Compte rendu

Commission
des affaires sociales

   Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)              2

  – Présences en réunion..................................3

 

 

 


Mercredi
15 janvier 2020

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 31

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
 


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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 15 janvier 2020

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

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(Présidence de M. Brigitte Bourguignon, présidente)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (texte n° 2371, Mme Nathalie Elimas, rapporteure).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

9

Mme ELIMAS Nathalie

MODEM

2

3

8

Mme ELIMAS Nathalie

MODEM

3

11

11

Mme ELIMAS Nathalie

MODEM

3

ap 11

12

Mme ELIMAS Nathalie

MODEM

4

1

15

Mme FONTAINE-DOMEIZEL Emmanuelle

LaREM

4

1

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

 

 

 

 

 

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14 heures 45

Présents. Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Thierry Michels, Mme Mireille Robert, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Martine Wonner

Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Véran