Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (M. JeanBernard Sempastous, rapporteur).              2

 


Mardi
25 mai 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2020-2021

Présidence
de Mickaël Nogal,
Vice-Président
 

 


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (M. Jean‑Bernard Sempastous, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

Avis du rapporteur

12

PREMIER

 Mme ANTHOINE Emmanuelle

LR

Favorable

24

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

11

PREMIER

 Mme RIOTTON Véronique

LaREM

Favorable

25

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

155

PREMIER

 Mme CATTELOT Anne-Laure

LaREM

Favorable

26

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

27

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

126

PREMIER

 Mme PETEL Anne-Laurence

LaREM

Favorable

68

PREMIER

 Mme LEGUILLE-BALLOY Martine

LaREM

Favorable

40

PREMIER

 Mme BANNIER Géraldine

DEM

Favorable

154

PREMIER

 Mme KURIC Aina

Agir ens

Favorable

28

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

29

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

32

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

31

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

33

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

30

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

34

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

35

PREMIER

 M. SEMPASTOUS Jean-Bernard

LaREM

Favorable

7

ap 5

 M. COLOMBANI Paul-André

LT

Favorable

23

6

 Gouvernement

 

Favorable