Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :
la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2443) (M. Guillaume Garot, rapporteur) 2
la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2445) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
12 décembre 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 26
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Julien Borowczyk,
Vice-président
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 12 décembre 2019
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
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(Présidence de M. Julien Borowczyk, vice-président)
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2443) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
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24 |
Mme TAMARELLE-VERHAEGHE Marie |
LaREM |
4 |
RG |
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25 |
Mme TAMARELLE-VERHAEGHE Marie |
LaREM |
6 |
RG |
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27 |
GOUVERNEMENT |
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6 |
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(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2445) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure).
Elle n’a accepté aucun amendement.
La séance est levée à quatorze heures cinquante.
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Présences en réunion
Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures 45
Présents. – M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Guillaume Garot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fiona Lazaar
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Olivier Véran