Compte rendu

Commission
des affaires sociales

  – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 3987) (Mme Valérie Six, rapporteure)              2

 

   

 

 

 


Jeudi
25 mars 2021

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 67

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
 


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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 25 mars 2021

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 3987) (Mme Valérie Six, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°

Auteur

Groupe

Place

9

Mme Valérie Six

UDI-I

2

13

Mme Valérie Six

UDI-I

2

8

Mme Valérie Six

UDI-I

2

22

Mme Valérie Six

UDI-I

2

12

Mme Valérie Six

UDI-I

2

17

Mme Valérie Six

UDI-I

2

26

Mme Michèle de Vaucouleurs

DEM

2

14

Mme Valérie Six

UDI-I

2

25

Mme Valérie Six

UDI-I

2

31

M. Ugo Bernalicis

FI

2

11

Mme Valérie Six

UDI-I

2

20

Mme Valérie Six

UDI-I

3

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

 

 

La séance est levée à huit heures cinquante.

 

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