Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d’agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d’agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, président de la chambre d’agriculture de région d’Île-de-France, secrétaire général de l’APCA, sur le foncier agricole 2
– Informations relatives à la commission...................2
Mercredi 5 mai 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 51
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d’agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d’agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, président de la chambre d’agriculture de région d’Île-de-France et secrétaire général de l’APCA, sur le foncier agricole.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé :
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853),
- M. Vincent Thiébaut, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730),
- Mme Valérie Beauvais et Mme Camille Galliard-Minier, corapporteures de la mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité.