Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3521) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).. 2
Vendredi
6 novembre 2020
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 17
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de Roland Lescure,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3521) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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Numéro
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Place
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Auteur
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2 |
13 |
Gouvernement |
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1 |
15 |
Gouvernement |
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7 |
28 |
Gouvernement |