Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur). 2
Jeudi
8 octobre 2020
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 6
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de Roland Lescure,
Président
— 1 —
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
Numéro
|
Place
|
Auteur
|
Groupe
|
122 |
3 |
M. Guillaume KASBARIAN |
LaREM |
125 |
3 |
Mme Corinne VIGNON |
LaREM |
158 |
3 |
Mme Samantha CAZEBONNE |
LaREM |
123 |
ap 3 |
Mme Claire O’PETIT |
LaREM |
124 |
ap 3 |
Mme Aurore BERGÉ |
LaREM |
127 |
ap 5 |
M. Loïc DOMBREVAL |
LaREM |
128 |
ap 5 |
M. Loïc DOMBREVAL |
LaREM |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 8 h 45
Présents. – M. Roland Lescure, M. Cédric Villani
Excusés. – M. David Corceiro, Mme Stéphanie Do, M. Sébastien Jumel, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin