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La commission des affaires économiques a auditionné M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. le président Roland Lescure. Nous clôturons aujourd’hui une session extraordinaire à plus d’un titre par l’audition d’un ministre qui ne l’est pas moins : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Plusieurs chantiers importants vous attendent, Monsieur le ministre. Sans doute seront-ils évoqués par les membres du groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche, qui ont récemment remis un rapport sur la relance comportant vingt-deux propositions.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. C’est avec grand plaisir que je retrouve votre commission. Depuis ma prise de fonction, j’ai beaucoup consulté les organisations professionnelles, les syndicats, les agriculteurs, les parlementaires, les élus locaux, bref, tous les acteurs de la chaîne agricole et alimentaire, et je suis persuadé que mon ministère doit rester tourné vers les territoires et maintenir une grande proximité avec les Français. Je remercie les acteurs du secteur agroalimentaire qui ont continué à travailler dur pendant le confinement, évitant aux Français de subir une rupture de la chaîne d’approvisionnement. Nous devons rester vigilants et je serai le garant de notre volonté commune de répondre de manière constructive aux nombreux défis qui se présentent à nous.

Je serai le ministre des agriculteurs, dont je connais très bien le métier, mais aussi celui de l’accès pour tous à une alimentation saine, durable et de qualité, en métropole et en outre‑mer. Ces deux domaines ont un enjeu commun, la santé – or, on sait que la santé dépend étroitement de l’alimentation et que celle des Français est certainement la meilleure du monde sur le plan nutritionnel.

Mon action sera guidée par quatre axes. Premièrement, nous devons reconquérir notre souveraineté alimentaire. Cela passera par un plan de souveraineté sur les protéines – car, si la France est plus avancée que d’autres pays européens, elle n’est pas autosuffisante – et par des mesures visant à ce que nos agriculteurs soient payés au juste prix, venant compléter celles déjà prises par M. Stéphane Travert dans le cadre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite EGALIM.

Deuxièmement, il nous faut garantir l’accès de tous à une alimentation saine et durable, ce qui se fera notamment en favorisant les circuits courts, c’est-à-dire la consommation d’aliments frais, produits près de chez soi – on peut espérer que l’évolution observée en ce sens durant le confinement soit durable –, mais sans négliger les exportations. Il faudra aussi mieux informer et accompagner le consommateur, qui est un véritable acteur, sans perdre de vue que l’inégalité sociale est aussi alimentaire.

Troisièmement, nous devons ancrer l’agriculture française dans les trente prochaines années afin qu’elle devienne une référence internationale et, pour cela, accompagner nos agriculteurs – qui utilisent beaucoup les nouvelles technologies – dans des transitions agroécologiques qu’ils ont déjà engagées pour les phytosanitaires ou l’adaptation au changement climatique – je pense aux retenues d’eau, à l’aspect assurantiel ou encore à la ventilation dans les élevages, enjeu important en termes de condition animale.

Quatrièmement, il nous faut accompagner le renouvellement des générations et la transmission des installations agricoles, ce qui nécessite de travailler sur les aides à l’installation et sur le foncier.

Au-delà de ces quatre axes, nous avons plusieurs défis à relever, notamment celui de la forêt et de sa gestion en amont et en aval, sur lequel un rapport parlementaire vient de m’être remis. Je pense aussi à la condition animale, en particulier celle des animaux de compagnie. La question de l’accompagnement des filières, notamment des filières d’excellence que sont le cheval, l’aquaculture ou la transformation agroalimentaire, est très importante. Parmi les sujets de court terme, on peut citer la jaunisse de la betterave, la sécheresse, le scolyte des forêts et le soutien à la viticulture.

Trois échéances se profilent à court terme, à savoir la finalisation du budget de mon ministère, le plan de relance et les négociations de la politique agricole commune (PAC), qui ont abouti à un accord satisfaisant pour la France puisque le budget de la PAC augmente de près de 6 milliards d’euros par rapport à la période de référence en euros courants et de près de 22 milliards par rapport à la proposition de la précédente Commission de l’automne 2018. J’ai l’obsession des résultats pour nos agriculteurs, pour les acteurs de la filière agroalimentaire et pour les consommateurs, mais sans perdre de vue cette finalité qu’est la santé des Français.

M. le président Roland Lescure. Au nom de notre commission, je vous remercie pour l’augmentation du budget de la PAC que vous avez obtenue à Bruxelles.

