Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
● la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie (n °4042) (M. Olivier Falorni, rapporteur) ;
● la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure) ;
● la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François‑Michel Lambert, rapporteur) 2
Jeudi
8 avril 2021
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 75
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 8 avril 2021
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance 3043 (avant l’article 1er) à 1167 (après l’article 1er) à la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 4042) (M. Olivier Falorni, rapporteur).
La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
3043 |
M. Olivier Falorni |
LT |
Avant 1er |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
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La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance :
– sur la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure) ;
– sur la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François‑Michel Lambert, rapporteur).
Pour ces deux textes, la commission n’a accepté aucun amendement.
La séance s’achève à neuf heures dix.