Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur). 2
Jeudi
12 décembre 2019
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 29
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun amendement.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 8 h 45
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Roland Lescure, M. Boris Vallaud