Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Élection d’un Secrétaire de la Délégation ;
– Présentation de l’avis sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, rapporteurs pour avis) 2
Mardi
29 Octobre 2019
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 04
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 21 heures 40
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
La Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation a procédé à l’élection de M. Stéphane BAUDU, en qualité de Secrétaire, en remplacement de M. Jean‑Paul MATTEI.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 23 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Bruno Millienne.
Assistait également à la réunion : Mme Marie-Noëlle Battistel.