Compte rendu

Commission
des affaires sociales

   Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) : crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)               2

   

 

 

 


Mardi
27 octobre 2020

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 13

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
 


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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 27 octobre 2020

La séance est ouverte à vingt-et-une heures quarante-cinq.

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La commission procède, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie), à l’audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l’emploi et de l’insertion et à l’examen et au vote des crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis).

Mme la présidente Fadila Khattabi. Mes chers collègues, nous nous apprêtions à commencer l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 et à entendre Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur les crédits de la mission Travail et emploi, mais Mme la ministre est en pleine discussion avec les partenaires sociaux et le Premier ministre. Elle aura certainement plus que quelques minutes de retard.

M. Stéphane Viry. Je prends note de cet aléa de calendrier. Sur le principe, il est des choses que nous pouvons comprendre mais le Parlement, par nature, n’est pas assujetti à l’exécutif. Que les choses soient claires : il est 21 heures 47, ou bien Mme la ministre est disposée à venir dans les minutes qui viennent, ou bien nous décidons d’ajourner cette séance. Nous n’allons pas poireauter jusqu’à 23 heures à l’attendre. Je comprends qu’elle ait des contraintes compte tenu du calendrier et de l’actualité, mais si elle n’est pas disponible, nous devons en tirer les conséquences et travailler autrement. Nous avons tous des activités, des responsabilités ; nous devons travailler dans des conditions sereines, et non passer la nuit en attendant je ne sais quoi. Si la ministre ne peut pas être là, prenons-en acte et revoyons demain matin à 9 heures.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Il ne sera pas facile de reprogrammer l’audition de Mme la ministre demain matin car la journée est déjà dense.

M. Boris Vallaud. M. Viry s’est fait notre interprète. Je soutiens sa proposition. Si nous n’avons aucune idée du temps qu’il nous faudra attendre, il serait plus raisonnable de reporter à demain matin.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Plutôt à demain soir, car cela sera difficile demain matin.

Mme Michèle de Vaucouleurs. Il est dommage que nous ayons été prévus tardivement de cette réunion extérieure ; mais si Mme la ministre devait ne pas trop tarder à arriver, nous pourrions commencer par entendre notre rapporteur, M. Cherpion, pour ne pas perdre de temps.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Cela bousculerait un peu l’ordre de nos travaux.

M. Adrien Quatennens. Au moment où nous sortions de la réunion à laquelle le Premier ministre Jean Castex et les membres du Gouvernement avaient invité les présidents de groupes parlementaires et les chefs de partis pour parler de la situation sanitaire, nous avons croisé les partenaires sociaux qui entraient à leur tour ; je suppose que c’est à cette réunion que participe Mme la ministre. Je ne suis pas le mieux placé pour le dire, mais compte tenu des enjeux, je doute très franchement qu’elle soit en mesure se libérer rapidement... Nous risquons d’attendre très longtemps.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je partage vos inquiétudes car c’est une réunion importante, sur un sujet qui l’est tout autant. Nous allons contacter à nouveau la ministre.

(La réunion est suspendue quelques instants.)

Mme la présidente Fadila Khattabi. À la suite des échanges que nous venons d’avoir avec ses collaborateurs, je vous confirme qu’il sera impossible à Mme la ministre de nous rejoindre dans les minutes qui viennent en raison de l’importance de cette réunion.

Notre agenda de demain étant extrêmement chargé, aussi bien le matin que l’après-midi, où nous avons encore des auditions et des avis budgétaires à examiner, sans compter une commission mixte paritaire à 12 heures 45, je vous propose de suggérer le report de la réunion à demain soir, 21 heures, si vous en êtes d’accord.

(Assentiment.).

 

La réunion s’achève à vingt-deux heures.

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