Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266) 2
– Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air 3
Mercredi 16 juin 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 65
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente
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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266).
La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :
N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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1 |
ap unique |
M. LESEUL Gérard |
SOC |
2 |
ap unique |
M. LESEUL Gérard |
SOC |
3 |
ap unique |
M. LESEUL Gérard |
SOC |
5 |
ap unique |
M. LESEUL Gérard |
SOC |
13 |
ap unique |
M. LECOQ Jean-Paul |
GDR |
14 |
ap unique |
M. LECOQ Jean-Paul |
GDR |
15 |
ap unique |
M. LECOQ Jean-Paul |
GDR |
6 |
ap unique |
M. LESEUL Gérard |
SOC |
7 |
ap unique |
M. LESEUL Gérard |
SOC |
9 |
ap unique |
M. LECOQ Jean-Paul |
GDR |
10 |
ap unique |
M. LECOQ Jean-Paul |
GDR |
11 |
ap unique |
M. LECOQ Jean-Paul |
GDR |
12 |
ap unique |
Mme TAURINE Bénédicte |
FI |
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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :