Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure) 2
– Présences en réunion..................................3
Mercredi
15 janvier 2020
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 15 janvier 2020
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
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(Présidence de M. Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (texte n° 2371, Mme Nathalie Elimas, rapporteure).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
9 |
Mme ELIMAS Nathalie |
MODEM |
2 |
3 |
8 |
Mme ELIMAS Nathalie |
MODEM |
3 |
11 |
11 |
Mme ELIMAS Nathalie |
MODEM |
3 |
ap 11 |
12 |
Mme ELIMAS Nathalie |
MODEM |
4 |
1 |
15 |
Mme FONTAINE-DOMEIZEL Emmanuelle |
LaREM |
4 |
1 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à quatorze heures cinquante.
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Présences en réunion
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 14 heures 45
Présents. – Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Thierry Michels, Mme Mireille Robert, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Véran