Compte rendu

Commission d’enquête relative à l’état
des lieux, la déontologie, les pratiques
et les doctrines de maintien de l’ordre
 
 

 

 Nomination du Bureau........................... 2

 Désignation du rapporteur......................... 2

 

 

 


Mardi
8 septembre 2020

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 1

SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019-2020

Présidence
de Mme George Pau-Langevin, présidente d’âge,
puis de M. Jean-Michel Fauvergue, président


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La séance est ouverte à 15 heures 35.

Présidence de Mme George Pau-Langevin, présidente d’âge, puis de M. Jean-Michel Fauvergue, président.

 

La commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

Président :   M. Jean-Michel Fauvergue

– Vice-présidents :   M. Philippe Michel-Kleisbauer

             M. Christophe Naegelen

M. Bruno Questel

M. Jean-Louis Thiériot

– Secrétaires :   Mme Valérie Bazin-Malgras

Mme Aude Bono-Vandorme

M. Thomas Gassiloud

Mme Alice Thourot

 

Puis la commission a désigné Mme George Pau-Langevin comme rapporteure.

*

*     *

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.

 

 

 

 

La séance est levée à 16 heures 25.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Coralie Dubost, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, Mme George Pau-Langevin, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Alice Thourot, Mme Laurence Vanceunebrock

 

Excusés. - Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Didier Le Gac, M. Nicolas Meizonnet, M. Charles de la Verpillière