Compte rendu
Commission
des affaires étrangères
– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye, co-rapporteurs).
– Informations relatives à la commission
Mercredi
4 décembre 2019
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 19
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de Mme Marielle de Sarnez,
Présidente, puis de M. Rodrigue Kokouendo, Vice-président
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Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye, co-rapporteurs).
La séance est ouverte à 9 heures 30.
L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
La commission a désigné M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (sous réserve de son dépôt).
La séance est levée à 11 heures 30.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. François de Rugy, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Michel Clément, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Michèle Tabarot, M. Sylvain Waserman