Compte rendu

Commission
des affaires sociales

   Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3971) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)              2

 

   

 

 

 


Jeudi
18 mars 2021

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 63

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
 


  1 

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 18 mars 2021

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

————

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3971).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

141

M. BOROWCZYK Julien

LaREM

1er

98

Mme RIST Stéphanie

LaREM

2 quater

99

Mme RIST Stéphanie

LaREM

2 quater

114

Mme RIST Stéphanie

LaREM

2 quinquies AA

157

Mme VIDAL Annie

LaREM

2 octies

120

Mme RIST Stéphanie

LaREM

3

121

Mme RIST Stéphanie

LaREM

4 quater

115

Mme RIST Stéphanie

LaREM

5

49

M. BAZIN Thibault

LR

5

118

Mme RIST Stéphanie

LaREM

5

92

M. RUDIGOZ Thomas

LaREM

5

124

Mme KHEDHER Anissa

LaREM

5

163

Gouvernement

 

5 bis

95

M. RUDIGOZ Thomas

LaREM

5 bis

117

Mme RIST Stéphanie

LaREM

5 bis

127

Mme KHEDHER Anissa

LaREM

5 bis

164

Gouvernement

 

6 bis

161

Gouvernement

 

8

116

Mme RIST Stéphanie

LaREM

11

146

M. MICHELS Thierry

LaREM

14

42

M. TOURAINE Jean-Louis

LaREM

14 bis

158

Mme VIDAL Annie

LaREM

14 bis

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à huit heures cinquante.

————