisqu’il s’agit d’une onde, elle se répercute sur tout ce qui l’entoure, notamment les murs. Il est donc très compliqué de mesurer les bruits, avec tous ces parasites environnants.

Décider que la population peut supporter le bruit d’une éolienne jusqu’à 35 décibels permet aux opérateurs de réduire la distance entre l’éolienne et les habitations, de 1 600 à 800 mètres ; c’est tout ce que cela veut dire.

Par ailleurs, des mesures de bruit ont été prises avant, et après, l’installation des éoliennes. Mais comme il n’existe pas de protocole précis pour prendre la mesure, celle-ci est très aléatoire. Une réglementation précise est nécessaire.

Enfin, le bruit possède plusieurs fréquences dont l’impact est à chaque fois différent. Le bruit est la conséquence de la vibration des pales, mais aussi des pales qui passent devant le mât, etc. Encore une fois, une réglementation est nécessaire pour gérer, à la fois les bruits d’une certaine amplitude et d’une certaine fréquence, et les bruits d’une autre amplitude. Je fais allusion ici au problème des infrasons qui est colossal, et probablement plus important que le bruit ambiant.

M. le président Julien Aubert. Vous avez indiqué qu’il n’y avait pas de normes, en matière de bruit, mais simplement un projet de normes. Pourtant, il y a bien la législation des ICPE.

M. Daniel Steinbach. Ce qui n’existe pas, c’est une norme de mesure du bruit. Il existe une législation relative aux bruits, qui doit être appliquée, mais la façon de les mesurer n’est pas normée.

M. Patrice Lucchini. Il existe une norme sur les émergences, sur laquelle s’appuient les promoteurs éoliens qui disent respecter la réglementation. Ils indiquent qu’il est possible de dépasser de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour, les 35 décibels fixés par la réglementation. C’est la raison pour laquelle, les promoteurs affirment respecter les normes. Or, il est extrêmement compliqué de les mesurer, sans procédé réellement fiable pour mesurer les nuisances sonores.

M. Bruno Ladsous. Dans son rapport du 9 mai 2017, l’Académie de médecine, a, parmi ses nombreuses recommandations – malheureusement non appliquées – recommandé de revenir sur cette dérogation.

M. le président Julien Aubert. M. Ladsous, vous avez fait référence à des noms, que vous avez supprimés d’un document, mais je n’ai pas ce document.

M. Bruno Ladsous. Il s’agit du second document que nous avons adressé à votre secrétariat. Nous avons tenu à respecter une certaine discrétion, mais nous fournirons ce document aux élus de la Nation.

M. Julien Aubert. Cette commission d’enquête ira jusqu’au bout, monsieur Ladsous.

M. Bruno Ladsous. Je n’en doute pas.

M. le président Julien Aubert. Page 6 du document, « la région travaille avec un réseau d’experts ». Ces auditions sont filmées, elles permettent donc aux personnes mises en cause de venir s’exprimer. Ce qui est le cas pour Eole-Res, que vous venez d’attaquer sur les études acoustiques.

Ce que vous nous dites, c’est que dans ce document, des personnes ne sont citées que par leurs initiales. Des personnes qui appartiennent au monde associatif ou coopératif. Vous dites ensuite qu’elles sont à l’ADEME…

M. Bruno Ladsous. J’ajoute l’ADEME comme étant un acteur à part entière du dispositif.

M. le président Julien Aubert. Vous parlez également « d’autres acteurs publics, opérateurs, et autres activités de ces personnes ». Il est également indiqué « parti » ?

M. Bruno Ladsous. Oui, il s’agit d’un mouvement politique.

M. le président Julien Aubert. Il s’agit donc d’un parti politique. Ensuite « coaching, équipe projet REPOS », à savoir le projet de la région auquel vous avez apporté une contre-proposition.

Je prends un exemple : « M. TS a travaillé à négaWatt, à l’AT2E et Énergie+, au cabinet… ». Un cabinet ministériel ou de consulting ?

M. Bruno Ladsous. Il s’agit du patron d’un cabinet d’ingénierie, dont je peux vous donner le nom.

M. le président Julien Aubert. Il a donc fait partie de l’équipe du projet. Qu’est-ce qui vous choque ?

M. Bruno Ladsous. La région était censée, quand nous l’avons rencontrée une première fois en mars 2017, nous associer à ses travaux, ce qui n’a pas été le cas. En revanche, elle a fait appel à des experts, dont les noms figurent dans ce document. Des experts qui ont l’habitude de travailler entre eux, et dont certains sont financés – et c’est le cas des experts de négaWatt – par des opérateurs de l’énergie. Tout ce petit monde travaille ensemble, sans associer la société civile.

M. le président Julien Aubert. Comment savez-vous qu’ils sont financés par le secteur de l’éolien ?

M. Bruno Ladsous. Vous trouverez cela dans la seconde partie du document, relative aux flux de financement directs et aux appels à projet. Il s’agit d’opérateurs cités dans les rapports d’activités de ces différents organismes 2016 et 2017 – notamment négaWatt et le CLER. Nous avons mené une étude qui nous a permis de conclure qu’ils recevaient des dons.

