Compte rendu

Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
 

 

– Évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport...2

 

 


Mercredi
9 décembre 2020

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 3

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
M. François Cornut-Gentille, Vice-président du Comité


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La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, présenté par MM. Christophe Blanchet et Pierre‑Yves Bournazel, rapport dont il a autorisé la publication.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

Lien de la vidéo

La séance est levée à 15 h 55.