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La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.

Mme la présidente Françoise Dumas. Mes chers collègues, nous accueillons le général de corps aérien Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire depuis juillet 2017. Cette audition à huis clos se déroule dans le cadre de notre cycle sur le renseignement.

La direction du renseignement militaire (DRM) relève du chef d’état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d’intérêt militaire. Elle est à la fois le chef de file de la fonction interarmées du renseignement et un service du premier cercle de la communauté du renseignement. Général, nous souhaiterions connaître votre avis sur la coopération et la coordination entre les services. Celle-ci sont-elles en mesure d’éviter tout trou dans la raquette ?

Votre direction est en constante évolution. Je crois savoir que vous avez récemment engagé une transformation en profondeur de vos services pour les réorganiser selon une logique plus horizontale et plus thématique. Pourriez-vous nous en présenter les objectifs et les étapes ?

Sur le plan géostratégique, nous sommes intéressés par votre appréciation de situation sur l’évolution des risques militaires, en particulier au Sahel, pour l’opération Barkhane, au Levant, pour lequel on évoque une résurgence de la menace terroriste, ou dans d’autres zones comme le Mozambique, aux prises avec l’État islamique en Afrique centrale, dont nous avons parlé avec la ministre des armées, mais aussi sur les risques militaires que représentent la Russie, la Chine, la Turquie ou l’Iran.

S’agissant du renseignement spatial, le deuxième satellite de la composante spatiale optique (CSO-2) a été lancé avec succès à la fin du mois de décembre, depuis la Guyane, pour permettre aux armées d’accroître leurs capacités et à la France de disposer d’une plus grande autonomie en matière d’appréciation de situation et de décision.

S’agissant de l’application de la loi de programmation militaire (LPM), je souhaiterais vous entendre sur votre capacité à accompagner la hausse programmée de vos effectifs, sachant que les métiers du renseignement évoluent vite, je pense notamment au métier de data scientist, je pense aussi à la nécessité pour vous d’augmenter spécifiquement vos effectifs militaires et de disposer du temps et des moyens pour les former afin, ensuite, de les projeter en opération.

Enfin, le défi technique que représente le traitement des données de masse, le « Big Data », ne peut être relevé que grâce à des outils d’intelligence artificielle. Si tout problème ne peut se régler par la loi, surtout dans les domaines où l’enjeu majeur est l’innovation, nous nous interrogeons, en tant que législateur, quant à la bonne adaptation de la loi à ces enjeux. Je songe notamment au besoin pour vous de disposer d’un cadre légal adapté à la nécessité d’entraîner vos machines à partir de données réelles sans être contraint par des délais de conservation des données en vigueur.

Général, je conclurai ce propos liminaire en rendant un hommage appuyé aux agents de votre direction. Comme dans les autres services de renseignement que nous avons reçus, vos effectifs militaires et civils travaillent dans l’ombre, souvent au péril de leur vie. Leur engagement sans faille nous oblige. Je crois pouvoir m’exprimer au nom de tous mes collègues pour leur rendre un hommage appuyé.

M. Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire. Merci de me donner l’occasion de m’exprimer une nouvelle fois devant vous. Je vais m’attacher à décrire, dans le temps imparti, les missions, les moyens et l’organisation de notre direction. Je conclurai en exposant les défis sur lesquels nous travaillons, de manière à éviter tout décrochage qui, dans notre domaine, pourrait avoir des conséquences dramatiques. Le contexte évoluant très rapidement, une permanente remise en question permet à notre direction de conserver l’efficacité qu’on lui reconnaît.

Je rappellerai d’abord que si la direction du renseignement militaire est le service de renseignement des Armées, ces dernières ne sont pas les seules au profit desquelles nous opérons. Nos trois missions principales sont : l’appui aux opérations, l’anticipation et la veille stratégique.

En ce qui concerne l’appui aux opérations, tous les moyens de renseignement ne sont pas projetés sur les théâtres. Certains restent en métropole pour soutenir et appuyer les opérations dans le tempo rapide qui est celui des opérations.

La mission d’anticipation, à horizon plus lointain, de six à douze mois, est tournée vers nos décideurs politico-militaires. Elle est destinée à donner un éclairage sur les décisions à prendre face à l’apparition d’une crise nouvelle pouvant nécessiter un engagement militaire.

La troisième mission est la veille stratégique, pour faire face au retour des États puissances et pour suivre ceux qui sont dotés de moyens d’action dans le cyberespace et dans l’espace. De nouvelles vulnérabilités ont été identifiées, sur lesquelles nous nous devons de travailler.

Je relève directement du chef d’état-major des armées. Je suis également conseiller dans le domaine du renseignement d’intérêt militaire de la ministre des Armées. À ce titre j’ai des échanges réguliers avec la ministre et son cabinet.

La direction ne travaille pas seule mais au sein d’un écosystème schématisé par trois ensembles. Le premier englobe la fonction interarmées du renseignement (FIR). Les capacités de renseignement des armées ne reposent pas uniquement sur la DRM, qui est la partie émergée de l’iceberg. Nous nous appuyons sur les capacités mises en œuvre par les armées elles-mêmes. La DRM représente un peu plus de 2 000 personnes, mais dans les armées, 8 000 participent directement à la fonction de renseignement, orientées par la DRM qui collecte les informations et en fait la synthèse. La fonction interarmées du renseignement emploie des moyens ou des capacités marquées par un milieu : terre, air, mer ou opérations spéciales.

Le second ensemble est organisé autour de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) dirigée par Laurent Nuñez. Autour de la CNRLT, on trouve les six services du « premier cercle », dont trois au sein du ministère des armées : la DRM, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) relève de la compétence du ministère de l’intérieur, tandis que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) appartiennent au ministère de l’économie, des finances et de la relance. Cette communauté travaille de plus en plus ensemble. Voulue par le Président dès le début de son mandat, la coopération interservices se traduit par la création de plateaux interservices où chaque service a des correspondants. La cellule « Allat », hébergée par la DGSI, dédiée à la menace terroriste sur le territoire national, est la plus connue.

Le troisième ensemble est la communauté internationale du renseignement. Nous avons développé des partenariats avec nos principaux alliés. Nous veillons à l’équilibre des échanges, en application de la règle non écrite du tiers : si j’échange une image contre une autre avec un tiers, je peux l’exploiter pour enrichir mes analyses, mais elle ne m’appartient pas et je ne peux de nouveau l’échanger avec un autre partenaire contre une autre image. Cette règle unanimement respectée implique confidentialité et une grande confiance réciproque. Avec un partenaire A, je ne parle pas de mes relations et de mes échanges avec le partenaire B.

La DRM est structurée autour de trois sous-directions. La sous-direction de la recherche qui met en œuvre les capacités de recueil de renseignement. On distingue traditionnellement quatre grands domaines : le renseignement d’origine humaine – recrutement et traitement de sources humaines -, le renseignement d’origine images – satellitaires, drones, appareils photos -, le renseignement d’origine électromagnétique, id est les écoutes, quel que soit le support, et le renseignement d’origine cyber, dont le support est le monde du web, au potentiel énorme. Chaque domaine de compétence et d’expertise est appréhendé au sein d’un centre métier.

La sous-direction d’exploitation qui concentre les analystes regroupés au sein de bureaux géographiques ou bureaux thématiques transverses. Au sein de cette sous-direction, le centre de renseignement géospatial interarmées (CRGI) met en œuvre des solutions techniques pour croiser les données gé-référencées.

La sous-direction appui répond aux besoins de soutien du service dans les domaines organiques (finance, RH, techniques,…) En outre au sein de cette structure, on retrouve le volet formation, au sein du CFIAR, centre qui sera redéployé sur Creil à l’été 2021.

Le Bureau J2, déploie des plateaux directement en appui des opérations. Physiquement intégrés au centre de planification et de conduire des opérations (CPCO), ils sont en liaison directe avec les théâtres, afin de leur apporter l’expertise dont le niveau central dispose.

Pour terminer, quelques mots sur « Intelligence Campus » (IC), cellule de captation de la connaissance et de veille des briques technologiques qui peuvent compléter les grands programmes prévus dans la LPM et conduit par la DGA.

En matière capacitaire, nous bénéficions des efforts de la Nation, ce qui nous permet d’être équipés avec les capteurs de dernière génération. Chaque capacité fait l’objet d’études amont en vue de son renouvellement pour éviter discontinuités ou trous capacitaires. Le corollaire de cette excellence est la masse de donnée toujours plus conséquente à exploiter. Pour y remédier un processus à double action est enclenché. Sur le plan technique, la priorité stratégique de la direction en matière capacitaire, c’est la couche d’exploitation. Le programme Artemis a pour ambition de fournir le socle technique nécessaire pour accueillir les outils d’intelligence artificielle. Sur le plan humain, une restructuration interne vise à concentrer autour des thématiques et des zones géographiques outre les analystes, des experts de la recherche, des data scientists, des experts de l’IA. Cette organisation en « plateaux », à l’instar de ce qui se fait au J2, va donc être étendue à l’ensemble de la DRM.

Les défis auxquels la DRM est confrontée découlent de ces deux points : Un défi technique avec l’exploitation du « mur de la donnée » dans des espaces « nouveaux » comme l’espace ou le cyber ; Un défi RH puisqu’il s’agit de faire évoluer des métiers et de créer ex nihilo des filières fortement concurrencées.

Mme Patricia Mirallès. Dans la perspective de la revoyure de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), votre audition nous aide à saisir les contours futurs que vous souhaitez donner à la DRM. Nous observons jours après jour l’évolution de la nature des conflits armés, y compris ceux qui concernent directement la France, et l’intégration de nouvelles dimensions. La dimension technologique et la manipulation de l’information occupent une place déterminante dans la façon de mener la guerre. Dans l’hybridation de conflits auxquels plusieurs parties étrangères peuvent prendre part, même si elles ne sont pas engagées physiquement sur le théâtre, nous constatons sur les réseaux sociaux des opérations visant à nuire à l’action des forces françaises dans la bande sahélo-saharienne en faisant la promotion d’autres puissances étrangères.

Au-delà du recueil, du traitement et de l’analyse du renseignement d’intérêt militaire au profit du CPCO et des forces armées dans leur ensemble, je vous interrogerai sur la lutte informationnelle dans le cyberespace. La DRM se déploie-t-elle directement dans ce champ de lutte pour mener des actions offensives ne relevant pas exclusivement du renseignement d’intérêt militaire ? Si tel est le cas, quels sont vos objectifs précis en matière de planification des ressources humaines et technologiques ? Comment s’intègre la guerre informationnelle dans votre vision d’avenir pour la DRM ?

Mme Laurence Trastour-Isnart. Vous avez souligné le manque de flexibilité de l’organisation, votre volonté de décloisonnement et de travail en plateau que, dans d’autres environnements, on qualifierait de travail par projet. Nous faisons du renseignement géospatial, du renseignement cyber, de l’intelligence artificielle. Le métier du renseignement évoluant de jour en jour, avez-vous des difficultés pour recruter et fidéliser des geeks auxquels le secteur privé propose parfois des salaires mirobolants ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Le mois dernier, nous avons eu la chance de recevoir successivement les directeurs généraux de la sécurité extérieure et intérieure, puis le coordinateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Chacun d’entre eux a expliqué le rôle de son institution vis-à-vis des différents services de renseignement dans l’échange d’informations et de moyens. Alors que le renseignement d’intérêt militaire est investi de deux grandes missions, l’appui aux opérations armées et la veille stratégique, destinée à prévenir et alerter les autorités avant l’apparition d’une crise sur le territoire, comment sont coordonnées la direction du renseignement militaire avec la DGSI et la DGSE ?

En outre, l’accroissement constant du nombre d’informations à traiter nécessite des moyens humains de plus en plus conséquents et spécialisés qui peuvent être difficiles à satisfaire. Une mutualisation des services est-elle opérée non seulement pour le recrutement et la mobilité du personnel mais aussi pour sa formation ?

M. Thomas Gassilloud. Pour le renseignement par l’image et électromagnétique, nous avons trois drones Reaper Block 1 au Sahel, et le renfort de trois drones Reaper Block 5 devrait offrir de nouvelles capacités et de nouvelles fonctionnalités. Où en est leur déploiement ? Quelle est la part du renseignement américain sur ce théâtre ?

Parmi les six services du premier cercle, on parle peu de Tracfin dans le cadre des opérations extérieures. Comment collaborez-vous avec Tracfin pour couper les sources de financement des groupes armés ?

Le développement du programme d’études amont (PEA) Artemis a pris un peu de temps, puisqu’il devrait être en phase de production. Ne prend-on pas du retard en voulant fournir à chaque acteur une part du gâteau, alors qu’on pourrait choisir un partenaire industriel et avancer plus rapidement avec lui ?

Mme Isabelle Santiago. Je vous interrogerai sur le cyberespace et les dangers qu’il fait planer sur différents pays. J’étais dans le Artsakh au moment de la guerre. En échangeant avec des militaires, j’ai appris que l’Azerbaïdjan avait loué des satellites du mois d’août au mois de décembre pour surveiller cette zone, de sorte qu’en septembre, quand la guerre a éclaté, elle a pu cibler par l’espace des lieux stratégiques, aidée par la Turquie. J’ai alors pris conscience du danger représenté par l’espace, puisque des entreprises ou des États peuvent louer le ciel et le rendre très dangereux. La Russie s’est installée dans cette région pour beaucoup plus de cinq ans et elle est, avec la Turquie, aux portes de l’Iran. Dans cette partie du monde, le cyberespace a joué un rôle important en faisant des drones un enjeu de guerre. S’agissant des plateformes, dans la perspective des guerres de demain, pourra-t-on échanger sur le cyberespace dans lequel je vois un grand danger ?

M. Yannick Favennec-Bécot. Quelle est votre analyse sur les organisations paramilitaires russes, au premier rang desquelles le groupe Wagner ? Cette organisation privée fondée en 2014 et financée par un proche du président Poutine est intervenue sur des théâtres de conflits ou dans des zones mal sécurisées où la Russie nourrit des ambitions. Je pense au Donbass, à la Syrie, à la Libye, au Mozambique, à la République centrafricaine ou au Venezuela. Selon certaines sources, ce groupe non reconnu par l’État russe compterait entre 3 500 et 5 000 membres. Dans les faits, de telles organisations paramilitaires permettraient à la Russie d’atteindre des objectifs militaires et diplomatiques sans avoir à engager ses propres forces, tout en lui offrant une possibilité de déni.

Combien de groupes paramilitaires russes ont été recensés par vos services ? Dans quelles parties du globe ces organisations interviennent-elles et quels sont ses méthodes et moyens employés ? De tels groupes peuvent-ils constituer une menace sérieuse pour la stabilité du continent africain, ainsi que pour les intérêts français ? Quel est votre point de vue sur la stratégie russe en Afrique et sur la volonté apparente de Vladimir Poutine de recouvrer son influence perdue depuis la fin de la guerre froide ?

M. Jean-François Ferlet. Concernant l’action dans le cyberespace, la DRM opère uniquement dans le domaine du renseignement. Les opérations d’influence ou de contre-influence et les opérations plus offensives à des fins de neutralisation ne sont pas de son ressort. Dans le cyberespace, on s’intéresse au contenu à même de répondre aux questions que l’on se pose ou qui nous sont posées. Le reste est partagé entre le commandement de cyberdéfense (COMCYBER), dans le périmètre du chef d’état-major des armées, et la DGSE. Le COMCYBER est par ailleurs responsable de la lutte informative défensive, c’est-à-dire de la détection et de la réaction aux attaques informatiques sur nos réseaux. Chacun agit dans son domaine de responsabilité. Je fais de la lutte informatique à des fins de renseignement et je reste dans mon domaine qui est le renseignement.

Bien entendu, nous nous coordonnons et partageons des capacités mutualisées. Nous avons de plus en plus affaire à des États qui agissent en zone grise avec des moyens d’action moins traditionnels que par le passé. Il s’agit de moyens moins cinétiques mais qui produisent néanmoins des effets physiques. Dans le champ informationnel, d’autres moyens participent à l’atteinte d’objectifs politiques. Nous les voyons se multiplier, car ils sont à la portée de n’importe qui, mais ils ne sont pas toujours utilisés par les acteurs étatiques. L’actualité rappelle notre vulnérabilité en ce domaine.

Vous avez raison de souligner que les guerres hybrides comportent un volet informationnel. Mais la lutte d’influence dans le domaine cyber n’est pas de mon ressort. On distingue le ROC (renseignement d’origine cyber) et le RIC (renseignement d’intérêt cyber), beaucoup plus technique, sur les réseaux, les nœuds, l’architecture des réseaux, permettant de mener des opérations cyber. Comme dans le domaine matériel, les gens qui mènent des opérations dans le domaine cyber ont besoin de renseignement. Il revient à la DRM de leur fournir les renseignements techniques dont ils ont besoin pour mener des opérations cyber.

L’évolution des emplois et des métiers est un vrai sujet. Un des défis à relever est de disposer des personnels dont nous avons besoin mais surtout de ceux dont nous aurons besoin demain. Les métiers évoluent, de nouveaux outils arrivent. Dans un environnement en perpétuelle évolution, il nous faut faire également évoluer les métiers. Par exemple, les IP, interprétateurs photos, sont des spécialistes formés sur plusieurs années, capables de trouver et d’identifier des matériels sur une prise de vue. Ils connaissent tous les matériels militaires de nos compétiteurs stratégiques. En deux jours, ils peuvent « habiller » une photo de base aérienne en précisant jusqu’aux déclinaisons et standards des avions qui s’y trouvent. Or des logiciels, appuyés sur une banque de données d’images, font cela automatiquement. Plus la banque de données est fiabilisée et plus les logiciels sont performants. Demain les IP seront toujours utiles, pour contrôler les conclusions du logiciel de lecture automatique d’image mais surtout pourront consacrer plus de temps à l’analyse et aux conclusions renseignement de l’exploitation des informations collectées.

S’agissant de l’intelligence artificielle, des data scientists, des spécialistes de la donnée, nous devons rechercher des expertises duales très demandées dans le secteur privé. Tout le monde ayant besoin, à des fins différentes, de brasser de la donnée, le secteur est très concurrentiel. Il est difficile de capter et de fidéliser cette expertise. La DRM bénéficie néanmoins de l’intérêt de la matière brute sur laquelle nous travaillons. À travers des partenariats avec des grandes écoles ou des universités, nous contribuons à créer un vivier qui nous permet d’intéresser des jeunes talents à nos métiers, à l’instar de ce qui se fait pour la filière GEOINT (intelligence géospatiale) en partenariat avec La Sorbonne.

Comment mutualiser cette ressource rare entre services et organiser des parcours croisés ? L’un des intérêts de la CNRLT est de coordonner ces travaux interservices. Un groupe de travail était chargé de réfléchir sur la mobilité interservices, en vue de proposer à nos personnels civils des parcours de carrière qualifiants. Si nous n’avons pas toujours la taille critique pour offrir des parcours de carrière qualifiants, en revanche, dans la communauté nationale du renseignement, nous pourrions construire des parcours de carrière intéressants, d’autant que le croisement des cultures est bénéfique pour tous. Tous les services sont d’accord sur le principe, mais dans la pratique, la mobilité se heurte à des problèmes de statuts, de rémunération ou d’avantages.

Il existe une coordination interservices avec la DGSE et la DGSI. Le domaine d’emploi et le périmètre de responsabilité de chacun sont clairement définis. Avec la DGSE, nous pouvons être amenés à travailler sur les mêmes sujets et pour les mêmes finalités. Nous mettons en œuvre des moyens complémentaires mais aussi similaires notamment dans le domaine du renseignement humain, cela demande coordination et déconfliction. C’est pourquoi a été mis en place un comité de renseignement de théâtre (CRT) sur le Sahel, qui siège régulièrement afin d’organiser la manœuvre de renseignement, être le plus efficace possible, complémentaires mais non redondants et d’éviter des conflits dangereux pour nos agents sur le terrain, voire de nous intoxiquer mutuellement en traitant la même source sans le savoir.

Pour le contre-terrorisme sur le territoire national, la DGSI, désignée menante ou chef de file, organise la fusion du renseignement lui provenant de tous les services. Nous sommes donc concourants. Quand nous recueillons un élément de nature à intéresser la DGSI dans cette mission, nous le transmettons à la cellule Allat, qui fusionne le renseignement.

Notre coopération avec TRACFIN est récente. Les outils performants de suivi des réseaux financiers complexes de TRACFIN peuvent faciliter notre compréhension des réseaux de trafics d’armes au Sahel. TRACFIN nous a aidés à caractériser des flux d’armement en provenance de Libye, à comprendre les réseaux et à intercepter des cargaisons grâce à du renseignement financier. Pour suivre les trafics mondiaux d’armements, les douanes et TRACFIN nous sont d’une aide précieuse. De manière plus générale, l’académie du renseignement propose des formations et regroupe au sein des promotions des agents de tous les services et permet une meilleure connaissance des capacités des autres Avec l’ensemble des services, nous avons des réunions bilatérales et cherchons des voies d’amélioration. Nous sommes souvent proactifs en leur proposant des capacités qui pourraient les intéresser.

Concernant les Reaper au Sahel, c’est la première fois que nous recevons une capacité qui est directement envoyée en opération. Cette capacité rare est devenue essentielle. Plus aucune grosse opération n’est engagée sans une couverture drones, soit en préparation, soit durant sa conduite. Outre l’armement intégré, le Block 5 apportera des charges ROEM (renseignement d’origine électromagnétique). Or si les capteurs sont précis, ils reviennent à regarder le sol à travers une paille. Si vous ne savez pas ce que vous cherchez, vous ne trouvez rien. Pour rallier le drone, il nous faut des capteurs à champ large pour réaliser des interceptions électromagnétiques.

De même, dans le domaine du renseignement, le soutien américain d’AFRICOM est excellent et représente un effort renseignement conséquent au Sahel. Cela permet notamment de disposer d’une permanence de l’observation lors des phases de suivi des groupes armés terroristes.

Artemis n’est plus un programme d’études amont (PEA). Je ne sous-estime pas les difficultés de partage industriel et de dialogue pour bâtir un champion français de l’intelligence artificielle. La joint-venture Atos, Thales, Sopra Steria auxquels viennent s’agréger, des sous-traitants s’occupant de la couche logicielle, est donc la bonne méthode, mais le défi est difficile à relever. Dans ce domaine où la technologie avance très vite, il est impératif de travailler ensemble en plateau intégré réévaluer en permanence les besoins afin d’éviter de déboucher sur une solution au final obsolète.

Incapables d’être omniprésents, compte tenu d’une RH comptée, nous avons besoin d’outils intelligents pour assurer à notre place une veille des signaux faibles et appeler notre attention sur les éléments anormaux, ne serait-ce qu’en termes de niveau d’activité. Nous nous sommes résolument engagés dans la mise en place d’outils de veille permanente. Si, avec les moyens qui sont les nôtres, nous ne pouvons pas surveiller le monde entier avec le même niveau de priorité et le même degré de finesse, des outils peuvent nous aider à le faire.

L’utilisation des sociétés militaires privées de type Wagner qui œuvrent, notamment en Afrique, est un sujet de préoccupation. L’affrontement interétatique via des sociétés privées est un phénomène qui prend de l’ampleur. L’utilisation de ces proxies participe à l’action indirecte de certains états dans leur stratégie d’influence et d’accès aux ressources. D’autres États, quant à eux, utilisent des manœuvres financières et des prêts toxiques pour faire main basse sur les ressources.

M. Stéphane Baudu. En 2019, la ministre des armées, Mme Parly, annonçait la concrétisation du projet La Fabrique défense, tourné vers la jeunesse, visant à consolider le lien entre les armées et la nation, ainsi qu’à l’émergence d’une culture stratégique européenne commune. Il s’agit de réunir une pluralité d’acteurs du monde de la défense, du secteur industriel universitaire aux institutions elles-mêmes, afin de sensibiliser les jeunes de 18 à 30 ans sur les enjeux propres à ce secteur singulier. En janvier 2020, le premier rendez-vous de La Fabrique défense a réuni au Paris Event Center des intervenants français et européens issus du monde de la défense. Cet événement, auquel la direction du renseignement militaire a bien voulu prendre part, sera décliné dès la fin de cette année dans les régions françaises et dans d’autres États européens. Cet événement a-t-il atteint ses objectifs ? Les acteurs attendus et le public cible étaient-ils au rendez-vous ? Cette expérience a-t-elle été bénéfique ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Comment s’articule votre mission de renseignement avec les prises de décisions au plus haut niveau politique, notamment avec la ministre et le Président ? Comment est assurée la coordination du renseignement au niveau européen ? Vous avez évoqué différentes zones de conflit. Vous ne pouvez surveiller tous les territoires. Un partage des tâches est-il établi ?

M. Jean-Marie Fiévet. À l’issue de la première guerre du Golfe, en 1992, la direction du renseignement militaire a agi dans un contexte où nos armées jouent un rôle de plus en plus stratégique. Vos missions en coordination avec les multiples organismes, régiments et personnels des trois armées sont essentielles et une condition du succès de nos opérations extérieures. Du renseignement à l’action, vous interprétez, analysez avec conviction pour aider nos forces armées en opération. C’est d’ailleurs dans ce cadre que vous êtes amené à coopérer quotidiennement avec les autres services de renseignement. Les conflits que nous vivons sont parfois qualifiés d’asymétriques car ils ne correspondent plus aux standards historiques en termes d’armées ou de règlement international. Les théâtres d’opérations extérieurs gagnent en complexité, renforçant le rôle de la DRM. Comment la DRM s’adapte-t-elle opérationnellement, aux évolutions militaires et technologiquement grâce aux possibilités offertes par les outils d’intelligence ?

M. Christophe Lejeune. Vous avez rappelé l’intérêt de la base industrielle et technologique pour l’avenir du renseignement militaire. Vous misez sur nos start-up et nos sociétés françaises bien connues. Quelles sont avec elles vos relations au quotidien et quelles perspectives vous apportent-elles ?

Vous avez évoqué l’Afrique et Barkhane. Il y a quelques jours, au Sénégal, pays qualifié d’oasis de stabilité aux portes de Barkhane, des intérêts français ont été visés. Est-ce pour vous une source d’inquiétude ?

M. Fabien Gouttefarde. Il y a quelques jours, un sous-marin nucléaire d’attaque achevait la mission Marianne en Indopacifique. J’ai cru comprendre que cela avait permis à la DRM et à d’autres structures de se recaler par rapport à la menace. Je sais que des milliers de kilomètres carrés sous-marins ont été cartographiés. Pourriez-vous nous fournir des précisions sur les informations recueillies ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Vous avez insisté sur les ressources humaines, défi majeur face à l’évolution des métiers et à la montée en puissance de vos services. Co-rapporteur d’une mission d’information sur les personnels de la défense, j’aimerais connaître la répartition entre personnels civils et militaires au sein de vos services, ainsi que celle des parcours et des métiers entre les différents statuts ? Êtes-vous soumis à un référentiel en organisation (REO) mettant en relation des statuts et des métiers ou avez-vous plus de souplesse pour recruter vos agents et les affecter à différents types de postes ? Dans un contexte de montée en puissance des effectifs, quel est votre regard sur la sincérisation des marges frictionnelles qui constituent une dent dans la montée des effectifs pour certaines directions ?