M. le président Julien Aubert. Ils reçoivent des dons, il va falloir m’expliquer cela, d’autant que, parfois, vous annotez un passage de votre document par un « pas clair ».

M. Bruno Ladsous. Oui, il s’agit d’une ambiguïté dans le rapport d’activités qui donne à penser, de façon raisonnable, qu’il y a bien un financement de cette nature.

Je lis « H2Air, Quadran, Res… » Res est bien la société éolienne ?

M. Bruno Ladsous. Oui, qui finance négaWatt.

M. le président Julien Aubert. Qui est Quadran ?

M. Bruno Ladsous. Une société filiale de Direct Énergie, elle-même filiale de Total.

M. Julien Aubert. Et H2Air ?

M. Bruno Ladsous. Un opérateur que je ne connais pas bien. Je ne sais pas s’il est indépendant, s’il dépend d’un opérateur allemand ou autre.

M. le président Julien Aubert. Vous dites que tous ces acteurs ont financé négaWatt ?

M. Bruno Ladsous. Oui, très clairement, c’est dans le rapport d’activités.

M. le président Julien Aubert. Pour mes collègues qui ne le savent pas, négaWatt est favorable à une énergie 100 % renouvelable.

Quel est le lien entre l’association négaWatt et l’ADEME ?

M. Bruno Ladsous. Cette association participe au même système, puisqu’elle a une personne pivot qui siège au conseil d’administration de l’ADEME – que vous trouverez sous les initiales A.B.

M. le président Julien Aubert. Cette personne, A.B., siège au conseil d’administration de l’ADEME, et a également été à Enercoop, négaWatt et au CLER. Il est cependant normal que dans une agence d’État les syndicats professionnels soient représentés.

M. Bruno Ladsous. Certainement, nous disons simplement qu’il est étonnant que la société civile ne le soit pas davantage.

Nous avons simplement constaté que toutes ces personnes travaillaient ensemble et que les scénarios de négaWatt et de l’ADEME étaient extrêmement proches, tout comme le scénario REPOS, pour lequel nous avons élaboré une proposition alternative.

M. le président Julien Aubert. Le scénario REPOS n’est-il pas le décalque du scénario national ? À partir du moment où une association, par exemple, est favorable aux 100 % EnR, elle monte un projet qu’elle essaie de faire reprendre par l’État – on le retrouve d’ailleurs à l’ADEME. Et les régions qui souhaitent aller dans cette direction le reprennent également.

M. Bruno Ladsous. Il s’agit, en effet, d’un décalque absolu. Ce que nous trouvant gênant, quand des représentants de la société civile proposent une alternative – qui malheureusement a été rejetée.

M. le président Julien Aubert. Savez-vous par qui a été financé le projet REPOS de la région ? Par ailleurs, parmi les personnes qui ont été associées au projet de négaWatt, certaines ont-elles également travaillé pour la région ?

M. Bruno Ladsous. Oui, cela est mentionné par les petites croix situées à droite du tableau.

M. le président Julien Aubert. La région a donc externalisé l’élaboration du projet ?

M. Bruno Ladsous. Non, la région a mené ses travaux avec des experts qu’elle a choisis. Un appel à projet a-t-il été lancé pour les financer ? Nous ne le savons pas, nous n’avons pas pu accéder à ces informations.

Il s’agit du système dans sa globalité qui nous interroge, dès lors qu’il aboutit à créer des difficultés pour les citoyens.

M. le président Julien Aubert. Je vous demande de nous transmettre les noms des personnes, du parti et des cabinets, ainsi qu’une note explicative relative à vos flèches de financement…

M. Bruno Ladsous. Elle est prête, monsieur le président.

M. le président Julien Aubert. Et toute analyse qui pourra nous aider à comprendre votre tableau. Nous allons auditionner le directeur général de l’ADEME, nous lui poserons donc la question.

M. Vincent Descoeur. Je suis arrivé en retard, je vous présente mes excuses. Le point que je souhaiterais évoquer a donc peut-être déjà été soulevé.

Vous avez évoqué les pollutions visuelles et sonores. Avez-vous développé la question de la perception de la population, avec des personnes plus intéressées par le projet que d’autres, ainsi que le désordre social que ces projets peuvent créer dans une commune ?

M. Jean-Marie Virely. Oui, j’ai évoqué le désordre social, qui est très important et lié à différents éléments. D’abord, à celui des prix des terrains loués ; ensuite, aux taxes que perçoivent les communes où sont implantées les éoliennes – alors que les autres communes ne touchent rien, même quand une éolienne est implantée 50 mètres plus loin. Tout cela crée des jalousies.

Par ailleurs, je n’ai pas eu le temps d’évoquer ce point, la population a pris conscience que lorsqu’une éolienne est installée, l’État verse une subvention de 250 000 euros par an, par éolienne de 2,5 à 3 mégawatts, dont quelque 8 000 euros – ou davantage quand la communauté de communes ne prend pas sa part – reviennent à la commune où l’éolienne est implantée.

Le ressenti est que l’État subventionne le projet à une hauteur importante et que la commune ne touche pratiquement rien. Non seulement aucun emploi n’est créé, mais les éoliennes détruisent ceux qui restent. En effet, leur implantation chasse des familles et freine la venue de nouveaux habitants, ce qui diminue le travail de nos artisans.

C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons que la loi française impose des plans d’aménagement du territoire et qu’un bilan de l’impact des éoliennes sur la vie de tous les jours dans nos communes – et non pas uniquement écologique – soit établi.

Ce qui caractérise le Morvan, ce sont les bois, le tourisme et l’élevage ; si vous supprimez le tourisme, le Morvan meurt. Devons-nous accepter de faire mourir une région pour quelques éoliennes ? Une question qui fait débat et crée de la colère. Les problèmes sociaux créés sont aujourd’hui quasiment insupportables : des familles se déchirent, des maires démissionnent, etc.

M. Daniel Steinbach. Les questions de l’occupation de l’espace et de l’impact sur les populations dans l’étude environnementale de la PPE, ne sont absolument pas évoquées. Rien n’est indiqué sur l’endroit où seront implantées les éoliennes, ni de leur impact sur les populations.

M. Emmanuel Maquet. Je suis élu de la Somme, un département dans lequel 600 éoliennes sont implantées, avec un potentiel, à terme, de 900 éoliennes ; vous imaginez donc bien que je connais les sujets que vous avez évoqués.

J’aimerais avoir votre témoignage sur l’un des éléments qui est utilisé par les promoteurs pour « forcer » l’acceptabilité de ces différents projets, à savoir la souscription participative. Les habitants sont démarchés pour placer des fonds à 5 ou 6 %, voire davantage, alors que les livrets d’épargne sont à 0,75 %.

M. Bruno Ladsous. Vous évoquez là la partie amont d’un projet – recherche d’un financement –, à savoir une petite partie de l’iceberg. Mais il est vrai qu’elle permet à l’opérateur de démontrer que l’environnement est prêt à accepter l’éolien, puisqu’il y participe financièrement. Cependant, l’environnement ne veut pas dire nécessairement les habitants du pays, et encore moins les riverains immédiats des projets. Il s’agit donc d’un mensonge, que nous vivons très mal.

Mais il existe un second versant, l’éolien participatif, qui consiste à permettre à des particuliers ou à des collectivités locales de prendre des parts dans le projet. La réalité est très différente de celle qui est présentée, même si elle peut s’apprécier comme étant, a priori, une belle opportunité, notamment pour une commune.

Nous jugeons ces participations malsaines et les habitants ont le sentiment qu’ils se font acheter.

M. Jean-Marie Virely. S’agissant des projets participatifs, la population est étonnée et révoltée par le taux de rémunération – que vous connaissez. Il n’est pas comparable aux bénéfices engrangés et au taux de rémunération des actionnaires de la société.

Par ailleurs, la population ne comprend pas pourquoi il est limité dans le temps. La durée d’un contrat éolien est de vingt ans, celui d’un contrat participatif de cinq, voire moins.

Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi, des parts sociales de la société ne sont pas proposées.

Tout cela donne l’impression que des exceptions sont accordées pour l’éolien, avec pour objectif d’acheter la population. De fait, celle-ci est révoltée et en colère. Je pense que vous partagez mon point de vue, monsieur le député.

M. Patrice Lucchini. Le financement participatif est une question qui concerne également les communes. En ce qui nous concerne, la communauté de communes envisage de créer des sociétés de projet ; ce qui va au-delà du participatif en amont.

En effet, certaines communes, qui voient leur dotation sévèrement diminuée, souhaitent – au-delà des retombées fiscales que peuvent générer les propositions qui leur sont faites – créer des sociétés de projet. Des sociétés dont il est dit, très clairement, qu’elles seront revendues, dès que l’autorisation administrative sera obtenue, à des développeurs, avec un bénéfice colossal ; c’est en tout cas présenté de cette façon aux habitants et aux maires.

Il s’agit de spéculation foncière et financière. Demain, ce seront les développeurs éoliens qui financeront les petites communes rurales ; l’éolien sera leur grand sauveur.

M. Daniel Steinbach. Nous avons calculé que les intérêts qui seront versés aux particuliers par la Compagnie nationale du Rhône, sur le projet de Saint-Georges-les-Bains, seront inférieurs à la commission sur la levée de fonds, sur quatre ans.

M. le président Julien Aubert. Je vous remercie de nous transmettre également tous ces éléments.

Je vous remercie, messieurs. Vos propos ont permis de démontrer qu’au-delà des spécificités de vos régions, il existe une convergence d’analyses et de points de vue.

La séance est levée à quinze heures trente-neuf.

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Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 14 h 10

Présents. - M. Julien Aubert, M. Vincent Descoeur, Mme Laure de La Raudière, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Vincent Thiébaut

Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Véronique Louwagie