M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM). La crise du covid-19 a montré la résilience de nos filières qui ont continué à produire en quantité et en qualité, notamment grâce à un dialogue interprofessionnel qui a permis de mieux s’organiser – je pense à la filière du lait. La crise a aussi mis en lumière des failles dans notre système européen, notre dépendance à la main‑d’œuvre saisonnière étrangère, affectée par la fermeture des frontières, notre dépendance aux importations, notamment en ce qui concerne l’alimentation animale et les protéines. La réduction des débouchés a obligé certaines filières à stocker des denrées. La loi EGALIM n’ayant pas réglé le problème, la grande distribution a continué de réduire les marges en faisant pression à la baisse sur des produits agricoles de première nécessité – si les ventes de viande ont augmenté en volume, les prix payés aux producteurs n’ont jamais été aussi bas depuis trois ans. Quelles orientations pour l’agriculture défendrez-vous dans le cadre du plan de relance qui sera présenté fin août ?

La réponse de l’Union européenne face à la crise a été insuffisante et trop tardive. Début mars, la Commission européenne a adopté des mesures d’urgence telles que l’extension des délais de paiement de la PAC, le relèvement des taux d’avance sur paiement direct et la flexibilité dans les aides de l’État – dont les Pays-Bas, rangés dans les pays dits « frugaux », ont été le principal utilisateur… Début avril, la Commission a réduit les contrôles physiques pour les aides de la PAC, et ce n’est que fin avril qu’elle a pris des mesures de marché, notamment pour aider les opérateurs privés à stocker certains produits – viande bovine, ovine et caprine, beurre, fromage et poudre de lait – et éviter l’effondrement des prix. Cette aide ne convient pas à toutes les filières, il faudra en tenir compte pour la future politique agricole commune et son articulation avec le Green New Deal et les accords internationaux.

Que faire pour restructurer et rendre plus fortes les filières, notamment d’élevage ? Quels outils de régulation du marché pourra-t-on retenir au niveau européen – je pense aux organisations interprofessionnelles qui ne sont pas reconnues à ce niveau, ce qui pose des problèmes en termes de régulation en prix et en volume sur les marchés ?

M. Julien Dive (LR). Je vous remercie d’avoir fait référence au rapport du groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche concernant la reprise et le plan de relance, je suis heureux de l’attention que vous portez à nos propositions.

L’accord de libre-échange passé en 2019 entre l’UE et les pays du Mercosur prévoit l’ouverture chaque année du marché européen à près de 100 000 tonnes de viande bovine sud‑américaine – produite dans des conditions d’élevage sur lesquelles on s’interroge –, à droits de douane très réduits. Cet accord n’est pas ratifié et nous sommes nombreux, dans la majorité comme dans l’opposition, à nous opposer à ce qu’il le soit, mais le commissaire européen au commerce, M. Phil Hogan, a annoncé que le texte serait présenté à l’automne prochain aux États membres en vue de sa signature. S’agissant d’un accord dit « mixte » – c’est-à-dire relevant à la fois des compétences des États et de l’Union –, le Conseil doit se prononcer à l’unanimité sur son adoption, ce qui permet à la France de disposer d’un droit de veto. Or, il semble que la Commission cherche à revenir sur le caractère mixte de l’accord afin qu’il puisse être adopté grâce à un vote à la majorité qualifiée.

La France garantit-elle que l’accord est mixte et qu’il ne peut être adopté qu’à l’unanimité ? Comment agit-elle à Bruxelles pour exiger un tel vote et s’assurer de la préservation de son droit de veto ? Dans le cas d’un accord mixte, la France garantit-elle d’utiliser son droit de veto pour bloquer l’accord ?

M. Nicolas Turquois (Modem). Je salue les résultats que vous avez obtenus dans les négociations européennes et je suis d’accord sur les principes généraux que vous avez énoncés, mais les agriculteurs jugeront ce gouvernement et cette majorité sur les actes.

En matière d’irrigation, les projets visant à augmenter la capacité à stocker de l’eau l’hiver sont rares à aboutir, à cause de délais excessivement longs. Or il est urgent d’agir, non pour prolonger un mode d’agriculture qui serait dépassé, mais pour favoriser la diversification et développer les circuits courts dans un contexte où les événements climatiques excessifs – sécheresse ou forte pluviométrie – se multiplient. Que comptez-vous faire à ce sujet ?

Dans la Vienne, on compte désormais plusieurs fermes de 1 000 à 2 000 hectares, pratiquant une agriculture à façon. Ces fermes géantes sont contre nature, et seule une politique du foncier puissante permettra de réconcilier les agriculteurs avec leurs concitoyens : quelles sont vos intentions sur ce point ?

Enfin, si je suis totalement opposé aux organismes génétiquement modifiés (OGM), qui nécessitent l’introduction d’un transgène, de nouvelles techniques de sélection génétique permettent d’exprimer certains gènes, de développer des résistances ou des adaptations au milieu et de s’affranchir ainsi de certains produits phytopharmaceutiques. Que pensez-vous de ces techniques et du fait qu’elles soient actuellement bloquées par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne ?