M. Jacques Marilossian. Dans un article publié dans le magazine Défense et sécurité internationale, Roger Noël soulignait les difficultés des services de renseignement français à mener certaines missions de contre-terrorisme. Selon lui, ces services souffrent non d’un manque de moyens et de considération mais d’un manque dans la coordination et l’impulsion stratégique. Selon lui, la communauté du renseignement manque aussi de volonté à « conceptualiser ou à penser contre elle-même », c’est-à-dire à travailler à partir de ses erreurs ou de ses échecs. Seule la DGSE produit des études dans son cercle de réflexion baptisé Interaxion pour faire un retour d’expériences d’échecs. La question se pose aussi pour la DRM qui joue un rôle évident dans le renseignement, notamment contre les actions de groupes djihadistes et les projections de forces contre la France. La DRM doit-elle réfléchir à ses éventuels échecs et ne doit-elle pas penser à les conceptualiser dans un cadre d’étude stratégique afin d’améliorer sa capacité à conduire ses missions ?

M. Loïc Kervran. Vous avez évoqué les outils numériques et leur capacité à auto-apprendre, ce qui exige des capacités de conservation de données parfois sensibles. Est-il besoin de modifier la loi pour permettre cet apprentissage ?

Vous avez évoqué les ressources humaines. Des personnes qui réfléchissent à l’avenir des services de renseignement proposent de créer un statut de cadres du renseignement non rattachés à un service particulier, ce qui favoriserait la mobilité. Cela vous paraît-il intéressant ?

M. Jean-François Ferlet. Concernant La Fabrique défense et le lien armées-nation, il est nécessaire de créer des passerelles et de se faire connaître. Par le passé, les services de renseignement ont fait preuve de frilosité à communiquer sur leur activité. Nous participons à toute initiative de nature à mettre en relation les services en recherche d’expertises et de compétences particulières et les jeunes qui pourraient être intéressés, parce que c’est dans notre intérêt. Nous cherchons en permanence à recruter de nouveaux talents dans de nouveaux métiers rares. Il faudrait s’interroger au niveau national sur notre capacité à former les jeunes aux métiers dont nous avons besoin. Un ancien général de la DRM a créé, en liaison avec l’École de l’air, une filière renseignement à l’institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Toutes ces initiatives nous aident à recruter plus facilement.

Les relations avec le monde politique et les processus décisionnels sont clairs et réactifs. La DRM est en charge de l’appréciation de situation, j’en rends compte au chef d’état-major des armées. Ce dernier propose directement en conseil de défense des options face à une problématique pouvant avoir une réponse militaire.

Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des acteurs non étatiques, comme des groupes armés. Nous nous adaptons avec de nouveaux outils. Le centre de renseignement géospatial interarmées (CRGI) met en œuvre des outils capables de produire du renseignement prédictif. Je dis souvent à mes services que nous ne sommes pas là pour raconter ce qui s’est passé, mais pour prévoir ce qui va se produire.

Nous avons des relations habituelles avec les industriels, les start-up et la DGA, dans le cadre des programmes d’armement. Intelligence Campus met en relation ceux qui ont des compétences techniques particulières avec mes agents qui ont des besoins non ordinaires. Nous avons développé un « Battle Lab Rens » rassemblant dans un réseau fermé des données déclassifiées mais représentatives du contenu de nos bases de données. Cela permet au travers de défis, de faire tourner un scénario, d’inviter des start-up ou des grands groupes capables de proposer des outils permettant de répondre à nos besoins. Cela nous permet d’identifier les solutions pertinentes et de les intégrer à nos systèmes de manière réactive. Mais l’ambition reste limitée. Nous captons généralement des briques logicielles très intéressantes. Le premier gagnant aux défis lancés par la DRM est Earthcube, rebaptisé Preligens, spécialiste de l’analyse automatique d’images, qui a présenté, il y a quatre ans un identifiant automatique des véhicules, ce que nous faisions auparavant à la main. Nous l’avons intégré à nos systèmes d’exploitation d’images et il fonctionne au quotidien. Depuis, nous avons développé d’autres innovations en mode plateau. Cette démarche n’est pas exclusive mais est complémentaire de ce qui se fait par ailleurs : Les programmes de la DGA se bâtissent sur le long terme, on parle d’années, ceux de d’Intelligence Campus peuvent déboucher en quelques mois, des briques « maison » peuvent se développer, en interne, en quelques semaines.

L’Intelligence Campus agit en lien avec Emmanuel Chiva, qui intervient aussi sur ce segment. Je bénéficie d’ailleurs souvent de financements de l’agence de l’innovation de défense (AID) pour faire aboutir mes défis.

Concernant la mission Marianne, nous avons exploité ce déploiement pour mettre à jour nos connaissances sur une zone qui est associée à des enjeux multiples et croissants. Je souligne la coopération avec nos alliés américains de INDOPACOM (United States Indo-Pacific command) à cette occasion.

