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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 21 octobre 2020

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence M. Bruno Studer, président)

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La commission procède à l’audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République.

M. le président Bruno Studer. Nous sommes réunis ce matin conformément à l’article 13 de la Constitution pour émettre un avis sur la nomination de M. Thierry Coulhon à la présidence du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (HCÉRES).

Pour rappel, au terme de cette procédure, si l’addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne pourra procéder à la nomination.

Avant d’émettre notre avis, nous entendrons M. Thierry Coulhon qui se rendra ensuite devant nos collègues de la commission de la culture du Sénat pour le même exercice. Le vote des deux commissions aura lieu de manière concomitante vers 13 heures.

Bienvenue, M. Coulhon devant notre commission. Agrégé et titulaire d’une thèse de troisième cycle en mathématiques, ainsi que de deux DEA en analyse et en histoire et philosophie des sciences. Habilité à diriger des recherches en mathématiques, vous avez entamé votre carrière universitaire dans l’équipe d’analyse de Paris VI. Vous avez rejoint en 1991 l’université de Cergy-Pontoise où vous avez occupé plusieurs postes de direction avant d’en assurer la présidence de 2004 à 2008. Membre du cabinet de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2008 à 2010, en charge notamment de l’application de la loi LRU et de la réforme des IUFM, vous avez ensuite dirigé le programme des Centres d’excellence au Commissariat général à l’investissement, puis l’institut des sciences mathématiques à l’Australian National University. Président de l’université Paris Sciences et Lettres de février 2015 à juin 2016. Depuis lors, vous êtes conseiller pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cabinet du Président de la République.

Cette commission va vous permettre de vous présenter et de nous exposer votre projet pour le HCÉRES, dont nous nous sommes récemment attachés à renforcer le statut et les compétences dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030.

Nous serons attentifs aux priorités d’action que vous retiendrez afin de mettre en œuvre le nouveau périmètre d’intervention du Haut conseil tel que défini par la loi en cours d’examen.

Je souhaiterais également vous interroger sur le bilan que vous tirez sur le dispositif d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche de notre pays, près de quinze ans après son entrée en vigueur. Quelles seraient selon vous les améliorations à y apporter ? Y a‑t‑il pour vous un modèle d’évaluation pratique à l’étranger dont nous pourrions nous inspirer ?

M. Thierry Coulhon. Merci monsieur le Président. Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de présenter mon parcours avant de résumer le projet que je propose pour le HCÉRES. Je suis né dans une famille de la classe moyenne de province, où l’on n’avait pas le bac. J’ai été aspiré par le système scolaire jusqu’à l’École polytechnique, mais le sentiment de rouler sur des rails que je n’avais pas choisis m’a amené à en démissionner pour aller étudier la philosophie et les mathématiques à l’Université, à Clermont-Ferrand puis à Paris. J’ai débuté une carrière universitaire en mathématiques pures comme assistant à l’Université Pierre et Marie Curie, avant d’être nommé professeur dans une université nouvelle de banlieue, issue du plan Université 2000 porté par Lionel Jospin et Claude Allègre, à Cergy-Pontoise. J’y ai passé quinze ans.

Je voudrais insister sur cette expérience, car il s’agissait d’une université ancrée dans son territoire, à forte vocation de professionnalisation et d’ouverture sociale, mais qui avait aussi de grandes ambitions dans plusieurs domaines de recherche, en particulier les mathématiques et l’économie. Les personnels y étaient, et sont toujours, très engagés dans leur mission est très unis autour du projet. J’y ai connu d’une part l’essor de ma carrière de recherche, en publiant et en voyageant beaucoup, d’autre part l’épanouissement que peuvent procurer les projets collectifs, puisque j’ai été élu président, après avoir assumé plusieurs missions d’intérêt général. J’ai été élu vice-président de la Conférence des présidents d’universités (CPU) au moment où la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU) se négociait. J’en ai suivi la mise en œuvre auprès de la ministre Valérie Pécresse comme conseiller spécial, puis comme directeur adjoint du cabinet.

J’ai été engagé comme directeur du programme Centre d’excellence dans l’entreprise des investissements d’avenir, dont l’une des traductions, dix ans plus tard, est la constitution de deux superbes ensembles universitaires sur le plateau de Saclay : l’Université Paris-Saclay et l’Institut polytechnique de Paris, qui transcendent l’antique division entre universités et grandes écoles tout en préservant la richesse des deux systèmes. Le succès éclatant de l’Université Paris-Saclay dans le classement de Shanghai n’est qu’un signe de ce qui peut s’accomplir là-bas, qu’il s’agisse de calcul quantique, de neurosciences ou d’intelligence artificielle.

J’ai ensuite été recruté par l’Australian National University à Canberra, dont j’ai dirigé pendant deux ans et demi l’Institut de mathématiques. Je suis rentré en France pour présider l’université Paris Sciences et Lettres (PSL), construite autour de l’École normale supérieure, de l’Université Paris-Dauphine, de l’École des mines de Paris, de l’École pratique des hautes études et de plusieurs autres établissements très prestigieux. Il s’agit de l’une des grandes universités de recherche qui nous permettent d’espérer remettre notre pays à la place qu’il mérite dans le concert mondial de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’y ai vu des initiatives magnifiques, comme un premier cycle d’excellence comportant 50 % de boursiers, le doctorat sciences, arts et création, avec les écoles d’art, ou des programmes sur l’origine de la vie, ou encore le programme Scripta sur l’origine de l’écrit. C’est aussi l’institution qui nous a permis de faire revenir en France le prix Nobel Esther Duflo, espérons pour longtemps.

Enfin, depuis trois ans, je suis conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation à la Présidence de la République, et je n’ai pas eu l’impression de perdre le fil de mes préoccupations de toujours dans cette fonction.

Je voudrais insister sur le fait que, si mon activité de recherche a évidemment une intensité variable au gré de mes responsabilités, je suis encore actif et j’en tire de grandes satisfactions. J’ai publié environ 70 articles dans des revues internationales à comité de lecture, qui ont été cités environ 2 500 fois. Surtout, je pense avoir apporté une contribution substantielle à certains aspects de l’analyse géométrique contemporaine. J’essaie encore d’aborder des sujets nouveaux pour moi : je termine actuellement avec un collaborateur australien un livre sur l’effet régularisant des semi-groupes d’opérateurs non linéaires.

J’ai par ailleurs gardé de mes années d’études, de mes lectures en philosophie et de mes deux présidences d’établissements pluridisciplinaires, un intérêt soutenu pour la variété des disciplines, et en particulier pour le champ des sciences humaines et sociales. Pendant toutes ces années, j’ai pensé, éprouvé concrètement et, à l’occasion, affirmé publiquement, que l’évaluation était un facteur crucial de progression de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Je voudrais vous dire comment je la conçois.

L’enseignement supérieur et la recherche doivent être plus que jamais au cœur de nos préoccupations collectives, pour au moins deux raisons. D’abord, il est nécessaire de former les jeunes, mais aussi les adultes, non plus à des qualifications fixées une bonne fois pour toutes et valables pour toute leur vie professionnelle, mais à la possibilité de se qualifier et de se requalifier toute leur vie durant — c’est une définition possible de l’enseignement supérieur. Puis, si nous voulons surmonter les crises et les transitions, nos économies vont devoir devenir de plus en plus des économies de l’innovation, donc se fonder sur la recherche. C’est là une formulation dans un langage socio-économique, tout particulièrement impérieuse en temps de crise ou de relance, mais on pourrait la formuler en termes sociétaux et environnementaux : il s’agit à bien des égards d’une affaire de souveraineté.

Il est tout aussi clair qu’en matière de formation et de recherche, la qualité compte au moins autant que la quantité. J’aime à rappeler qu’un des plus grands mathématiciens du XXème siècle, Peter Lax, a publié seulement une quinzaine d’articles — mais chacun d’eux ouvre un monde. Les moyens, si importants soient-ils, sont toujours limités : il faut donc faire des choix, basés sur une évaluation objective de la qualité des activités conduites, et mettre en place des démarches qui visent à l’améliorer.

Cette évaluation a posteriori est d’autant plus nécessaire que nous sommes dans un système qui n’est pas, comme dans d’autres pays, régulé par le marché des étudiants et des enseignants-chercheurs, où l’essentiel des ressources est apporté par l’État, et où les acteurs, universités, écoles et organismes de recherche, sont largement autonomes, même dans le cadre de leur mission de service public. Une telle évaluation, souhaitable pour toute politique publique, nécessite une méthodologie rigoureuse et transparente, et ne peut évidemment se résumer à une auto-évaluation. Dans le contexte universitaire, elle se doit aussi de respecter deux principes fondamentaux : la liberté académique et le fait que le seul jugement valide est celui qui est formulé par les pairs.

C’est ce qui a conduit des grands pays scientifiques à créer des agences, issues de la communauté scientifique mais bénéficiant d’une forme d’extériorité par rapport à elle, chargées d’évaluer sans pression extérieure les systèmes d’enseignement supérieur et de recherche. Coupler autonomie et évaluation a posteriori, c’est évidemment un grand progrès par rapport au cadre rigide et a priori que nous avons connu il n’y a pas si longtemps.

La France, sous l’impulsion initiale de Laurent Schwartz, dans son livre de 1983 intitulé Pour sauver l’Université, a mis en place par étapes, et en suivant une courbe d’apprentissage, un tel dispositif, à travers le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ), l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AÉRES) et le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES). Nous disposons désormais, depuis plusieurs années, d’une agence aux procédures bien établies, rigoureuse, professionnelle, aux standards internationaux, qui rythme la vie universitaire au gré de vagues quinquennales d’évaluation et de contractualisation, et qui produit des rapports dont le contenu est très largement reconnu et accepté. C’est un acquis précieux, qui devrait être défendu par tous ceux qui déplorent notre dépendance à l’égard des classements internationaux. Le fait qu’après dix ans d’efforts et d’investissements, les plus brillantes de nos institutions aient récemment commencé à y figurer aux premières places ne doit pas nous dispenser de porter notre propre regard sur l’ensemble de nos activités d’enseignement supérieur et de recherche.

Néanmoins, le mandat du président et du collège du HCÉRES en cours de désignation doit être l’occasion d’un certain nombre d’évolutions. Je voudrais, pour les envisager, repartir d’un certain nombre de principes. Le HCÉRES évalue les établissements, les unités de recherche et les formations — pas les individus. On oublie souvent les établissements et la formation pour se concentrer sur la recherche. Il est pourtant crucial de se demander si les établissements autonomes accomplissent leur mission de service public dans toutes ses dimensions, et en particulier si l’enseignement qui leur est dispensé est profitable aux étudiants. Or nous avons une fâcheuse tendance à oublier que nos étudiants sont au centre du système. Ce sont clairement des axes de travail à continuer de consolider.

Le HCÉRES, qui a les moyens d’une vision globale, doit pouvoir contribuer de façon transversale à l’évaluation des politiques de formation : que l’on pense par exemple aux effets de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), ou à la réforme des études de santé. L’évaluation par les pairs, professionnelle et impartiale, est depuis toujours consubstantielle à l’activité de recherche, et plus généralement à l’activité académique. Néanmoins, c’est une démarche qui réclame prudence, scrupules et discernement : qui peut juger à coup sûr de l’avenir et de la portée d’une découverte ? Il faut laisser les chercheurs prendre des risques, explorer des voies nouvelles et tracer leur chemin. J’ai toujours présent à l’esprit le cas de mon ami Jacques Laskar qui, ayant montré que le système solaire était instable, s’était entendu répondre par des hiérarques que, si c’était vrai, cela se saurait !

Dans le temps long, et avec les précautions nécessaires, il est possible de faire des paris raisonnables et de distinguer l’excellent et l’innovant du routinier ou du conformiste. En particulier, l’évaluation de la recherche ne saurait se résumer à l’application d’un algorithme ni être purement quantitative. Elle doit s’adapter à la variété des pratiques disciplinaires. Je pense évidemment aux sciences humaines et sociales, dont les modes de production et de diffusion ne ressortissent pas principalement de la publication dans des revues, mais où la maturation est plus longue et où le vrai impact est le livre.

Les procédures objectives, transparentes et impartiales dont le HCÉRES est le garant – je rappelle que ni le HCÉRES, ni bien sûr son président, n’évalue rien directement, mais confie ce soin à des experts français ou internationaux reconnus – ne sont en rien incompatibles avec une empathie avec le savoir dans sa variété. Cette variété, cette ouverture à la communauté scientifique, le HCÉRES doit l’incarner dans ses instances, dans ses procédures, dans son collège.

Il est important de maintenir une distinction entre l’évaluation et la décision, c’est‑à‑dire entre les responsabilités du HCÉRES d’une part, des établissements et des tutelles, d’autre part. Le métier de l’évaluateur est d’établir une photographie aussi fidèle que possible de l’existant. Mais, in fine, c’est le ministère qui est amené à allouer les moyens et à répartir les budgets entre des établissements autonomes, qui déterminent leur propre stratégie. Cette répartition peut se faire à la taille, à la réputation, à l’influence, à l’héritage. La tentation est grande de procéder par simple reconduction et adaptations à la marge. Qui peut contester que cette répartition gagne à être informée par l’avis structuré des pairs ? Cela ne dépossède en rien le politique de sa responsabilité que de décider en connaissance de cause. Il peut légitimement décider de soutenir encore plus ceux qui réussissent, pour pousser leur avantage compétitif et l’attractivité du pays. Il peut tout aussi légitimement décider, tout bien pesé, de soutenir des secteurs plus en difficulté parce qu’ils sont stratégiques ou n’ont pas eu les moyens nécessaires pour décoller. Mais cela ne peut se faire les yeux fermés ou en jetant un voile pudique sur les réalités.

L’évaluation suscite craintes et réticences. C’est paradoxal dans un pays qui s’enorgueillit d’une telle tradition universitaire. Et il est frappant de constater que ces réticences reposent largement sur des contresens. Si elle est conduite suivant des procédures transparentes et collégiales, l’évaluation n’est pourtant pas plus une limitation à la liberté de chercher et d’enseigner que les procédures collectives de recrutement et de promotion par les pairs, auxquelles les universitaires sont attachés. Cette réticence s’apparente, comme souvent en France, à un manque de confiance en soi. Soupeser, objectivement et collectivement, la qualité de ce qui est fait, c’est la plupart du temps valoriser ce qui est trop peu connu.

Pour être acceptée, l’évaluation, qui prend du temps et de l’énergie, doit apporter de la valeur aux établissements, au ministère, et plus généralement aux parties prenantes que sont le Parlement, les collectivités territoriales et les territoires, en particulier les régions et les métropoles, ainsi que les acteurs de la société en général, en les aidant à prendre des décisions qui améliorent la qualité globale du système, ou en leur donnant des repères sur un monde universitaire qu’ils ne demandent qu’à accompagner, mais dont la complexité les effraie.

En conséquence, une attention toute particulière doit être portée à la lisibilité et à la concision des rapports. On peut imaginer que les rapports du HCÉRES soient lus à l’étranger. Cela adviendra d’autant plus que, réciproquement, le HCÉRES sera sollicité, comme il l’est déjà, pour évaluer des institutions étrangères de plus en plus prestigieuses, et portera ainsi à l’international la qualité de nos institutions.

Mais, pour être acceptée, l’évaluation doit aussi être simple. Dans leur grande majorité, nos collègues ne contestent pas la nécessité d’être évalués et d’évaluer. Ils renâclent devant le fait de répéter les mêmes informations dans des formulaires toujours différents pour leur université, leur organisme de recherche, le Conseil national des universités, l’Agence nationale de la recherche, l’Europe, et le HCÉRES. Nous ne changerons pas l’écosystème en un jour, mais il faut faire une obsession de la simplification et du gain de temps pour les chercheurs, pour les enseignants et pour ceux qui acceptent des tâches administratives. C’est une question de volonté politique, c’est aussi une question de simplification des procédures et des systèmes d’information, et de lutte contre les redondances.

Le HCÉRES abrite deux institutions, qui ressortissent de métiers qui ne coïncident pas exactement avec le métier de l’évaluation, mais dont les rôles sont centraux pour l’évolution de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. L’Observatoire des sciences et techniques (OST), qui produit des données agrégées rigoureuses, par établissement et par discipline, permet de se former un tableau exact et panoptique du positionnement international de la France et de ses institutions scientifiques dans les différents sujets. Je suggère d’ailleurs qu’on étudie la mise en place d’un Observatoire de l’enseignement supérieur qui, symétriquement, étudierait de façon transversale l’évolution de notre offre de formation et de la demande, des étudiants d’une part, du marché de l’emploi d’autre part. Cet Observatoire prêterait une attention toute particulière aux flux d’étudiants à tous les niveaux et à la couverture territoriale de l’offre. Ce serait un excellent instrument pour objectiver les avancées de l’égalité femmes-hommes et de l’ouverture sociale. Ces deux observatoires fourniraient le socle de données objectives sur lesquelles le HCÉRES appuierait les synthèses nationales par discipline dont il a déjà montré d’excellents exemples.

L’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), lui, s’attaque à un sujet, l’intégrité scientifique, dont l’importance a justement été soulignée par Pierre Corvol il y a déjà quelques années et dont l’actualité ne cesse de nous rappeler qu’il est crucial. Il s’agit de bien plus que d’écarts de conduite et de responsabilité individuelle, et de rien moins que des règles de validité que la science se donne à elle-même et, partant, de la confiance que le citoyen met dans la science et les scientifiques. L’OFIS doit animer un réseau de référents « intégrité scientifique » dans les universités et les organismes. Là aussi, rien ne serait pire que le déni de réalité ; la norme ne peut être créée que de façon collégiale mais elle doit être explicite.

Le HCÉRES doit s’honorer d’avoir été chargé de ces deux missions et faire en sorte de disposer des compétences nécessaires pour les assurer et les mettre en avant dans l’espace public. Son organisation ne doit pas être figée. Ses départements doivent fonctionner de manière plus intégrée et leur géométrie peut-être questionnée. Sa gestion doit être rendue plus rigoureuse, surtout s’il doit acquérir la personnalité morale. L’attention portée à l’évalué et à son temps doit se traduire par un fonctionnement plus efficace et moins bureaucratique.

Enfin, l’indépendance du HCÉRES doit être confortée. Vous avez d’ailleurs jugé opportun de la renforcer. Comme autorité administrative indépendante (AAI), que la loi pourrait transformer en autorité publique indépendante (API), il ne rapporte qu’au Parlement. Cette relation doit être rendue plus effective et, si je suis désigné, je me tiens à votre disposition pour vous rendre compte régulièrement de l’activité et des résultats du HCÉRES.

J’ai conscience des défis internes et externes devant lesquels se trouve le HCÉRES. Je me sens capable de les relever. Je suis un scientifique toujours actif et reconnu. J’ai été élu à la tête de deux universités très différentes. J’ai exercé des responsabilités scientifiques et administratives à l’étranger. J’ai, par deux fois, rejoint un cabinet, et contribué à l’entreprise des investissements d’avenir. J’ai gagné dans ce parcours, je crois, une vision d’ensemble du système, de sa complexité, mais aussi de ce qu’il porte en lui de promesses.

Au passage, j’ai attiré des critiques. Certaines ont porté sur un processus de nomination qui n’était pas inscrit dans les textes et que vous vous disposez à y faire entrer pour le futur. Je suis convaincu que ces critiques traduisent une angoisse et une incompréhension profonde du milieu, qu’il faut entendre, dont il faut comprendre les causes
–car elles vont bien au-delà des questions de moyens – et qu’il faut traiter, en lui parlant directement et en lui redonnant de la confiance. Cela ne me fait pas peur. Au cours de ma carrière, il ne m’a jamais été difficile d’ouvrir le dialogue avec ceux qui portaient des points de vue en apparence opposés. L’Université peut mourir de l’absence de débat, elle ne mourra pas de la confrontation argumentée des points de vue.

Dans ce nouveau rôle ; si vous me le confiez, je ne devrai plus être porteur d’un modèle, pas plus celui des universités ancrées dans leur territoire, que j’ai bien connu, que celui des grandes universités de recherche auquel j’ai consacré une grande partie de ma vie professionnelle. La qualité devra être recherchée sans complaisance, mais sans a priori, à toutes les échelles et dans tous les compartiments du jeu.

Mme Michèle Victory, rapporteure d’opposition sur la nomination. La nomination du président du HCÉRES est observée attentivement, à juste titre, par la communauté scientifique et universitaire de notre pays. C’est pourquoi il importe de revenir sur les événements survenus au cours des derniers mois afin de contextualiser les questions essentielles pour nous permettre de nous prononcer en connaissance de cause.

Voilà un an que le mandat de M. Michel Cosnard est achevé et que la présidence du HCÉRES est vacante, de même que le collège dont les membres n’ont pas été renouvelés. Cette instance majeure pour l’enseignement supérieur et la recherche de notre pays est donc en sommeil depuis un an, alors que l’article 5 de la loi du 20 janvier 2007 qui régit les AAI dispose « qu’il est pourvu au remplacement des membres huit jours au moins avant l’expiration de leurs mandats ».

Ma première question sera donc la suivante : pour quelle raison le collège, dont les membres sont nommés par décret, n’a-t-il pas été renouvelé en temps utile ? Depuis plus de trois ans, vous l’avez rappelé, vous occupez des fonctions éminentes auprès du Président de la République et vous n’ignorez évidemment rien de ce qui s’est joué.

Vous nous en avez dressé un historique. Cependant, vous comprendrez que je revienne sur un certain nombre de points troublants autour de votre candidature et de la procédure lancée par la ministre de l’enneigement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

En octobre 2019, tout d’abord, des consultations informelles et des entretiens avec des personnalités intéressées sont menés auxquels vous participez pour juger qu’aucune de ces candidatures n’est satisfaisante.

Une deuxième procédure est menée fin décembre, avec un appel à candidatures auquel vous répondez. Plus de 1 300 universitaires s’élèvent contre votre candidature en déposant une candidature collective. Le vif émoi suscité au sein de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche suite à cette situation conduit la ministre à saisir le Comité de déontologie du MESRI qui a rendu son avis le 29 mai dernier, dans lequel on peut lire notamment ceci : « (…) Indépendamment de toute appréciation sur les qualités des uns et des autres, une apparence de conflits d’intérêts peut naître de la candidature, à une nouvelle étape de la procédure, d’une personnalité qui avait, à un stade antérieur, reçu, dans le cadre de ses attributions, les candidats alors déclarés. L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations (…) ».

Malgré tout, le comité de déontologie n’a pas disqualifié votre candidature, à la condition toutefois que la procédure soit reprise dans son intégralité, ce dont a pris acte la ministre. Nous arrivons donc aujourd’hui au terme de ce marathon pour le moins étonnant, voire invraisemblable car nul ne peut ignorer que votre candidate soulève de réels problèmes.

Les acteurs sont unanimes : la mission du HCÉRES requiert le cadre impérieux de l’indépendance, de la liberté d’expression et de la collégialité des décisions, assises sur des principes d’objectivité, de transparence et d’impartialité. Ces critères sont essentiels à la légitimité de cette instance.

Cette absolue nécessité d’indépendance « comme gage de probité et de confiance », pour reprendre les termes employés par une éminente intervenante lors d’un colloque du HCÉRES l’an dernier, constitue une exigence aux yeux de l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique et de nos partenaires étrangers qui considèrent que notre modèle d’évaluation est loin d’être neutre.

Il me semble que votre candidature ne présente pas les meilleures garanties en termes d’impartialité et d’indépendance, bien que le HCÉRES accède désormais au statut d’AAI. Compte tenu des circonstances, de votre rôle dans le processus et des fonctions que vous exercez encore auprès du Président de la République, je doute que votre nomination soit de nature à rassurer de ce point de vue. D’autant plus que vous déclariez lors de ce même colloque qu’il restait à « construire le lien entre évaluation et allocation des moyens ».

Les craintes, les doutes et les interrogations que suscite votre candidature sont à la fois graves et légitimes. Elles confirment, s’il en était besoin, que l’amendement au projet de loi de programmation de la recherche que notre groupe avait proposé pour garantir un processus de nomination transparent à la tête du HCÉRES était ô combien fondé. Il n’a pas été retenu et nous regrettons que l’ambition d’une république exemplaire, au sein de laquelle la séparation des pouvoirs devrait demeurer un principe essentiel, ne se traduise pas dans cette proposition de nomination. Ce sont là les réserves que nous exprimons.

Mme Fannette Charvier. M. Coulhon, j’ai siégé au conseil d’administration du HCÉRES pendant la première partie du quinquennat en tant que représentante de l’Assemblée nationale. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation de la recherche, je suis intervenue pour défendre le HCÉRES. Avec le soutien de mes collègues Pierre Henriet et des députés du groupe LREM, nous avons fait adopter un certain nombre d’amendements afin d’apporter davantage d’indépendance et de latitude à cette autorité.

J’aurais pu vous demander votre avis sur ces modifications législatives majeures ou de préciser davantage votre vision de cette instance, ce que vous souhaitez lui apporter ou encore, comment lui conférer davantage de visibilité. Mais avant de passer aux sujets de fond, il me paraît essentiel de régler les problèmes de forme qui parasitent la nomination d’un nouveau président, après bientôt un an d’attente, afin de contribuer à un débat serein.

Si l’examen de la loi de programmation de la recherche a suscité peu de débat concernant le HCÉRES, la proposition de votre nomination ne laisse guère insensible. Les critiques, les remises en cause et les attaques ne sont pas nouvelles. Elles perdurent depuis le début de l’année et sont devenues à la fois plus nombreuses et pressantes à l’approche de votre audition aujourd’hui par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

Tribunes, articles de presse, envoi massif de mails copiés collés, les membres de cette commission ne peuvent ignorer la campagne d’opposition déployée contre votre candidature. La première critique porte sur votre manque supposé de compétences et vous y avez, je pense, répondu dans votre propos liminaire.

La seconde critique porte sur le problème d’indépendance que soulèverait votre candidature, alors que vous êtes conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation auprès du Président de la République.

La troisième critique pointe enfin des conditions contraires à la déontologie en ce qui concerne l’organisation du processus ayant abouti à votre désignation.

M. Coulhon, nous sommes prêts à entendre les réponses que vous avez à opposer à ces critiques.

Mme Frédérique Meunier. M. Coulhon, vous êtes aujourd’hui auditionné dans le cadre de votre potentielle nomination à la tête du HCÉRES, à savoir l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’enseignement supérieur et la recherche en France. Je me permets d’insister sur le terme « indépendante » qui semble avoir été oublié lorsque M. Macron a proposé de vous nommer à la tête de cette instance.

Il s’agit d’un enjeu considérable, mais nous constatons que cette nomination est, depuis un an, digne d’un feuilleton américain. Suite au départ du précédent président, M. Michel Cosnard, vous avez pris part à l’instruction et d’après certains, au rejet, de cinq candidatures. En décembre 2019, un collectif de 1 300 chercheurs et enseignants déposent leurs candidatures simultanément à la vôtre, mais aucune n’est retenue. Vous êtes tour à tour juge et partie.

Cherchant une issue à la situation, Frédérique Vidal décide alors de saisir le collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche le 12 mars 2020. Le désaveu est cinglant, puisque les déontologues admettent que votre nomination et le conflit d’intérêts qui en découlent constituent les seules raisons au dysfonctionnement révélé. Ils préconisent alors de reprendre la procédure dans son intégralité.

Il semblerait que malgré l’avis défavorable du collège de déontologie, un nouvel appel à candidatures ait conduit à votre désignation par Mme Vidal et à la validation de cette dernière par M. Macron.

La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche vous reproche de n’être ni un chercheur de terrain, ni un universitaire en activité, mais un collaborateur de l’Élysée et craint qu’une fois nommé, vous mettiez en œuvre le programme politique du Président Macron sans aucune concertation, d’autant que vous n’avez à aucun moment présenté votre programme. Il s’agit d’une véritable provocation digne d’un pouvoir autoritaire.

Sachez pour autant que je ne mets aucunement en doute votre professionnalisme et vos qualités certaines pour le poste mais il me paraît pour le moins contraire à la déontologie que vous y soyez nommé.

M. Philippe Berta. Le modèle de HCÉRES, qui constitue désormais une source d’inspiration à travers le monde, est vertueux et mérite que nous le dotions d’outils favorables à son développement. La question des évolutions souhaitables du HCÉRES a fait l’objet de nombreux débats au sein de l’Assemblée nationale, en commission comme en séance plénière, en particulier à l’occasion de l’examen de la loi de programmation de la recherche.

Plusieurs enjeux, dont certains ont été pointés par l’ancien président Michel Cosnard, dont je salue le travail effectué à la tête du Haut conseil, ont été évoqués. Je me permets d’en ajouter d’autres, bien que certains aient été évoqués dans votre propos liminaire : personnalité morale de la structure, granularité des évaluations, nécessité de focaliser l’évaluation sur des structures en difficulté plutôt que sur celles ayant obtenu la reconnaissance au travers de différents Grants européens, nécessité de réduire le nombre de membres par collège, nécessité de créer une structure de coordination des agences d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche sous l’égide du HCÉRES afin d’éviter les doublons d’évaluation avec les établissements tutelles des laboratoires, nécessité de mener une réflexion visant à renforcer le rôle de l’OFIS.

Je souhaiterais connaître votre position sur l’ensemble de ces sujets.

Mme Josette Manin. M. Coulhon, vous êtes aujourd’hui auditionné dans le cadre de votre nomination presque déjà actée comme président du HCÉRES. Depuis fin octobre 2019, cette AAI est dirigée par un administrateur par intérim. Or nous rappelons que le HCÉRES occupe désormais une place centrale dans le processus d’allocation d’une partie des ressources de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il a été porté à notre attention que votre nomination par le Président de la République susciterait l’émoi de la communauté universitaire et de la recherche. Bien entendu, selon l’article 13 de la Constitution, la nomination des candidats jugés les mieux qualifiés aux emplois civils ou militaires de l’État compte parmi les prérogatives du Président de la République. Pour autant, nous ne pouvons ignorer la crainte de certains personnels ou acteurs de la recherche quant à votre nomination en ce qui concerne le respect des libertés académiques – indépendance, liberté d’expression, intégrité scientifique, collégialité des décisions, objectivité, transparence et égalité de traitement entre les centres de recherche examinés, expertise scientifique à l’international.

Quelles réponses apportez-vous à ces craintes et critiques portées à votre endroit et qui seraient susceptibles de faire revenir notre groupe sur l’avis négatif qu’il entend formuler concernant votre nomination ?

M. Pierre-Yves Bournazel. Hormis des critiques visant à déprécier votre candidature, je relève des doutes sincères que vous avez commencé à lever et qu’il conviendra encore de dissiper au gré de vos interventions. Car nul ne saurait remettre en cause vos qualités professionnelles et votre expérience.

La recherche et l’enseignement supérieur participent du rayonnement de la France en Europe et dans le monde. Depuis quelques années, le HCÉRES a considérable renforcé ses activités européennes et à l’international, notamment en Afrique, en Amérique latine, en Asie et au Moyen-Orient.

Quelles sont vos ambitions pour le Haut conseil en Europe et à l’international ? Souhaitez-vous poursuivre, voire amplifier la démarche qui a été initiée dans ce domaine ? Quelle méthode de travail envisagez-vous ?

Mme Agnès Thill. Rappelons tout d’abord que le HCÉRES est une autorité administrative indépendante. Selon les mots du sénateur Patrice Gélard dans son rapport sur les AAI, « L’indépendance de l’autorité implique d’abord l’absence de toute tutelle ou pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif. ». Une autorité administrative indépendante ne reçoit ni ordres, ni instructions du gouvernement. Cette indépendance est gage à la fois de crédibilité, de légitimité et de sécurité. Elle s’entend sur deux plans : indépendance vis-à-vis des entreprises concernées le cas échéant et indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. C’est bien ce dernier point qui constituerait un problème et constituerait un obstacle à votre nomination.

Sans préjuger de vos compétences dont nul ne doute pour ce type de poste, il semble que vous ne répondiez pas aux critères d’indépendance nécessaires à la présidence d’une AAI. D’une part à cause de votre poste de conseiller à la Présidence de la République évidemment, et d’autre part en tant que père d’un conseiller auprès de la Présidence de la République. Si l’indépendance de droit du HCÉRES est garantie par son statut, son indépendance de fait serait significativement remise en cause par cette nomination.

Il apparaît indispensable de dissocier la forme et le fond. En revanche, quelles que soient vos qualités dont nul ne doute, la nature même d’une AAI nous empêche de pouvoir vous nommer à ce poste et soulève des questions fondamentales.

M. Michel Larive. Le groupe de La France Insoumise est opposé à votre hypothétique nomination à la tête du HCÉRES. Cette position n’est pas motivée par des considérations personnelles, mais par les réserves émises par la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche quant à votre désignation. Nombre de docteurs ont contacté les députés afin d’appeler la représentation nationale à voter contre un tel choix.

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de programmation de la recherche en septembre dernier, j’avais déjà alerté la majorité concernant l’opposition exprimée par les chercheurs. Mon intervention avait donné lieu à une réponse hors sujet de la part du rapporteur.

Votre fonction récente de proche conseiller du Président de la République Emmanuel Macron met en question l’indépendance du HCÉRES vis-à-vis du pouvoir si vous le présidez. Votre présence résulte d’un processus contraire à la déontologie et à toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation du monde académique. Il ne s’agit pas d’une affirmation personnelle, mais de la position exprimée par le conseil de déontologie du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans son avis du 11 mai 2020. Il affirme que vous avez même auditionné en octobre 2019 les autres candidats au poste que vous convoitez.

Vous n’ignorez pas que le rôle du HCÉRES est appelé à s’accroître fortement dans un futur proche. En effet, le projet de loi de programmation de la recherche contre lequel j’ai voté institue un modèle de l’évaluation par la performance au sein duquel la place du HCÉRES est centrale. Dès lors, une partie substantielle des ressources de l’enseignement supérieur et de la recherche sera allouée en fonction de résultats produits sur la base des évaluations du HCÉRES. Ces évolutions renforcent le caractère partial de votre nomination à la tête de cet organisme.

Compte tenu de ces éléments, croyez-vous, M. Coulhon, que votre nomination à la présidence du HCÉRES porterait atteinte à la crédibilité même de l’autorité censée garantir l’indépendance et l’intégrité de la recherche et de l’enseignement supérieur français ?

Mme Elsa Faucillon. La loi de programmation de la recherche entend renforcer le rôle d’évaluation du HCÉRES puisqu’une partie des ressources des établissements de recherche seraient allouées en fonction des résultats produits et évalués par cette instance. La nécessité d’indépendance requise par la fonction de président de cette institution n’en est que plus forte, en particulier vis-à-vis du pouvoir exécutif, afin que l’évaluation de la recherche repose bel et bien sur les résultats d’une production, d’un débat entre chercheurs – il en va de l’intégrité de la recherche, de la science – et non sur la réponse à des directives politiques qui mettraient en concurrence les chercheurs.

Ce point a été rappelé par le Conseil de déontologie du ministère en mai dernier, qui a été sollicité pour émettre un avis sur votre candidature en raison de vos fonctions de conseiller auprès du Président de la République sur l’enseignement supérieur à la recherche.

La procédure qui en a découlé début juin n’a pas permis de lever les critiques puisque vous en avez été tour à tour juge et partie. Les fonctions que vous exercez encore aujourd’hui vous placent en effet en position d’autorité indirecte à l’égard des juges de la commission. Par ailleurs, les critères de sélection restent à ce jour inconnus et ne permettent pas d’objectiver les raisons ayant conduit à écarter toutes les autres candidatures, y compris celles des trois autres candidats à l’issue de leur audition le 23 juillet, ces derniers n’ayant pas même été informés de leur échec.

Ainsi, j’aimerais connaître votre avis concernant la qualité de la procédure dont vous avez bénéficié. Comment garantir une évaluation impartiale et indépendante de la recherche au regard des fonctions de conseiller que vous exercez ? Enfin, comment entendez-vous gagner la confiance de vos pairs qui émettent des doutes concernant votre indépendance vis‑à‑vis du gouvernement et de son projet politique ?

Mme Céline Calvez. La représentation nationale s’est mobilisée dernièrement au profit des filières d’enseignement et recherche en adoptant des amendements lors de la discussion en première lecture du projet de loi de programmation de la recherche afin de renforcer le rôle du HCÉRES dans l’évaluation des politiques mises en place dans les établissements en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les établissements devront rendre compte annuellement de l’exécution de ces plans d’action auprès du HCÉRES, qui en établira une synthèse annuelle. Cependant, il convient de pousser cette démarche plus à fond en s’attachant à harmoniser les indicateurs à l’échelle nationale et à revoir la fréquence de collecte des données.

M. Coulhon, comment entendez-vous renforcer le rôle du HCÉRES dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche ?

Mme Emmanuelle Anthoine. J’aurai encore deux questions.

Premièrement, le départ à la retraite du président du collège du HCÉRES étant prévu depuis des années, je m’étonne que la Présidence de la République ait échoué à organiser la transition à la tête de cette institution au terme d’un processus de plus de deux ans.

Deuxièmement, outre votre proximité avec le Président de la République, des craintes portent sur volonté de supprimer des crédits sur la base d’évaluations négatives.

M. Coulhon, que répondez-vous à ces critiques ?

Mme Sylvie Charrière. M. Coulhon, je souhaite vous interroger plus particulièrement sur une mission du HCÉRES consistant à évaluer les diplômes proposés par les universités. Il paraît en effet impératif de veiller à ce que notre offre de formation participe à l’insertion professionnelle des jeunes. Le constat de l’impossibilité, pour des milliers de jeunes diplômés, de trouver un emploi en adéquation avec leurs qualifications est insoutenable. Le travail initié par loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants, puis conforté par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, doit à mon sens se poursuivre.

M. Coulhon, pourriez-vous présenter les grandes orientations du travail d’évaluation des diplômes que vous souhaiteriez mener dans les universités pour veiller à ce que toutes les filières participent à l’insertion professionnelle ?

Mme Sylvie Tolmont. Plusieurs interventions ayant détaillé les nombreuses réserves dont votre nomination fait l’objet de la part d’une communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche déjà mise à mal par le projet de loi de programmation de la recherche dont vous êtes l’un des artisans, je ne reviendrai que brièvement sur ce sujet.

Autorité administrative indépendante, le HCÉRES se doit d’assurer ses missions dans le respect des libertés académiques que sont l’indépendance, la liberté d’expression ou encore l’intégrité scientifique. Les doutes concernant votre candidature risquent d’entraver l’action du HCÉRES et constituent un mauvais signal pour le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je tiens à m’associer aux propos de Michèle Victory et à manifester ma profonde inquiétude quant à l’intégrité du HCÉRES dont vous prendrez peut-être prochainement la tête.

Dans ce contexte, comment entendez-vous restaurer la crédibilité et l’intégrité du HCÉRES ?

Mme Cécile Rilhac. Le mois dernier, lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté plusieurs amendements du groupe LREM concernant le HCÉRES portés par mes collègues Fannette Charvier et Pierre Henriet. L’un de ces amendements modifie le statut du HCÉRES qui deviendra à terme une autorité publique indépendante, sous réserve que cette disposition ne soit pas modifiée dans le cadre du parcours législatif.

Concrètement, il en découlera un assouplissement en matière de gestion des ressources humaines et une personnalité morale conférant au HCÉRES davantage de latitude et la possibilité de développer ses activités à l’international, ainsi que des ressources propres. En définitive, l’indépendance du HCÉRES s’en trouverait donc renforcée.

M. Coulhon, je souhaiterais connaître votre point de vue concernant les conséquences de cette modification de statut du HCÉRES.

M. Maxime Minot. La méthode de désignation ayant conduit le Président de la République à proposer votre candidature semble appartenir à une époque révolue, loin des exigences d’indépendance requise par l’action de cet organisme.

En amont de cette réunion, aucun programme n’a été présenté, hormis celui d’appliquer les missions qui seront dévolues au HCÉRES par la prochaine loi de programmation de la recherche qui sera examinée au Sénat et probablement remaniée, notamment sur le sujet de l’évaluation par la performance assez décriée par les chercheurs.

