Compte rendu
Mission d’information de la
Conférence des présidents
sur l’aide sociale à l’enfance
– Élection du Bureau...............................2
– Désignation du rapporteur...........................3
– Présences en réunion..............................5
Jeudi
4 avril 2019
Séance de 10 heures 05
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Nadia Essayan
Présidente d’âge,
puis de
M. Alain Ramadier,
Président de la mission d’information
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Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance
Jeudi 4 avril 2019
La séance est ouverte à dix heures cinq.
(Présidence de Mme Nadia Essayan , présidente d’âge,
puis présidence de M. Alain Ramadier, président de la mission d’information de la Conférence des présidents)
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La mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance procède à la nomination de son bureau.
(Présidence de Mme Nadia Essayan, présidente d’âge)
La mission est saisie de la candidature de M. Alain Ramadier.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M Alain Ramadier est élu président de la mission d’information.
(Présidence de M. Alain Ramadier, président de la mission d’information de la Conférence des présidents)
Élection des vice-présidents
La mission est saisie des candidatures de M. Olivier Damaisin, Mme Nathalie Elimas, M. Olivier Marleix et Mme Sandrine Mörch.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Olivier Damaisin, Mme Nathalie Elimas, M. Olivier Marleix et Mme Sandrine Mörch sont élus vice-présidents de la mission d’information.
Élection des secrétaires
La mission est saisie des candidatures de Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Mathilde Panot et Mme Florence Provendier.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Mathilde Panot et Mme Florence Provendier sont élus secrétaires de la mission d’information.
En conséquence, le bureau de la mission d’information est ainsi constitué :
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Président : |
M. Alain Ramadier |
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Vice-présidents : |
M. Olivier Damaisin |
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Mme Nathalie Elimas |
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M. Olivier Marleix |
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Mme Sandrine Mörch |
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Secrétaires : |
Mme Gisèle Biémouret |
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M. Paul Christophe |
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Mme Mathilde Panot |
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Mme Florence Provendier |
La mission d’information de la Conférence des présidents saisie de la candidature de Mme Perrine Goulet la désigne rapporteure de cette mission.
M Alain Ramadier, président, propose à ses collègues de se conformer aux règles applicables aux réunions de commissions et indique que les réunions de la mission seront publiques et diffusées en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale et feront l’objet d’un compte rendu rédigé par les services de l’Assemblée, également mis en ligne.
Il suggère de faire du jeudi la journée régulière de réunions de la mission, ce qui n’empêchera d’envisager de surcroit des déplacements à l’extérieur.
Il fait observer que le rapport de la présidente Brigitte Bourguignon, chargée par le Gouvernement de faire des propositions sur le dispositif de sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des jeunes majeurs, doit être remis fin juin et que le Gouvernement entend à la même époque présenter sa stratégie nationale pour la protection de l’enfant .
De ce fait, les travaux de la mission doivent s’inscrire dans ce calendrier contraint pour être à la fois visibles et utiles
La mission achèvera donc ses travaux mi- juillet au plus tard ce qui de facto permet d’organiser des auditions sur la base des onze jeudis ouverts entre le 11 avril et le 27 juin, ce qui signifie que la mission se réunira également pendant les deux prochaines semaines d’interruption des travaux parlementaires en avril.
Il précise qu’en accord avec la rapporteure et compte tenu des travaux menés parallèlement, il est proposé aux membres de la mission de concentrer prioritairement les réflexions sur le dispositif applicable aux enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.
Mme Perrine Goulet, rapporteure, confirme que le calendrier très serré nécessite d’adopter un rythme soutenu. Elle indique qu’elle souhaite effectuer fin mai un déplacement au Québec et précise qu’elle entend mener un travail collectif dans lequel les retours d’expérience issus du terrain de chacun des membres de la mission seront les bienvenus.
Elle précise que la première réunion sous forme de table ronde sera consacrée aux témoignages d’anciens enfants de l’ASE, et sera suivie d’une première séquence d’auditions qui permettra d’entendre les acteurs institutionnels afin d’établir une évaluation du dispositif en place tel qu’il résulte de la loi du 14 mars 2016, avant d’aborder des thématiques plus ciblées telles que la stabilité du parcours, les relations entre les familles biologiques et les familles d’accueil, la prévention des troubles psychologiques ou encore les mineurs non accompagnés.
La réunion se poursuit par un échange de vues entre tous les membres présents au cours duquel il est acté que la question de l’adoption devrait faire l’objet d’une mission spécifique. D’autres suggestions de thématiques ou de personnes à auditionner sont recueillies par le président et la rapporteure (la situation des enfants en situation de handicap, le rôle des avocats des enfants, la problématique des signalements inquiétants), sans d’ailleurs exclure que d’autres viennent s’y ajouter au cours des travaux.
La réunion s’achève à onze heures dix.
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Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance
Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 10 heures 05
Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Guillaume Chiche, M. Olivier Damaisin, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Perrine Goulet, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mörch, Mme Mathilde Panot, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, M. Alain Ramadier
Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Elsa Faucillon