Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) 3
– Information relative à la commission.......................3
– Présences en réunion..................................4
Mercredi
11 décembre 2019
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 24
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
— 1 —
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 11 décembre 2019
La séance est ouverte à neuf heures trente.
————
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission examine du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
En application de l’article 145, alinéa 7, du Règlement, la commission des affaires sociales autorise le dépôt du rapport d’information en vue de sa publication.
La séance est levée à dix heures quarante-cinq
————
Information relative à la commission
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371).
Présences en réunion
Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9 heures 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, M. Guillaume Garot, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Boris Vallaud