Si l’on peut se féliciter de la hausse des crédits, je m’interroge sur le maintien dans le texte de la dichotomie entre enseignement supérieur et recherche, ainsi que l’absence d’articulation entre recherche publique et recherche privée. Ainsi, j’aurais souhaité connaître votre position sur le sujet.

Mme Florence Granjus. Lors d’un colloque au HCÉRES en septembre 2019 sur le thème « Quel avenir pour l’évaluation ? », M. Michel Cosnard avait indiqué n’avoir jamais été témoin de la remise en cause d’un rapport devant la commission de recours. Si vous même aviez estimé, lors de ce colloque, qu’il fallait réfléchir à la façon de rendre les notations utilisables, des alertes avaient porté sur la nécessité d’accompagner les établissements.

Si l’évaluation est incontournable et constitue pour l’État un outil d’appréciation des politiques publiques, l’accompagnement et l’appui aux établissements revêt un caractère primordial, eu égard, en particulier, à la nécessité de restaurer l’articulation entre évaluation et allocation des moyens.

M. Coulhon, pouvez-vous développer votre vision d’une évaluation en appui et en accompagnement aux établissements ?

M. Pierre Henriet. M. Coulhon, certaines dispositions du projet de loi de programmation de la recherche adopté en première lecture à l’Assemblée consacrent une réelle politique en faveur de l’intégrité scientifique, ainsi que vous l’avez souligné. Elles découlent d’un travail engagé depuis plus d’un an et demi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans la continuité du rapport du professeur Pierre Corvol depuis 2016.

Le HCÉRES se trouve au cœur des mesures qui ont été adoptées et ses missions ont été renforcées par l’ajout de l’intégrité scientifique aux critères d’évaluation. Comment concevez-vous la mise en œuvre de ces dispositions relatives à l’intégrité scientifique ? Le HCÉRES devra-t-il envisager un renforcement des actions de formation en la matière ? Que pensez-vous de dispenser une formation sur ce thème à toute personne sollicitant une habilitation à diriger des recherches ?

M. le président Bruno Studer. Merci mes chers collègues. M. Coulhon, c’est à vous.

M. Thierry Coulhon. Merci beaucoup pour vos interventions qui vont me permettre de lever certaines interrogations concernant ma candidature et, ce faisant, d’apporter des précisions concernant le rôle et la place du HCÉRES.

Les questions relatives à ma candidature portent sur les trois aspects suivants : la qualification, l’indépendance de l’instance et la déontologie – vous avez parfaitement raison.

Premièrement, il vous revient de juger des qualifications. Au-delà des fonctions exercées et des aptitudes professionnelles dont on peut juger sur la base d’un curriculum vitae, se pose la question de l’intégrité et l’impartialité de la personnalité que vous auditionnez. Je vous invite à prendre des avis diversifiés auprès de la communauté dans son ensemble. Il me semble que ma carrière a été suffisamment longue pour que l’on puisse se former un avis sur la question par un autre biais que des chaines de courriers électroniques.

Deuxièmement, l’indépendance d’une institution revêt un caractère crucial ; elle découle de la loi et de l’autorité à laquelle elle rapporte, ainsi que de son statut. En l’occurrence, le HCÉRES rend compte au Parlement et non pas au ministère. Cette indépendance formelle n’a pas toujours été de mise et des progrès ont été réalisés en la matière. Concrètement, il convient de préciser que ni le président ni les membres permanents du HCÉRES n’interviennent directement dans les dossiers, mais qu’ils sont les garants des procédures. En tant que conseiller du Président de la République, je sais parfaitement que l’appareil d’État et le HCÉRES n’échangent pas sur le fond des dossiers. Les procédures internes du HCÉRES délimitent en effet strictement les fonctions des parties prenantes.

Troisièmement, je souhaiterais être précis et clair s’agissant de la question relative à la déontologie. Le poste de président du HCÉRES doit faire l’objet d’une nomination du Président de la République sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur. Ce processus étant probablement insatisfaisant en l’état, vous avez proposé de passer à un système sain, doté d’un comité de sélection. Ce dernier a été constitué dans les circonstances que vous avez rappelées. En l’espèce, ce comité de sélection se composait de la Secrétaire générale du gouvernement, d’un membre éminent de l’Académie des sciences réputé pour sa grande rigueur, du Directeur général délégué à la science du CNRS, de la Présidente de l’Université de Paris et de la Présidente de l’université McGill. Les membres du comité ont fait la preuve de leur intégrité tout au long de leur carrière et ne me sont en rien redevables. Ce comité a auditionné les quatre personnalités qui avaient présélectionnées suite à un appel à candidatures ouvert.

Le comité de déontologie auquel vous avez fait référence est en outre présidé par M. Bernard Stirn, ancien président de section au Conseil d’État, sur lequel ne plane aucun soupçon de collusion d’aucune sorte, qui a exprimé des scrupules mais également affirmé que ma candidature n’était en rien disqualifiée par les fonctions que j’ai occupées.

Auparavant, vous avez raison, il convient cependant d’apporter des clarifications concernant un épisode précis. Je prendrai le temps de le faire, tout en m’attachant à répondre ensuite aux questions relatives à l’international, à l’intégrité scientifique, à l’accompagnement et à l’allocation des moyens.

À l’été 2019, j’estimais que l’urgence était de travailler à la loi de programmation de la recherche et que ma mission de conseiller du Président de la République n’était pas terminée. Concernant la présidence du HCÉRES, la ministre consulte et décide. Dans les cabinets, à Matignon, les candidats sont reçus par courtoisie. J’en ai rencontré cinq et mon opinion a été sollicitée, mais en aucun cas je n’avais de pouvoir décisionnel quant au choix du candidat. À ce moment, je n’étais pas candidat et j’ai considéré que deux des candidatures étaient intéressantes. La ministre en a décidé autrement et l’a exprimé au travers d’un courrier au directeur de cabinet.

Une nouvelle phase s’est ensuite ouverte, alors que le projet de loi de programmation allait prochainement être soumise au Parlement. Au regard de la situation des candidatures et de ma conviction personnelle que l’évaluation revêt un rôle crucial, j’ai pris la décision fin novembre de revenir au terrain après trois ans dans la fonction de conseiller. J’entends des critiques me soupçonnant d’avoir compromis les autres candidatures au profit de la mienne, dont j’aurais eu le projet dès l’origine. Deux faits prouvent qu’il n’en est rien. Premièrement, l’une des candidates a maintenu sa candidature jusqu’au bout et a été auditionnée. Deuxièmement, entre le début du processus et ma décision de me porter candidat, j’ai recherché des candidatures susceptibles de convenir à la ministre. J’ai d’ailleurs essayé de convaincre deux personnalités de l’enseignement supérieur qui ont refusé. Ces éléments sont vérifiables.

