Compte rendu

Commission
des affaires économiques

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (n° 2434) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur)              2

 

 

 


Jeudi
28 novembre 2019

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 24

session ordinaire de 2019-2020

Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
 

 


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (n° 2434) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

Numéro

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 

Avis du rapporteur

 

52

PREMIER

Mme BOYER Pascale

LaREM

Favorable

30

PREMIER

M. LAGLEIZE Jean-Luc

MODEM

Favorable

43

2

Gouvernement

 

Favorable

31

2

M. LAGLEIZE Jean-Luc

MODEM

Favorable

56

3

Mme BOYER Pascale

LaREM

Favorable

47

3

M. LAGLEIZE Jean-Luc

MODEM

Favorable

32

3

M. LAGLEIZE Jean-Luc

MODEM

Favorable

4

3

M. LAGLEIZE Jean-Luc

MODEM

Favorable

57

3

Mme BOYER Pascale

LaREM

Favorable

61

3

(sous-amendement)

Gouvernement

 

Favorable

37

4

Gouvernement

 

Favorable

42

4

Mme HAI Nadia

LaREM

Favorable

59

5

Gouvernement

 

Favorable

45

7

M. CHRISTOPHE Paul

UDI-AGIR

Favorable

36

8

Gouvernement

 

Favorable

 

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

 

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 8 h 45

 

Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure

 

Excusés. - M. Bruno Bonnell, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Jean-Charles Taugourdeau