Compte rendu

Commission de la défense nationale
et des forces armées

— Audition, à huis clos, d’une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur le régime des pensions militaires.

 

 

Mercredi
29 janvier 2020

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 32

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Françoise Dumas,
présidente

 

La séance est ouverte à quinze heures.

 

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu, le mercredi 29 janvier 2020, à huis clos, une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur le régime des pensions militaires.

 

*

*      *

La séance est levée à dix-sept heures.

*

*      *

 

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière

 

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille