Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Élection du Bureau................................. 2
Mardi
1er octobre 2019
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 1
session extraordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Alain Tourret, président d’âge, puis de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 18 heures 35.
Présidence de M. Alain Tourret, président d’âge.
La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
Nomination du président :
La Commission est saisie de la candidature de Mme Yaël Braun-Pivet.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Yaël Braun-Pivet est proclamée présidente de la Commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
Nomination des vice-présidents :
La Commission est saisie des candidatures de Mme Coralie Dubost, MM. Philippe Gosselin, Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, Mme Coralie Dubost, MM. Philippe Gosselin, Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky sont proclamés vice-présidents de la Commission conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
Élection des secrétaires :
La Commission est saisie des candidatures de Mme Caroline Abadie, MM. Xavier Breton, Jean-François Eliaou, Pierre Morel-À-L’Huissier et Mme Cécile Untermaier.
Mme Yaël Braun-Pivet. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.
L’élection des secrétaires a donné lieu à deux tours de scrutin :
Premier tour de scrutin :
Nombre de votants 46
Bulletins blancs ou nuls 1
Suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
Mme Caroline Abadie 34 suffrages
M. Jean-François Eliaou 34 suffrages
M. Xavier Breton 30 suffrages
M. Pierre Morel-À-l’Huissier 21 suffrages
Mme Cécile Untermaier 21 suffrages
Mme Caroline Abadie, MM. Jean-François Eliaou et Xavier Breton ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés secrétaires de la Commission.
Deuxième tour de scrutin :
Nombre de votants 42
Bulletins blancs ou nuls 5
Suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
Ont obtenu :
M. Pierre Morel-À-l’Huissier 19 suffrages
Mme Cécile Untermaier 18 suffrages
M. Pierre Morel-À-l’Huissier a été proclamé secrétaire de la Commission.
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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
— Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
— Vice-présidents : Mme Coralie Dubost
MM. Philippe Gosselin
Stéphane Mazars
Mme Laurence Vichnievsky
— Secrétaires : Mme Caroline Abadie
MM. Xavier Breton
Jean-François Eliaou
Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Yaël Braun-Pivet. Le bureau de la Commission se réunira la semaine prochaine, mercredi 9 octobre, à 14h30. Les groupes qui n’y disposent pas d’un représentant peuvent désigner un de leurs membres pour participer, sans droit de vote, à ses réunions.
La réunion s’achève à 19 heures 10.
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Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Dimitri Houbron, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage