Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)              2

– Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air 3

 


Mercredi 16 juin 2021

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,

Présidente


  1 

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266).

 

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 1

 ap unique

 M. LESEUL Gérard

 SOC

 2

 ap unique

 M. LESEUL Gérard

 SOC

 3

 ap unique

 M. LESEUL Gérard

 SOC

 5

 ap unique

 M. LESEUL Gérard

 SOC

 13

 ap unique

 M. LECOQ Jean-Paul

 GDR

 14

 ap unique

 M. LECOQ Jean-Paul

 GDR

 15

 ap unique

 M. LECOQ Jean-Paul

 GDR

 6

 ap unique

 M. LESEUL Gérard

 SOC

 7

 ap unique

 M. LESEUL Gérard

 SOC

 9

 ap unique

 M. LECOQ Jean-Paul

 GDR

 10

 ap unique

 M. LECOQ Jean-Paul

 GDR

 11

 ap unique

 M. LECOQ Jean-Paul

 GDR

 12

 ap unique

 Mme TAURINE Bénédicte

 FI

 

 

——————

 

 

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

 

http://assnat.fr/bOCyGm