Compte rendu

Commission
des affaires sociales

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la :

– proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4228) (M. André Chassaigne, rapporteur)              2

– proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4231) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)               2

– proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)               2

 

 

 

 


Jeudi
17 juin 2021

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 94

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
 


  1 

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 17 juin 2021

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4228) (M. André Chassaigne, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

15

Gouvernement

 

Titre Ier

5

Gouvernement

 

PREMIER

8

M. CHASSAIGNE André

GDR

PREMIER

18

Mme DUBOIS Jacqueline

LaREM

PREMIER

7

M. CHASSAIGNE André

GDR

ap PREMIER

6

Gouvernement

 

1er bis

25

Mme DUBOIS Jacqueline

LaREM

1er bis

20

Gouvernement

 

3

23

M. CHASSAIGNE André

GDR

3

24

Mme DUBOIS Jacqueline

LaREM

3

14

Gouvernement

 

6

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

 

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance :

-          sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4231) ;

-          sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (n° 4138).

Pour ces deux textes, la commission n’a accepté aucun amendement.

 

La séance s’achève à 9 heures.

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