Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs) 2
Mercredi 31 mars 2021
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 47
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente, de Mme Fadila Khattabi, Présidente de la commission des affaires sociales, de M. Roland Lescure, Président de la commission des affaires économiques, et de M. Eric Woerth, Président de la commission des finances
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, conjointement avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, le rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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À l’issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication du rapport d’information.
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