M. Dominique Potier (Soc.). Je m’interroge comme M. Julien Dive sur le jeu de dupes qui se prépare à Bruxelles au sujet du Mercosur et aimerais être rassuré sur la position française.

Nous avons, avec MM. Nicolas Turquois et Jean-Bernard Sempastous, constitué un arc politique que vous apprécierez et qui vise à favoriser une politique d’installation au service de l’esprit d’entreprise, contre la rente, la spéculation et l’accaparement du foncier.

Que comptez-vous faire au sujet du loup, sachant le coût économique et écologique que représente ce prédateur, qui compromet l’avenir du pastoralisme en haute montagne mais aussi dans les piémonts et les plaines ?

Pourrions-nous enfin avoir une doctrine claire du ministère en matière de méthanisation, afin d’éviter le pire, c’est-à-dire la concentration des fermes, la mise en danger des élevages, et les problèmes écologiques, économiques et sociaux qui l’accompagnent ? Un emploi bénéfique de la méthanisation doit s’appuyer sur une vision holistique des territoires.

La France reçoit chaque année 9 milliards d’euros de l’Europe, grâce à la PAC. Mais, lorsque de mauvais choix économiques font perdre un centime par litre à la filière laitière, ce sont 240 millions de ces 9 milliards qui sont gaspillés, soit près de 3 %. Pour l’empêcher, il faut favoriser les organisations de producteurs, en imposant réglementairement une taille minimale et en les accompagnant pour ce qui concerne les aides du premier pilier de la PAC. Il faut aussi redonner aux éleveurs la capacité de former les prix et d’agir sur les quantités produites, c’est-à-dire de retrouver des mécanismes de régulation leur permettant de recouvrer leur dignité du temps des quotas laitiers.

M. Thierry Benoit (UDI). On évoque depuis trop longtemps le plan protéines, et nous attendons du ministère qu’il fixe clairement une feuille de route nationale et européenne, avec des objectifs et un calendrier. L’autonomie en protéines végétales s’inscrit dans une stratégie globale de développement des filières bovine, ovine, caprine et équine, donc des pâturages, qui sont des pièges à carbone et à nitrates utiles pour préserver la ressource en eau.

Il faut ensuite s’attaquer de toute urgence à la question des relations commerciales dans l’agroalimentaire, qui ne doivent plus se fonder sur des rapports de force mais sur une collaboration permettant un juste partage de la valeur. À la suite de la commission d’enquête que nous avons menée, M. Grégory Besson-Moreau a déposé une proposition de loi visant à mettre un terme à certaines pratiques commerciales inacceptables, en France et dans l’Union européenne. Sans doute pourriez-vous l’appuyer.

Je souhaite qu’en matière de produits phytosanitaires, la règle générale soit l’interdiction des néonicotinoïdes et du glyphosate, avec des exceptions en cas de besoin. Nous ne devons pas, à la fin de législature, laisser les Français et les agriculteurs face à face, ces derniers, toujours pris entre deux feux sans qu’on leur ait proposé de solution. Plus largement, il faut en finir avec l’agribashing. Il n’y a aucune raison pour que les agriculteurs paient pour les fractures qui divisent la société française.

M. Antoine Herth (Agir ensemble). Vous avez souligné l’engagement exceptionnel du Président de la République, qui a permis un accord sur le plan de relance européen tout en préservant le budget de la PAC. Des parlementaires européens préconisent de répartir les aides en fonction de critères de main-d’œuvre : ne pensez-vous pas que cela risque de défavoriser la France ?

Ces aides sont attribuées en échange de contreparties concernant les normes de production, comme l’écoconditionnalité. Avec le principe de neutralité carbone, les agriculteurs vont probablement devoir, en outre, séquestrer une part du carbone pour compenser la trop faible diminution des émissions. Dans le cadre de la prochaine PAC, cela doit-il se faire grâce à des incitations ou par la contrainte ?

La loi EGALIM promettait aux agriculteurs la reconquête des marchés intérieurs, notamment de la restauration collective. Les producteurs demandent pour cela des contrats pluriannuels, une valorisation de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et une légère augmentation des prix.

Le vignoble français peine à adapter ses volumes de production du fait de charges fixes élevées, qui incitent à produire davantage. Peut-on envisager un effort supplémentaire de l’État pour diminuer ces charges fixes, en particulier les cotisations à la mutualité sociale agricole MSA ?

Quant à la betterave, si nous déposons une proposition de loi autorisant à déroger temporairement à l’interdiction des néonicotinoïdes, le Gouvernement y sera-t-il favorable ?

M. Jean-Hugues Ratenon (LFI). À La Réunion, la filière canne à sucre représente 3 000 agriculteurs et 18 000 emplois directs et indirects. Quelles sont les perspectives de cette filière après 2021, qui marquera la fin de l’aide compensatoire de 38 millions d’euros – dont 28 millions pour La Réunion –, instaurée en 2017 pour pallier la suppression des quotas sucriers par l’Union européenne ?

