Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) (texte de la Commission n° 3135)                            2

 


Mardi
30 juin 2020

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 74

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

 


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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) (texte de la Commission n° 3135)

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

8

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

9

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

1er

14

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

1er

15

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

22

Mme FORTEZA Paula

Écologie Démocratie Solidarité

Repoussé

1er

33

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

7

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

16

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

23

Mme FORTEZA Paula

Écologie Démocratie Solidarité

Repoussé

1er

11

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

1er

3

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

6

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

12

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

1er

17

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

24

Mme FORTEZA Paula

Écologie Démocratie Solidarité

Repoussé

1er

1

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

2

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

13

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

1er

5

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

18

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

21

Mme FORTEZA Paula

Écologie Démocratie Solidarité

Repoussé

1er

4

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

20
2e rect.

Mme FORTEZA Paula

Écologie Démocratie Solidarité

Repoussé

1er

27

Mme SAGE Maina

UDI et Indépendants

Repoussé

1er

19

M. FAVENNEC BECOT Yannick

Libertés et Territoires

Repoussé

1er bis

10

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

3

34

M. DUNOYER Philippe

UDI et Indépendants

Accepté

4

29

Mme SAGE Maina

UDI et Indépendants

Repoussé

4

30

Mme SAGE Maina

UDI et Indépendants

Repoussé

4

26

M. DUNOYER Philippe

UDI et Indépendants

Repoussé

4

35

M. DUNOYER Philippe

UDI et Indépendants

Accepté

4

31

Mme SAGE Maina

UDI et Indépendants

Repoussé

 

La réunion se termine à 14 heures 50.


Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Marie Guévenoux, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac

 

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri