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Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, sur le rapport « La Branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement » remis par le Gouvernement au Parlement en application de l’article 5 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie 2
– Communication sur les conséquences de la création d’une branche Autonomie sur les sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier et M. Paul Christophe, rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) 2
– Présences en réunion..................................3
Mercredi
23 septembre 2020
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 70
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 23 septembre 2020 à 17 heures.
La séance est ouverte à dix-sept heures.
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La commission procède à l’audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, sur le rapport « La Branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement » remis par le Gouvernement au Parlement en application de l’article 5 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie.
Ce point de l’ordre du jour n’ayant pas fait l’objet d’un compte rendu écrit, les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
Puis la communication entend une communication sur les conséquences de la création d’une branche Autonomie sur les sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier et M. Paul Christophe, rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021).
Ce point de l’ordre du jour n’ayant pas fait l’objet d’un compte rendu écrit, les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à dix-neuf heures cinq.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 17 heures
Présents. – Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Paul Christophe, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac‑Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, M. Jean‑Hugues Ratenon, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion–Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Dharréville, M Didier Martin