Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure) 2
Mardi
28 janvier 2021
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 40
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun de ces amendements.
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La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
La commission a accepté les six amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Article
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Auteur
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Groupe
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3 |
unique |
Mme ESSAYAN Nadia |
DEM |
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5 |
unique |
Mme ESSAYAN Nadia |
DEM |
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4 |
unique |
Mme ESSAYAN Nadia |
DEM |
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6 |
unique |
Mme ESSAYAN Nadia |
DEM |
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7 |
unique |
Mme ESSAYAN Nadia |
DEM |
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8 |
unique |
Mme ESSAYAN Nadia |
DEM |