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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 8 octobre 2020

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
120	Mme MUSCHOTTI Cécile	LaREM	Ap. 1er bis
119	Mme MUSCHOTTI Cécile	LaREM	Ap. 1er bis
32	Mme GAILLOT Albane	EDS	2	3
118	Mme MUSCHOTTI Cécile	LaREM	2	4
33	Mme GAILLOT Albane	EDS	2	4
114	Mme FABRE Catherine	LaREM	2	4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

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La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
94	M. CHICHE Guillaume	EDS	Unique	2
95	M. CHICHE Guillaume	EDS	Unique	Ap. 2
85	Mme THILL Agnès	UDI-I	Unique	Ap. 2
96	M. CHICHE Guillaume	EDS	Unique	4
92	M. LACHAUD Bastien	FI	Unique	4
97	M. CHICHE Guillaume	EDS	Unique	Ap. 4
98	M. CHICHE Guillaume	EDS	Unique	6
14	M. BRETON Xavier	LR	Unique	Ap. 6
27	M. HETZEL Patrick	LR	Unique	Ap. 6
40	M. CINIERI Dino	LR	Unique	Ap. 6
81	M. BAZIN Thibault	LR	Unique	Ap. 6
118	Mme THILL Agnès	UDI-I	Unique	Ap. 6
99	M. CHICHE Guillaume	EDS	Unique	7
15	M. BRETON Xavier	LR	Unique	Ap. 7
28	M. HETZEL Patrick	LR	Unique	Ap. 7
41	M. CINIERI Dino	LR	Unique	Ap. 7
82	M. BAZIN Thibault	LR	Unique	Ap. 7
90	Mme THILL Agnès	UDI-I	Unique	Ap. 7
80	Mme PEYRON Michèle	LaREM	Titre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures.

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