Pensez-vous que la filière canne-énergie soit une des voies de la transition écologique à La Réunion et dans les outre-mer, et l’État est-il prêt à financer l’expérimentation ? Quelle est votre position sur la canne bio qui peut être un produit d’excellence réunionnais très prisé sur le marché international ?

Pendant la crise sanitaire, La Réunion a dû faire face à une pénurie de légumes du fait d’une politique d’importation excessive de produits de mauvaise qualité : comment nos territoires insulaires peuvent-ils parvenir à l’autosuffisance alimentaire ? Les circuits courts offrent des produits de qualité à un meilleur prix et améliorent le pouvoir d’achat. L’État est-il prêt à aider les collectivités à en favoriser le développement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Si l’agriculture n’a pas bénéficié des mesures prises pendant le confinement puisque l’activité a continué, elle figurera dans le plan de relance. Celui-ci devrait contribuer à financer les quatre axes que j’ai évoqués : le plan protéines et l’adaptation des élevages aux impératifs de la souveraineté alimentaire ; l’acquisition de matériel pour la transition agro-écologique ; des circuits courts, qui nécessitent notamment des investissements en matière de stockage ; et des aides à la transmission en faveur des jeunes agriculteurs.

Dans le cadre de la PAC, les mécanismes de régulation des marchés constituent un outil essentiel pour faire face à la variation des stocks, et nous avons d’ailleurs obtenu il y a dix jours de pouvoir y intégrer des mesures prises pour la gestion des stocks de la filière viticole. Il en va de même de l’Observatoire des marchés, dont j’ai tenu à réaffirmer l’importance à Bruxelles, la semaine dernière, car il permet d’anticiper les événements agricoles, qui ne peuvent s’appréhender que dans le temps long.

Dans la perspective du Green New Deal, nous devons être proactifs sur le plan stratégique national (PSN) bâti autour des orientations de la nouvelle PAC : conditionnalité, farm to fork, ecoscheme. La PAC sera un formidable instrument d’accompagnement de la transition, à la condition qu’elle inclue un volet de convergence, sans quoi certains États membres seront mis en difficulté, car nous ne partons pas tous du même stade. En d’autres termes, nous devons faire en sorte que la traduction dans les programmes nationaux de la stratégie farm to fork, par exemple, qui fixe pour 2030 des objectifs de diminution à l’échelle européenne de la quantité de pesticides, obéisse au fait que les agriculteurs soient soumis à des règles qui ne les pénalisent pas par rapport aux autres agriculteurs européens.

Je serai clair : nous nous opposons à l’accord du Mercosur, le Président de la République l’a fermement réaffirmé devant la Convention citoyenne pour le climat. La France a montré qu’elle savait louvoyer dans les eaux européennes pour défendre ses intérêts, et vous pouvez compter sur nous pour que le résultat soit conforme à notre volonté.

J’en viens à l’irrigation. Le scénario se répète chaque été : des arrêtés sécheresse sont pris dans les départements – cinquante-trois, à l’heure actuelle. L’enjeu est donc d’adapter nos systèmes agricoles au changement climatique. Une première solution est celle des bassines d’eau : on peut, pour les élevages, installer à moindre frais des collecteurs d’eau de pluie, qui n’exigent pas d’autorisation d’urbanisme mais une simple déclaration préalable.

La seconde est celle des retenues d’eau, sachant qu’il faut au moins dix ans pour les réaliser. J’entends donc simplifier les processus, non par la loi, qui prendra trop de temps, mais par la voie réglementaire.

En troisième lieu, il faut miser sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et sur une vision holistique de la ressource en eau, qui prenne en compte tous les acteurs et tous les usages de l’eau sur un territoire. Cela évitera les blocages, les conflits comme dernièrement sur le lac de Caussade ou les drames que nous avons tous en tête.

En marge de cette question de l’eau se posent toutes les problématiques assurantielles qu’il faudra aborder pour accompagner les agriculteurs et leur éviter la double peine, lorsque la sécheresse anéantit la récolte de foin et qu’il faut en plus l’acheter.

La ressource en eau passe aussi par la maîtrise du foncier, car l’eau, c’est le sol, du fait notamment du rôle essentiel de ce dernier dans la décarbonation de notre environnement. La richesse du sol est à la croisée des problématiques de biodiversité, d’écologie et de transmission du foncier, ce qui rend parfois les politiques publiques fluctuantes. Nous devons néanmoins fixer des orientations très claires en la matière.

Il faut aussi lutter, d’une part, contre l’artificialisation des sols qui tue des surfaces agricoles – le Premier ministre ne fait pas autre chose lorsqu’il impose un moratoire sur les centres commerciaux –, d’autre part, contre l’éviction systématique des petites exploitations au profit des grandes. Il y a derrière cela des questions techniques – les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), le fermage la transparence du foncier – sur lesquelles nous devons avancer, par voie législative ou réglementaire, pour structurer une véritable politique foncière de long terme.

Je distingue les nouvelles techniques de sélection végétale (NBT) des organismes génétiquement modifiés. En cohérence avec nos objectifs de santé, je ne suis pas opposé à utiliser de manière parcimonieuse les nouvelles technologies dans la recherche de semences ou la lutte contre des pollutions identifiées.

S’agissant du loup, nous devons continuer notre méthode de concertation et d’accompagnement des éleveurs. Le prélèvement est suivi de près, en lien avec la ministre de la transition écologique, le préfet coordinateur de cette politique et les préfets concernés.

Je compte encourager la méthanisation, importante pour diversifier les revenus des agriculteurs et les sources d’énergie renouvelable.

Nous avons bien en tête le sujet des organismes producteurs car, lors des débats sur le premier pilier de la nouvelle PAC, nous avons négocié pour que des aides sectorielles puissent leur être versées.

Je partage l’idée d’une interdépendance entre culture et élevage. Le plan protéines, élément important de la souveraineté alimentaire, sera présenté prochainement. Il comprendra plusieurs axes relatifs à la culture, l’élevage, l’alimentation, la recherche et l’international. Il a fait l’objet d’une grande concertation grâce à mes prédécesseurs, qui ont beaucoup travaillé sur le sujet. Il faudra toutefois prévoir les fonds nécessaires dans le plan de relance.

La loi EGALIM constitue une immense avancée et un important changement de paradigme. Elle n’a toutefois pas atteint ses objectifs, bien qu’une dynamique ait été enclenchée. La déflation continue et s’établit, tous secteurs confondus, à moins 0,1 %, contre moins 0,4 % ou moins 0,6 % l’année précédente. Elle est de moins 0,5 % à plus 0,5 % selon les secteurs, hormis le lait, où elle dépasse 1 %. Nous travaillerons avec une volonté constructive et une exigence renforcée, pour obtenir des résultats.

La loi aborde des sujets très concrets, que la proposition de loi de M. Grégory Besson‑Moreau traite aussi, par exemple les pénalités logistiques qui encadrent l’activité des grandes et moyennes surfaces ou les marques de distributeurs, question plus complexe car elles ne relèvent ni d’une relation contractuelle, ni d’une relation de fourniture. Nous rédigeons des recommandations sur ce point.

Je crains que la répartition des aides européennes selon des critères de main-d’œuvre n’entraîne pas que des gagnants. Depuis vingt-cinq ans, deux approches, par l’exploitation ou par les actifs, s’opposent. Dans notre vision politique, l’activité de l’éleveur doit être reconnue par son apport à l’aménagement du territoire. Il faut considérer les conséquences qu’ont actifs et non actifs sur les financements pour nos agriculteurs et nos industries. Par ailleurs, les différents pays de l’Union européenne ne définissent pas les actifs de la même manière. Une réflexion par étapes est donc nécessaire.

S’agissant des contreparties, la France soutient politiquement les transformations permises par la PAC. En échange, elle doit obtenir des seuils que les autres pays respectent. Une convergence agroécologique ou phytosanitaire est nécessaire, vers laquelle nous devons accompagner nos homologues, avec ambition.

La volatilité, y compris des cours des matières premières, peut modifier drastiquement les conditions des contrats pluriannuels. C’est pourquoi l’engagement pluriannuel pourrait avoir les défauts de ses avantages.

Outre les aides au stockage ou à la distillation, nous travaillons à des mesures supplémentaires pour la viticulture. Les actions de la France et de l’Union européenne représentent déjà un plan de 150 millions d’euros. Nous avions par ailleurs prévu de sortir 2 millions d’hectolitres du marché, volume qu’il faudra vraisemblablement augmenter.

À court terme, je me bats pour que la filière française de la betterave ne disparaisse pas. La jaunisse de la betterave, due à un puceron et à des températures hivernales clémentes, risque en effet de priver les champs de bulbes sucriers, de diminuer les rendements et de conduire les agriculteurs à ne pas replanter des betteraves, ce qui entraînerait la fermeture des sucreries.

Je ne laisserai pas importer du sucre belge et mettre à mal la filière française. Si des dérogations ne sont pas possibles, nous devons établir des plans de soutien et d’accompagnement permettant aux agriculteurs d’inclure les betteraves dans leur assolement. Il faut agir vite, mais, de l’avis des juristes, nous n’y parviendrons pas sans modifier la loi. Or sa temporalité est incompatible avec l’assolement, qui se déroule cet été. Nous travaillons donc avec ardeur à définir un plan de soutien.

En agronomie, seul le temps compte. C’est pourquoi je souhaite repositionner mon ministère vers une temporalité agricole. Une culture ne peut être dépendante du temps législatif national ou du temps institutionnel européen, chaque action de soutien devant être notifiée à Bruxelles. Il faut réfléchir aux temporalités à dix ans, comme aux crises prévisibles à deux ou trois ans. Nous devons en donner une vision claire, et bien dire à nos concitoyens de manger français, car c’est la meilleure alimentation pour eux.

Enfin, il faut trouver les moyens de soutenir la filière de la canne à sucre, essentielle à La Réunion. La Commission européenne a validé notre demande de prolongation de l’enveloppe de soutien pour un an. Je reviendrai vers vous pour des précisions.

Mme Huguette Tiegna. La Commission européenne est en voie de considérer comme un stupéfiant toute molécule extraite de la fleur de chanvre, y compris la molécule non psychotrope, le CBD, empêchant la France de tirer profit de sa position de premier producteur européen de chanvre et profitant aux grandes entreprises étrangères qui fabriquent le CBD synthétique. Comment sauver cette filière ?

M. Jérôme Nury. L’ambiance est morose dans les campagnes. L’accord sur la PAC n’intègre pas l’inflation, conduisant à une baisse réelle des aides de 12 % sur 7 ans. Il prévoit en outre une baisse du premier pilier, qui touchera les exploitations moyennes. De plus, les récoltes en cours sont disparates et parfois dramatiques. Enfin, les prix de certaines productions, notamment le lait, ne sont pas à la hauteur des promesses d’EGALIM, véritable déception. Dans ce contexte difficile, comment mettre en œuvre un Green Deal ambitieux ? Avec quels fonds et quel accompagnement concret pour nos paysans ? Pour consolider notre souveraineté alimentaire, comment les aider à avoir des revenus décents, malgré les nouveaux objectifs et contraintes ?

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Le secteur du lin, fibre naturelle utilisant peu de pesticides, a souffert de la crise sanitaire, qui a empêché les exportations, et de la sécheresse. Le Gouvernement soutiendra-t-il la filière européenne qui s’est développée en Normandie, dans les Hauts-de-France, en Belgique et dans les Pays-Bas ?

Par ailleurs, la perte d’homologation des traitements pour les cultures mineures pose problème en France car ceux-ci restent reconnus dans les pays voisins. Une harmonisation européenne est urgente.

Mme Pascale Boyer. La France doit soutenir son agriculture pour qu’elle continue, malgré la concurrence, à produire avec des standards élevés et protecteurs. Il faut notamment valider de manière pérenne la dégressivité de l’allègement général pour l’emploi saisonnier à 1,25 fois le SMIC, car les entreprises agricoles manquent de visibilité sur l’environnement social et fiscal.

Par ailleurs, dans ma circonscription des Hautes-Alpes, les éleveurs sont à bout car les attaques des loups sont quotidiennes.

M. Sébastien Cazenove. Des maladies ont touché les fruits à noyaux, rendant la récolte impropre à la commercialisation. La filière arboricole réclame que l’État accorde un euro pour tout euro investi dans la lutte contre ces maladies par les professionnels. Votre ministère continuera-t-il ce dispositif d’accompagnement, vital pour le secteur ?

M. Rémi Delatte. En Côte-d’Or, les filières de la moutarde et du colza se trouvent dans une situation alarmante. Comme pour la crise betteravière, la voie législative sera-t-elle compatible avec l’urgence de ce dossier ?

M. Jean-Bernard Sempastous. Vous avez proposé d’avancer pas à pas ; on pourrait commencer par retoucher quelques-uns des outils existants.

Il faut promouvoir l’exploitation du bois et permettre aux petits producteurs de se maintenir en se regroupant face aux gros. Certaines filières du bois souffrent : quelles sont vos propositions ?

Mme Anne-Laurence Petel. La protection des terres agricoles et l’amélioration de leur partage sont des enjeux fondamentaux. Il y va de l’environnement : les sols jouent un rôle dans le stockage du carbone, il faut donc lutter contre leur artificialisation, favoriser la remise en culture et développer un modèle plus respectueux de la biodiversité et des écosystèmes. C’est aussi un enjeu de souveraineté alimentaire.

L’agriculture est confrontée à un changement de génération : il faut protéger le foncier agricole et les friches pour favoriser l’installation des jeunes. Peut-on envisager de renforcer le rôle des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de faire évoluer le fonctionnement des comités régionaux d’installation et de transmission ?

