Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner
le projet de loi instituant
un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
– Élection du bureau...................................2
– Désignation des rapporteurs.............................3
– Présences en réunion..................................4
Mardi
28 janvier 2020
Séance de 17 heures 15
Compte rendu n° 1
session extraordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-Pierre Door, président d’âge,
puis de
Mme Brigitte Bourguignon, présidente
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COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER
LE PROJET DE LOI INSTITUANT
UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE ET
LE PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU
SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE
Mardi 28 janvier 2020
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
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La commission spéciale se réunit en vue de procéder à la nomination de son bureau et à la désignation de ses rapporteurs.
– Élection du président
La commission est saisie de la candidature de Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe La République en Marche.
En l’absence d’autre candidature, Mme Brigitte Bourguignon, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement, est proclamée présidente de la commission.
– Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Éric Girardin et Mme Célia de Lavergne pour le groupe La République en Marche, M. Stéphane Viry pour le groupe Les Républicains et M. Boris Vallaud pour le groupe Socialistes et apparentés.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article 39, alinéa 4, du Règlement, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Éric Girardin, Mme Célia de Lavergne, M. Boris Vallaud et M. Stéphane Viry sont proclamés vice-présidents de la commission.
– Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Albane Gaillot et M. Thierry Michels pour le groupe La République en Marche, M. Thibault Bazin pour le groupe Les Républicains et Mme Jeanine Dubié pour le groupe Libertés et Territoires.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, conformément aux dispositions de l’article 39, alinéa 4, du Règlement, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
En conséquence, M. Thibault Bazin, Mme Jeanine Dubié, Mme Albane Gaillot et M. Thierry Michels sont proclamés secrétaires de la commission.
Le bureau de la commission spéciale est donc ainsi constitué :
Présidente : Mme Brigitte Bourguignon
Vice-présidents : M. Éric Girardin
Mme Célia de Lavergne
M. Boris Vallaud
M. Stéphane Viry
Secrétaires : M. Thibault Bazin
Mme Jeanine Dubié
Mme Albane Gaillot
M. Thierry Michels
Par ailleurs, les groupes du Mouvement Démocrate et apparentés et UDI, Agir et Indépendants ont respectivement désigné Mme Nathalie Elimas et Mme Agnès Firmin Le Bodo pour participer, sans droit de vote, aux réunions du bureau.
Les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine feront connaître le membre de la commission spéciale qui pourra participer, sans droit de vote, aux réunions du bureau.
Enfin, les responsables des groupes pourront également participer, sans droit de vote, aux réunions du bureau.
La commission a désigné :
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
M. Nicolas Turquois, rapporteur sur le titre Ier du projet de loi ordinaire
M. Jacques Maire, rapporteur sur le titre II du projet de loi ordinaire
Mme Corinne Vignon rapporteure sur le titre III du projet de loi ordinaire
Mme Carole Grandjean, rapporteure sur le titre IV du projet de loi ordinaire
M. Paul Christophe, rapporteur sur le titre V du projet de loi ordinaire
M. Olivier Véran, rapporteur du projet de loi organique
La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.
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Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Réunion du mardi 28 janvier à 17 heures 15
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, M. Sacha Houlié, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Emmanuel Maquet, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Paul Mattei, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Aurélien Pradié, M. Xavier Roseren, M. Hervé Saulignac, M. Aurélien Taché, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Gilles Carrez, M. Sébastien Chenu, Mme Danièle Hérin, M. Jean François Mbaye, Mme Valérie Rabault