Le personnel de la DRM se répartit entre un tiers de civils et deux tiers de militaires. En matière de qualité du service rendu et de compétences, chaque catégorie présente des avantages et des inconvénients. La part des civils a doublé en huit ans. Cela est subi, en partie seulement, car certaines expertises ne se trouvent pas encore dans les Armées, comme les « geeks ». Nous avons été amenés à pallier le manque de ressource militaire par l’embauche de personnel civil. Ils peuvent réaliser deux contrats à durée déterminée de trois ans, puis être recruté avec un contrat à durée indéterminée. Je suis satisfait de la plupart d’entre eux mais si je les recrutais tous en CDI, je n’aurais plus de marge de manœuvre. Nous avons besoin d’un flux pour être agiles en matière de ressources humaines et nous adapter en permanence aux besoins. Je suis donc obligé de me défaire de la majorité des agents sous contrat au bout de six ans. Ils peuvent valoriser ce qu’ils ont fait chez nous pour trouver du travail ailleurs.

Par ailleurs, Les militaires ont une plus forte mobilité, ils sont mutés tous les trois ans. Dans certains bureaux, la mémoire est représentée par des civils, beaucoup plus stables. Dans le même temps, la DRM a besoin d’envoyer des agents en opération or seuls des militaires peuvent honorer ces postes. Vis-à-vis de la population militaire, il nous faut mieux communiquer et d’avantage nous ouvrir pour être attractifs, notamment dans les centres d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA).

Mon REO est honoré à 90 %. Les modes de gestion sont nécessaires, mais si un profil atypique se présente, je ne peux l’embaucher faute de ligne correspondante. Le maintien d’une marge frictionnelle, est un outil flexible qui permet à l’employeur que je suis de pallier les difficultés du gestionnaire à pourvoir mes besoins. La suppression de cette marge complexifie la manœuvre RH au sein de la direction.

Quant à la capacité d’autocritique, je viens de l’armée de l’air où elle est culturellement ancrée en raison de l’impératif de sécurité des vols. À chaque accident ou perte, nous cherchons honnêtement à comprendre ce qui s’est passé afin que cela ne se reproduise plus. Nous tirons les conséquences d’un échec en appliquant les conclusions du débriefing et du « retex ». On a le droit de faire d’autres erreurs mais pas de reproduire les mêmes. Nous appliquons ce principe à la DRM. Nous sommes félicités pour la qualité de nos productions, mais nous ne devons pas nous en contenter, au risque d’être rapidement dépassés. Nous devons être proactifs vis-à-vis des changements de contexte et de technologies. Nous devons sans cesse porter un regard critique sur ce que nous faisons, nous demander comment faire mieux et si ce sera encore pertinent deux ans plus tard. Il s’agit non de subir les changements mais de les anticiper. J’ai la faiblesse de croire qu’on le fait à la DRM.

Lorsque des évènements comme ceux survenus au Mali cet été se produisent, il faut avoir l’honnêteté de chercher à comprendre ce qui n’a pas fonctionné et à éviter de commettre les mêmes erreurs. C’est ce que nous avons fait collectivement avec les autres services de renseignement.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la conservation des données nous inquiète. Je suis solidaire de mes camarades de la DGSI et de la DGSE, qui sont les plus concernés. Je suis moins concerné puisque mon service n’intervient pas sur le territoire national. Vous avez vu tout l’intérêt de conserver des données longtemps, car les données du passé peuvent nous éclairer sur l’avenir. Pour exploiter les données géo-référencées il faut parfois regarder loin en arrière. Quand des personnes qui se sont fait oublier pendant cinq ans réapparaissent, il est dommage d’avoir effacé l’historique qu’on avait sur elles. Ne nous trompons pas, un contrôle des services de renseignement est nécessaire. La loi de 2015 est équilibrée et donne satisfaction, mais c’était un premier jet sur lequel nous avions peu de recul. C’est pourquoi a été prévue une clause de revoyure à cinq ans. Certains demanderont toujours plus de contrôle et de contrainte, mais la loi actuelle opère un équilibre entre la défense des libertés individuelles et les moyens nécessaires pour travailler. L’arrêt de la CJUE sur la conservation des données par les opérateurs est plus inquiétant. Leur conservation est très utile.

Mme la présidente Françoise Dumas. Général, je vous remercie pour la clarté et la sincérité de vos propos, ainsi que pour la confiance que vous nous avez accordée. Nous avons encore beaucoup appris sur vos métiers. Nous comprenons les difficultés que vous rencontrez et sur lesquelles vous évoluez, qu’il s’agisse du stockage des données, des enjeux techniques ou organisationnels et des compétences humaines qu’il vous faut trouver et fidéliser.

Nous restons attentifs. La loi « rens » nous permettra d’apporter des petits cailloux blancs pour vous permettre de continuer à travailler sereinement. Vous aurez sensibilisé certains d’entre nous. Si nous avons la chance de vous entendre régulièrement à la direction parlementaire au renseignement (DPR), le partage de la réflexion à ce niveau était pour nous un cadeau.

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La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.