M. Yves Daniel. J’aime à envisager la question de l’agriculture et de l’alimentation à travers le prisme de la santé – celle de la planète, du vivant qui nous nourrit et celle des humains. La qualité de l’offre vétérinaire en milieu rural est préoccupante : les jeunes vétérinaires sont de plus en plus réticents à s’y installer, ce qui fait craindre des conséquences sanitaires. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre ? Le décret du 6 mai autorise l’expérimentation de la télémédecine vétérinaire ; celle-ci ne saurait se substituer à la dispensation de soins réguliers dans l’élevage et ne doit pas fragiliser les efforts engagés pour répondre aux problèmes des vétérinaires ruraux.

Mme Nathalie Porte. L’agriculture connaît de profondes mutations. De nombreux producteurs de lait, découragés par la faible rémunération, convertissent leurs troupeaux pour produire de la viande, alors que la quantité disponible augmente du fait des traités de libre‑échange et que la consommation baisse – des associations antispécistes font de la propagande anti-viande jusque dans les écoles. Comment comptez-vous soutenir la production de viande bovine ?

Mme Typhanie Degois. Des dispositifs visent à compenser les pertes de chiffre d’affaires subies par les producteurs de fromages AOP et IGP, mais les critères sont restrictifs : quel accompagnement comptez-vous mettre en place ?

Le second pilier de la PAC accorde des financements aux agriculteurs allant au-delà des normes de base, notamment en matière de bien-être animal, mais la France n’utilise pas cet outil : envisagez-vous de le faire dans le cadre de la future PAC ?

M. Fabien Di Filippo. Il faut instaurer une barrière écologique européenne pour protéger nos agriculteurs contre certaines distorsions de concurrence.

La nomination du dirigeant de l’ONF a été validée dans la douleur par le Parlement, signe d’un malaise à l’égard de la politique de gestion des forêts. Sur le terrain, la stratégie de l’État n’est pas lisible. La forêt est menacée de disparition. Qu’entendez-vous faire ? Son impact sur l’agriculture et le tourisme est important.

Mme Valéria Faure-Muntian. Quelle est votre position sur la période de transition avant l’entrée en vigueur de la future PAC et sur l’élaboration du PSN ? Quelle est votre vision des relations entre votre ministère et les régions ?

M. Guillaume Kasbarian. Le projet de loi d’accélération et de simplification de d’action publique (ASAP) sera un vecteur intéressant pour simplifier les procédures en matière d’irrigation.

Les agriculteurs ont le sentiment que leurs efforts en faveur de la transition agro‑écologique ne sont pas reconnus. Chaque fois on leur impose des interdictions avant de leur proposer d’autres solutions. Ils attendent un discours de vérité, fondé sur la science et ne cédant pas à la vindicte qui s’exprime sur les réseaux sociaux. Quelle sera votre méthode pour lutter contre l’agribashing ?

Mme Annaïg Le Meur. La prolifération des choucas des tours fait des ravages dans les cultures en Bretagne. Malgré les autorisations de régulation et les quotas de prélèvement, le problème reste entier, et une étude montre l’inefficacité de l’abattage : quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter aux éleveurs ?

M. Julien Denormandie, ministre. Il y a plusieurs réutilisations possibles pour le chanvre. Je n’ai pas de retour concernant la discussion sur le CBD au niveau européen. Je vous ferai connaître ma position. La culture du chanvre doit être encouragée, notamment pour la construction.

Nous avons obtenu un très bon accord pour la future PAC car nous partions de très loin. Les chiffres sont exprimés en euros courants car ils reflètent les sommes perçues par les agriculteurs, contrairement aux euros constants, qui reposent sur des hypothèses macroéconomiques plus ou moins justes. Le budget passera à 386 milliards pour la période 2021-2027, en hausse de 22 milliards par rapport à la proposition de la Commission. C’est le résultat du poids politique considérable de la France dans la discussion.

S’agissant du stockage du lin, nous travaillons avec la filière. Celle-ci doit être promue et les exportations vers la Chine relancées.

La question des allègements de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE) fera l’objet de débats dans le cadre du PLF et du PLFSS. Compte tenu des difficultés liées aux travailleurs détachés, je défends le maintien du dispositif.

En ce qui concerne le loup, il faut discuter pour que les choses avancent. Les éleveurs subissant des dégâts doivent être accompagnés. Les prélèvements effectués sont inférieurs à l’an dernier, en raison du contexte. Nous avons sensibilisé le préfet coordonnateur à la question : les objectifs fixés doivent être respectés.

S’agissant de la récolte de l’abricot, faites-vous référence au Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) ? Celui-ci sera prolongé.

La moutarde est stratégique pour la Côte-d’Or, de même que le colza. Il faut accompagner les filières. Si on ne trouve pas de solution à temps, la production peut ne pas repartir. La concertation et la temporalité sont pour moi les facteurs clés.

