Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur :
•le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n° 3593) (M. Bertrand Sorre, rapporteur) 2
•le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3631) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur) 2
Lundi
7 décembre 2020
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 18
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Lundi 7 décembre 2020
La séance est ouverte à quinze heures trente.
(Présidence M. Bruno Studer, président)
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La commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n° 3593) (M. Bertrand Sorre, rapporteur).
La commission a rendu un avis favorable sur l’ensemble des amendements déposés en séance publique.
Puis la commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3631) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur).
La commission a rendu un avis défavorable sur l’ensemble des amendements déposés en séance publique.
La séance est levée à quinze heures quarante.
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