Quoi qu’il en soit, je reconnais que le délai de sélection et de nomination a été trop long – mais il y a eu la crise sanitaire et je n’en suis pas responsable. Nous avons néanmoins doublement progressé : d’une part parce qu’un dispositif de sélection sain et conforme aux pratiques des autres grands pays scientifiques est désormais inscrit dans le projet de loi, et d’autre part parce que vous m’avez posé la question directement et que j’ai répondu tout aussi directement.

En réponse à la question de Mme Granjus, je considère que le rôle du HCÉRES n’est pas d’accompagner les établissements, mais plutôt de les entendre développer leur stratégie et de considérer leurs projets avec empathie afin d’évaluer ensuite la réalisation de ces derniers.

S’agissant de l’égalité femmes-hommes, l’intervention du HCÉRES se limite à établir la synthèse annuelle. J’ai pris connaissance d’un rapport relatif au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes qui démontre notamment la nécessité d’être vigilant sur ce sujet dans le milieu universitaire comme dans d’autres. Cependant, je ne suis pas certain que le HCÉRES soit fondé à intervenir sur cette thématique. En revanche, l’accès des femmes aux sciences est réellement problématique. Il reviendrait probablement au ministère de définir des objectifs en la matière et au HCÉRES d’en assurer un suivi sociodémographique précis.

En ce qui concerne l’articulation entre le HCÉRES et le ministère, le rôle du premier est à mon sens d’examiner les résultats et en aucun cas de décider des stratégies, ni de juger des projets. Ces responsabilités appartiennent en effet au ministère. Les décisions d’allocation de moyens incombent au ministre alors qu’il revient au HCÉRES de procéder à l’évaluation. Les éventuels soupçons concernant la manière dont j’ai traité les libertés académiques et l’égalité de traitement dans les établissements au sein desquels j’ai exercé des fonctions seront à objectiver par ailleurs. Quoi qu’il en soit, la loi ne prévoit en aucun cas que le HCÉRES procèdera à une allocation plus compétitive des moyens. La loi de programmation de la recherche prévoit de renforcer les ressources de l’ANR pour en faire un moyen d’allocation des moyens récurrents. Le HCÉRES n’est en aucun cas partie prenante de ce processus, autrement qu’en procurant une information objective et rigoureuse.

Il me semble qu’un malentendu concerne mon programme, que j’ai dû rédiger pour le soumettre au ministre, puis au comité de sélection. Les convenances me semblaient exiger que j’en donne la primeur à la présente commission avant de répondre aux demandes de publication que j’ai reçues sur le sujet.

Des questions ont été soulevées au sujet des diplômes et de l’insertion, du passage au statut d’API et de l’international.

Le système universitaire est animé de réticences à la publication des taux de réussite et d’insertion professionnelle des formations, j’en veux pour preuve mon expérience à l’Université de Cergy-Pontoise qui était pourtant professionnalisante. Si le HCÉRES peut contribuer à faire évoluer les pratiques sur le sujet, il ne s’en privera pas.

S’agissant des diplômes, l’interaction entre le HCÉRES et le ministère demande à être réexaminée afin de répartir clairement les responsabilités. À mon sens, il n’appartient pas au HCÉRES d’accréditer les diplômes, mais d’évaluer la qualité et l’insertion, notamment.

La question de l’API est étroitement liée à celles de l’international et du modèle économique. Actuellement, le budget et les postes sont déterminés dans le cadre d’une discussion entre la présidence du HCÉRES et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGSIP), ce qui n’est pas idéal. Une évaluation internationale demande des moyens accrus. Dès lors, il me semble préférable que le HCÉRES dispose de ressources propres, sans avoir à passer par l’intermédiaire du ministère. Ce processus présente de meilleures garanties de rigueur et d’adéquation des ressources. Le passage du statut d’AAI vers celui d’API représente une opportunité, mais implique en contrepartie des responsabilités conséquentes. Cette année, nous aurons à convaincre que cette transition est possible et prévoir les moyens pour qu’elle se réalise dans les conditions adéquates, sans impact négatif sur les finances publiques.

Une question portait sur le lien avec l’Europe et l’international en général. S’il existe des agences chargées de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, peu de structures sont dédiées à l’évaluation des établissements, de la formation et de la recherche. Le HCÉRES doit se positionner parmi les agences internationales d’évaluation de référence et dispose des accréditations et des garanties nécessaires à cet égard. Pour autant, il doit continuer de progresser en s’inspirant des atouts de ses homologues à l’international, au Portugal ou en Italie par exemple. Pour autant, notre modèle présente une originalité et une qualité qui méritent à mon sens d’être préservées, notamment le fait d’évaluer à la fois les établissements, la formation et la recherche.

Je voudrais revenir sur les critiques formulées au sujet de la collégialité des décisions. Le budget annuel du HCÉRES s’élève à 20 millions d’euros, ce qui semble considérable, mais se justifie par le processus d’évaluation collégial. Le HCÉRES est perçu comme un appareil bureaucratique, alors qu’il préside à un processus d’évaluation collégial au sein duquel les collègues sont tantôt évaluateurs, tantôt évalués. Cette spécificité mérite à mon sens d’être préservée, même si un processus d’évaluation automatisé serait indéniablement moins coûteux.

S’agissant de l’intégrité scientifique, nous avons été confrontés à des cas individuels épineux et à une question majeure qui a profondément bouleversé notre société. Nous sommes au début d’un processus, sachant que les Français ont eu un cours d’épistémologie accéléré en 2020, découvrant que la vérité scientifique se construisait dans le conflit, la contradiction et la collégialité. Afin d’administrer une preuve, suffit-il de disposer de données ? Est-on en droit d’illustrer ces dernières à l’aide d’images susceptibles d’être « arrangées » et dans quelle mesure ? Ces sujets sont complexes, d’autant plus qu’ils sont potentiellement liés à des questions de rapports de pouvoir et d’intérêts financiers.

Dans ce contexte, l’OFIS a un rôle crucial à jouer et on pourrait envisager qu’il soit indépendant du HCÉRES à l’avenir. Il conviendrait de consolider cette institution afin qu’elle anime un réseau de référents « intégrité scientifique » dans les universités. Des formations seront effectivement nécessaires sur ce sujet, qui mérite une réflexion collégiale de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. le président Bruno Studer. M. Coulhon, je vous remercie.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir rester dans la salle car nous devons encore procéder au vote. Je vais raccompagner M. Coulhon qui doit maintenant rejoindre le Sénat.

La séance est levée à dix heures trente-cinq.

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En application de l’article 5, alinéa 2 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la Commission procède au dépouillement du scrutin mercredi 21 octobre 2020, à 13 heures, simultanément avec la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 49

Bulletins blancs ou nuls : 0

Abstentions : 3

Suffrages exprimés : 46

POUR : 31

CONTRE : 15

En conséquence, la Commission émet un avis favorable à la nomination de M. Thierry Coulhon, à la présidence du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (HCERES).