Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2441) (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure). 2
Mardi
3 décembre 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2441).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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Numéro
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Place
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Auteur
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Groupe
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Avis de la rapporteure
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108 |
3 |
Mme BESSOT BALLOT Barbara |
LaREM |
Favorable |
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109 |
3 |
Mme BESSOT BALLOT Barbara |
LaREM |
Favorable |
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110 |
4 |
Mme BESSOT BALLOT Barbara |
LaREM |
Favorable |
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68 |
Après l’article 5 |
M. BENOIT Thierry |
UDI-AGIR |
Favorable |
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111 |
8 |
Mme BESSOT BALLOT Barbara |
LaREM |
Favorable |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 14 h 45
Présents. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau
Excusés. - Mme Anne Blanc, Mme Pascale Boyer, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Lagleize