La filière bois est stratégique sur le plan économique et pour le développement des espaces ruraux. Elle souffre de la stratégie de long terme qui a été conduite. L’ONF est en déficit structurel ; nous avons changé sa gouvernance. Il faut continuer à l’accompagner. La gestion des communes forestières est un autre défi important, de même que celle des forêts privées. Une forêt se cultive et s’exploite de manière dynamique ; c’est bon pour l’économie et pour l’écologie. L’opposition entre l’amont et l’aval est stérile : il faut consacrer de l’argent à la fois au reboisement et à l’aide aux exploitants et aux scieries. Les débouchés ne sont pas suffisants : dans la loi ELAN, j’ai poussé au développement de la construction en bois. Il faut donner une vision à dix ans à la forêt française : le tronc doit devenir du matériel noble et le houppier peut être réutilisé pour le chauffage ou pour la fabrication de papier.

Je crois à la réhabilitation des friches agricoles : c’est un enjeu important, tout comme celle des friches industrielles et commerciales.

La lutte contre la désertification vétérinaire est une véritable question. Le prochain projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) permettra de l’accélérer, mais je suis prêt à aller encore plus loin.

Il faut accompagner les éleveurs laitiers en les aidant à obtenir un meilleur prix – la loi EGALIM a donné des résultats – et à s’installer. L’enjeu est générationnel : les jeunes éleveurs sont moins enclins que leurs parents aux sacrifices. Il est possible de changer l’organisation. L’image vis-à-vis du consommateur est également importante.

S’agissant des AOP et IGP, je vous transmettrai les réponses.

Il faut distinguer ce qui relève du mal-être animal – l’abandon d’animaux de compagnie et la maltraitance seront punis plus fermement – et ce qui relève de l’accompagnement des agriculteurs dans l’amélioration du bien-être des animaux d’élevage, ce qui passe par des investissements dans les exploitations. Le plan de relance prévoit aussi un accompagnement des abattoirs.

La période de transition avant la nouvelle PAC est de deux ans, mais nous voulons faire en sorte que le plan de relance soit appliqué dès maintenant.

La consultation publique sur le PSN est en cours. Il doit être transmis au plus tard au printemps 2021.

Il faut statuer sur l’autorité gérant les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; le DDADUE traitera de la question. Il importe de partir des territoires tout en faisant de la convergence.

Pour ce qui est de l’agribashing, il faut vraiment sortir des débats dogmatiques et surtout oublier l’idée selon laquelle les agriculteurs ne seraient pas favorables à l’environnement. En réalité, cette profession a fait de l’environnement l’un de ses piliers depuis bien longtemps. Il ne fait aucun doute qu’elle a pris le tournant environnemental, et même que cela s’est fait bien avant la prise de conscience généralisée des conséquences du changement climatique : comment pourrait-il en être autrement quand les agriculteurs sont les premiers à voir les fruits arriver un peu plus tôt à chaque nouvelle saison et les cultures remonter progressivement du sud au nord de la France ? Bien sûr, il faut les accompagner dans la transition de leurs pratiques, car il ne leur est pas facile d’investir dans un contexte de faible rentabilité.

On ne dit pas assez que l’alimentation est le premier vecteur d’une bonne santé et que, de ce point de vue, les produits français sont les meilleurs du monde. En mettant l’accent sur ce point, nous parviendrons à ce que les Français soient fiers de leur agriculture, pour des raisons gastronomiques, sanitaires, mais aussi nutritionnelles. Il faut donc inciter nos concitoyens à manger des produits frais français – je préfère cette expression à celle de « consommation en circuit court », qui me paraît peu claire – et à faire eux-mêmes la cuisine, ce qui est d’ailleurs souvent plus économique.

Le choucas des tours est un petit corbeau extrêmement intelligent dont on observe actuellement le comportement, notamment afin de recueillir des données sur son mode de nidification. En attendant les résultats de l’étude en cours, des prélèvements sont effectués, en concertation avec les préfets et dans le respect des prescriptions imposées par le respect de la biodiversité. Le choucas des tours présente la particularité d’être fidèle au même partenaire toute sa vie, ce qui fait que quand vous prélevez un individu, il ne se remet pas en couple durant l’année.

M. le président Roland Lescure. Merci, Monsieur le ministre. C’est une session très particulière qui s’achève, et je suis fier de la façon dont nous avons continué à organiser nos travaux durant le confinement. Je remercie les services de la commission des affaires économiques pour leur implication et vous souhaite à toutes et à tous une belle pause estivale.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 17 h 35

Présents. - M. Thierry Benoit, Mme Pascale Boyer, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Nathalie Porte, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Nicolas Turquois

Excusés. - Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, M. Sébastien Jumel, M. Richard Ramos

Assistaient également à la réunion. - M. Ian Boucard, M. Jean-Hugues Ratenon