Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur).              2

 

 


Jeudi
8 octobre 2020

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 6

session ordinaire de 2020-2021

 

 

Présidence
de Roland Lescure,
Président


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de larticle 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à des premières mesures dinterdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et damélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3393) (M. Cédric Villani, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

Numéro

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

122

3

M. Guillaume KASBARIAN

LaREM

125

3

Mme Corinne VIGNON

LaREM

158

3

Mme Samantha CAZEBONNE

LaREM

123

ap 3

Mme Claire OPETIT

LaREM

124

ap 3

Mme Aurore BERGÉ

LaREM

127

ap 5

M. Loïc DOMBREVAL

LaREM

128

ap 5

M. Loïc DOMBREVAL

LaREM

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 8 h 45

Présents.  M. Roland Lescure, M. Cédric Villani

Excusés.  M. David Corceiro, Mme Stéphanie Do, M. Sébastien Jumel, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin