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La séance est ouverte à dix-huit heures.

Mme la présidente Françoise Dumas. Madame la Ministre, nous nous réjouissons de vous accueillir dans notre commission au retour de cette courte suspension des travaux parlementaires et nous vous remercions de votre fidélité à ces rendez-vous, qui correspondent aujourd’hui à un rythme quasi-mensuel, un rythme que j’estime, pour ma part, optimal et que nous allons nous efforcer de maintenir jusqu’à la fin de la législature avec votre aide.

Avant toute chose, je voudrais, au nom de notre commission, rendre hommage à Mme Stéphanie Monfermé, la fonctionnaire de police assassinée à Rambouillet le 23 avril dernier, pour le seul motif, comme l’a dit fortement le premier ministre, « qu’elle servait son pays, parce qu’elle était au service de la France ». La lutte contre le terrorisme, tant sur le sol national qu’en opérations extérieures, est une priorité de votre action, Madame la ministre, et cette mort malheureusement en rappelle l’urgence et l’importance.

Notre commission exerce une grande vigilance sur les moyens mis à disposition du Ministère des armées pour contribuer à cette lutte contre le terrorisme et plus largement, pour préserver nos intérêts et protéger nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, de nous saisir pour partie, sur les articles 7 à 12, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement que vient de déposer le gouvernement et de nommer comme rapporteur notre collègue M. Jean-Michel Jacques Nous examinerons ce projet le mardi 18 mai au matin, avant son examen au fond par la commission des lois le mercredi 19 mai. Il est prévu à ce jour une lettre rectificative, qui devrait être présentée le 12 mai en conseil des ministres, pour venir compléter ce texte sur les sujets dits de l’algorithme et de l’accès aux archives classifiées. Nous compléterons en conséquence cette saisine le moment venu. S’il n’y a pas d’opposition à la nomination de M. Jean-Michel Jacques comme rapporteur pour avis, il en est ainsi décidé.

Je voudrais profiter de votre présence, Madame la ministre, et de l’audience qu’elle entraîne, pour rappeler à mes collègues et à ceux qui nous écoutent l’initiative qu’ont prise nos collègues Christophe Blanchet et Jean-François Parigi de lancer une consultation citoyenne dans le cadre de leur mission d’information sur les réserves, une consultation accessible sur le site de l’assemblée nationale. Avec près de 10 000 réponses à ce jour, cette consultation, qui sera ouverte jusqu’au 9 mai, est d’ores et déjà un succès. Elle est pour l’instant la 4ème plus grosse consultation organisée par l’Assemblée nationale après celles sur le changement d’heure, le cannabis et les moyens des forces de sécurité. C’est je crois un résultat très encourageant quant à l’intérêt suscité par ce thème et la motivation des réservistes. Je rappelle que cette consultation est également ouverte aux élus, locaux ou nationaux, et que vous pouvez tous y répondre.

Mais revenons maintenant à notre ordre du jour.

Ce rendez-vous, Madame la Ministre, est important parce qu’il inaugure un nouveau cycle d’auditions devant notre commission, consacré à l’actualisation de la revue stratégique et à ses conséquences sur la LPM.

Chacun ici le sait, l’article 7 de la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit l’actualisation de la LPM, avec pour l’une d’entre elles une échéance prévue avant la fin de l’année 2021.

Vous-même, Madame la ministre, au cours de votre dernière audition consacrée à l’actualisation de la Revue stratégique avez insisté sur la nécessité, au regard de cette actualisation, d’ajuster nos efforts et de mieux orienter nos moyens. Vous avez insisté notamment sur trois types d’ajustement visant à accélérer les ambitions portées par la LPM : l’amélioration de notre capacité à détecter les menaces et à attribuer les agressions, notamment dans les nouveaux espaces de conflictualité ; la protection de nos forces, du territoire national et des Français dans les domaines nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ou encore de la lutte anti-drones ; et enfin le renforcement de la préparation opérationnelle de nos forces afin qu’elles puissent faire face de manière plus complète et plus agile à l’ensemble du spectre des menaces, y compris dans la perspective de phases de haute intensité.

Vous nous avez également annoncé au cours de cette même audition que cette actualisation n’aura pas lieu par voie législative, alors que cela avait été le cas en 2015 pour la précédente LPM. Il serait important je crois, au regard des regrets exprimés par certains commissaires, que vous nous exposiez toutes les raisons qui ont conduit à ce choix, qui n’annule pas le besoin d’opérer cette actualisation ni de débattre des ajustements de la programmation budgétaire. Le cycle d’auditions que nous inaugurons avec vous permettra à notre commission de prendre toute sa part au débat et je souhaite évidemment que celui-ci soit élargi à l’ensemble des députés, tant il me semble important, au regard des besoins budgétaires liés à la crise sanitaire et économique suscitée par la COVID 19, que soit rappelé ce qui est écrit sur les murs de cette commission, à savoir que la défense est la première raison d’être de l’État, et qu’il ne peut y manquer sans se détruire lui-même.

Nous sommes dans ce cadre particulièrement intéressés par les réajustements et réallocations que vous envisagez. Et même si vous avez rappelé avec force que les engagements pris seront tenus et que la LPM continuera à être mis en œuvre à l’euro près, il est probable que des arbitrages devront être décidés sur lesquels nous souhaiterions avoir des informations.

Au-delà de l’actualisation de la loi de programmation militaire, je voudrais profiter de votre présence pour vous interroger sur deux sujets d’actualité.

Le premier concerne les conséquences de la mort d’Idriss Déby à la fois sur les institutions du Tchad, l’intégrité du pays et l’avenir de sa participation au G5 Sahel y compris au travers de sa contribution importante à la force conjointe. Faut-il être inquiet ? Et nous aurions aimé savoir également si les forces françaises ont contribué à aider les forces tchadiennes à suivre ou maîtriser l’avancée de forces rebelles à partir de la Libye.

Deuxième sujet d’actualité : la tribune d’anciens militaires publiée dans Valeurs actuelles qui par la confusion qu’elle a suscitée quant au statut des signataires a créé une polémique – à mes yeux décalée et excessive- sur la neutralité et la loyauté qui caractérisent les forces armées. Vous-même et le chef d’état-major avez déclaré que des sanctions seraient prises : Pourriez-vous nous en décrire les modalités ?

Madame la Ministre, sur tous ces sujets, je vous laisse sans plus tarder la parole.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c’est un grand plaisir de vous retrouver. Nous espérons que la prochaine fois, ce sera en présentiel.

Avant de commencer, j’aimerais partager avec vous l’excellente nouvelle de l’exportation de trente avions Rafale à l’Égypte. Partenaire essentiel dans notre lutte contre le terrorisme, l’Égypte est aussi un acteur régional très important dans le nord de l’Afrique et au Proche-Orient. Le Rafale est le meilleur avion du monde. Depuis plusieurs années, nous ne sommes plus les seuls à le penser. Ce succès à l’export est avant tout un succès de l’équipe France – industriels, diplomates, coopérants, ingénieurs de l’armement, militaires de l’armée de l’air et de l’espace. Chacun a joué son rôle pour permettre à la chaîne de production des Rafale un avenir serein.

Ce contrat est une excellente nouvelle pour l’emploi français et un atout pour le dynamisme de nos territoires. Car trente Rafale représentent 7 000 emplois pendant trois ans. Un Rafale fait à lui seul travailler plus de 400 PME. C’est toute la France qui en bénéficie, de Mérignac à Argonay, Seclin, Istres et Saint-Cloud pour ne parler que des usines Dassault. Mais ce succès, ce sont trois contrats : pour l’entreprise Dassault, pour MBDA et pour Safran, ainsi que leurs très nombreux sous-traitants. Il représente près de 4 milliards d’euros et est historique pour notre base industrielle et technologique de défense, la BITD, dont nous savons pertinemment que la vitalité est à la fois le gage de notre souveraineté, la promesse d’une France indépendante et l’un des moyens les plus concrets et opérationnels pour construire une Europe de la défense forte et ambitieuse.

Vous m’avez invitée pour aborder un sujet de long terme, la LPM et la préparation des armées qui seront chargées de défendre la France et les Français à l’horizon 2030. Construire et entretenir un outil militaire est un travail de long terme. C’est aussi poser un acte politique aussi bien vis-à-vis de nos concitoyens que vis-à-vis de nos partenaires ou de nos adversaires. Cet acte politique, le Président de la République en a posé les fondements en 2017. C’est celui que vous avez approuvé en votant en 2018 la LPM pour les années 2019 à 2025. C’est aussi l'engagement sans faille du Gouvernement à mettre en application cette loi de programmation militaire – engagement que vous avez confirmé à travers les trois budgets successifs qui vous ont été soumis en application de la LPM. Je tiens à souligner devant vous que depuis trois ans, ressources et objectifs de la programmation sont strictement respectés. C’est un fait rare et historique, alors même qu’on s’en souvient, d’autres LPM à peine votées étaient vidées de leur sens.

Respect de la LPM et de ses objectifs politiques, c’est cette volonté que je voudrais réaffirmer devant vous, alors que nous commençons à entrevoir une issue progressive à la crise sanitaire qui a bouleversé nos sociétés, nos économies et notre regard sur le monde. Investir que comme nous l’avons et comme nous continuerons de le faire, c’est faire un choix que nous demandent beaucoup de nos concitoyens : celui de la souveraineté industrielle de la recherche et de l’innovation. C’est aussi faire le choix de l’emploi et de la cohésion sociale, car nos armées sont une formidable machine à créer de la compétence pour notre pays, à ouvrir des chemins à des dizaines de milliers de jeunes et à traduire en actes la promesse républicaine de l’escalier social. Enfin, c’est faire le choix de la sécurité des Français et de la sécurité collective. L’actualisation de la revue stratégique que nous avons partagée ensemble il y a quelques semaines a démontré que l’analyse effectuée en 2017 n’était pas périmée. Au contraire, les menaces sont plus précises et se sont même accentuées.

Le rendez-vous d’aujourd'hui s’inscrit parfaitement dans la continuité de mon audition du 19 février, au cours de laquelle nous avions échangé à propos des conclusions de cette actualisation de la revue stratégique. À maintes reprises, le Président de la République a eu l’occasion de confirmer l’ambition portée par la LPM. Il a également souhaité que notre appréciation des menaces actuelles et futures soit mise à jour et se traduise par un ajustement de nos capacités opérationnelles. Ainsi, tout en conservant l’ambition portée par la LPM, nous réfléchissons à des ajustements de nos moyens, motivés par les évolutions récentes du contexte stratégique et par ce que nous avons pu observer des conflits récents. C’est ce travail de réflexion quant aux pistes d’ajustement de la LPM que je voudrais vous présenter ce soir.

Mais auparavant, je souhaite rappeler brièvement les grandes priorités qui guident nos réflexions. Notre première priorité à tous est la poursuite de la remontée en puissance de notre outil de défense, aussi bien dans le domaine des équipements qu’à hauteur d’homme. Je la porte notre première priorité à tous avec constance et détermination depuis bientôt quatre ans. La deuxième priorité est l’approfondissement de la construction de l’autonomie stratégique et de la souveraineté européennes. Elle va de pair avec la troisième, qui consiste à travailler à la consolidation de notre BITD. Nous aurons l’occasion d’y revenir amplement à travers vos questions. La quatrième priorité, enfin, vise à bâtir un modèle d’armée complet, innovant et agile qui nous permettra notamment de continuer de concourir à la résilience de la nation. Au cœur de ses priorités, il existe une constante dans mon action et dans l’ambition de cette LPM : les femmes et les hommes de notre défense, et plus largement la communauté militaire.

J’en viens aux orientations capacitaires. Une communauté humaine forte et solidaire est au fondement de notre défense. Nous poursuivrons et approfondirons donc les efforts entrepris en sa faveur depuis 2017. Un effort inédit a été consenti en faveur du casernement de nos militaires. Il sera conduit jusqu’en 2025, car il s’agit de réparer des dizaines d’années de sous-investissement.

Nous poursuivrons la très ambitieuse nouvelle politique de rémunération des militaires, tout juste entamée en cette année 2021, pour disposer d’une politique indemnitaire adaptée aux besoins d’aujourd'hui et de demain. C’est un immense chantier, qui aurait dû être mené il y a déjà bien longtemps.

Nous continuerons aussi les mesures du plan famille. À chacun de mes déplacements auprès de nos forces en opération, je mesure à quel point l’attention portée aux familles des militaires est un facteur de performance opérationnelle. Ce capital humain est inestimable. Il mérite une attention soutenue. Le cap sera donc fermement conservé. Vous pouvez en être assurés.

Vous le constatez, l’ambition est intacte et ce cap de la LPM est tenu. S’agissant des ressources, il s’appuie sur celles qui ont été déterminées par la LPM, soit 198 milliards d’euros pour la période 2019-2023, l’année 2023 prévoyant une progression de 3 milliards par rapport à 2022.

Vous l’avez dit, certains regretteront peut-être l’absence d’actualisation de la LPM elle-même, qui devait porter la consolidation des ressources au-delà de 2023 pour les amener à 2 % du PIB en 2025, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Nous aurions alors constaté que mécaniquement, du fait des conséquences économiques de la crise sanitaire, nous sommes déjà à 2 % du PIB. Faudrait-il considérer, pour autant, que l’objectif est atteint alors que, nous le savons bien, tout reste à faire ? Évidemment, non. Concentrons-nous donc sur la relance de notre économie avant de réévaluer nos perspectives de croissance pour l’horizon 2025. C’est alors seulement qu’il sera pertinent de consolider les ressources de nos armées pour les années 2024 et 2025.

Il faut aussi souligner que le cadre financier est stabilisé jusqu’en 2023 au moins, et tirer les conclusions de notre analyse stratégique.

À la lumière de cette actualisation stratégique d’une part, et des retours d’expérience du terrain d’autre part, nous avons pu identifier de premiers ajustements capacitaires dans trois grands domaines que vous avez cités, qui renforceront notre capacité à agir dans les conflits à venir, notamment les conflits hybrides. Je veux parler de la détection, de la protection et de la préparation. Je l’avais rapidement évoqué le 19 février mais depuis, nous avons poursuivi notre analyse.

Le premier axe, « mieux détecter et contrer », vise à renforcer la priorité que nous donnons au renseignement, en développant notamment nos capacités défensives et offensives dans les champs du cyber et du numérique. Pour renforcer notre cyberdéfense et booster nos capacités de valorisation de la donnée, nous nous appuierons sur le programme d’intelligence artificielle Artemis. L’objectif est d’analyser et de recouper des données massives grâce à des algorithmes d’intelligence artificielle, afin de détecter des modes opératoires et de reconnaître des tactiques ou des techniques particulières qui sont autant de signatures de cyber-attaquants. Nous investirons dans la construction d’un data center dédié à Bruz, au plus près du pôle de cyberdéfense que nous avons développé à Rennes, ainsi que dans le développement d’outils de collecte et de traitement de données, et de logiciels. Des capacités supplémentaires de stockage et d’exploitation de données en masse seront ainsi acquises.

Toujours dans le domaine de la cyberdéfense, pour protéger nos communications, nous accélérerons le renouvellement des équipements cryptographiques des armées – on parle communément de chiffreurs. Cela passera par l’acquisition de 1 300 chiffreurs destinés aux radios tactiques, indispensables à nos opérations en coalition, et par le développement d’une nouvelle gamme souveraine de chiffreurs. Pour renforcer nos moyens de surveillance et mieux prendre en compte le besoin d’attribution des actions, nous allons acquérir des capacités supplémentaires d’interception et de localisation des émissions électromagnétiques, qui pourront être embarquées sur nos équipements – que ce soit un 4x4, un char, un bâtiment de la marine nationale ou un aéronef. Nous devrons aussi acquérir des services de surveillance de l’espace par des télescopes, ainsi que des services d’interception radar dans le domaine maritime.

Nous allons également investir dans ce nouveau domaine que sont les grands fonds marins, les abysses, par l’acquisition de premières capacités sous-marines qui seront des drones d’investigation et d’action. Il faut retenir de ce premier volet que demain, nous pourrons regarder et déceler un ennemi potentiel, et agir partout : sur terre, sur les mers, sous les mers, dans l’air et dans l’espace.

J’en viens au deuxième axe d’ajustement, « mieux se protéger », qui consiste à accélérer l’effort porté sur la résilience et la protection de nos forces, du territoire national et des Français. Il concerne trois domaines en particulier : les risques nucléaires, radiologiques biologiques et chimiques, dits NRBC, la santé et la lutte anti-drones. La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière des secteurs qui nécessitent davantage d’investissements. Je pense notamment à celui lié aux risques NRBC, présents dans des zones où nos forces pourraient encore être engagées à l’avenir. Nous devons donc nous doter mieux et de plus de protections individuelles, constituer des stocks de précaution au bon niveau et travailler au développement d’une filière souveraine de contre-mesures médicales, ainsi que de moyens nouveaux d’identification. Dans le domaine de la santé, le durcissement de notre environnement stratégique induit un risque accru de devoir prendre en compte plus de blessés dans les théâtres d’opérations. Nous allons donc améliorer les capacités d’évacuation sanitaire des armées, en commandant vingt kits supplémentaires Medevac pour les hélicoptères et en améliorant la prise en charge des évacuations médicales par les avions de transport tactique comme les A400M ou les C-130H. Nous lancerons également des études pour moderniser la capacité d’évacuation Morphée sur les MRTT, qui a été si utile et pertinente il y a un an.

Pour ce qui est de la lutte anti-drones qui, je le rappelle, fait partie de la stratégie d’innovation du ministère des armées et s’est affirmée comme un domaine opérationnel clé dans le récent conflit du Haut-Karabakh, nous travaillons sur deux fronts : d’une part, des travaux de R&D afin de préparer les futurs systèmes d’identification et de neutralisation de drones ; d’autre part, l’acquisition à très court terme de moyens existants pour sécuriser davantage nos installations sensibles, les évènements majeurs ainsi que nos forces déployées. Une protection particulière sera assurée sur une dizaine de sites essentiels. Les moyens que nous avons déjà éprouvés pour protéger le G7 ou le 14 juillet seront étendus. Nous veillerons aussi à équiper de cette capacité quelques véhicules terrestres ainsi que les bâtiments de la Marine. Cela nous permettra de renforcer la sécurité, notamment de la Coupe du monde de rugby en 2023 ou des jeux olympiques et para-olympiques de Paris en 2024.

J’en viens au troisième axe, intitulé « mieux se préparer », qui concerne l’entraînement et la préparation opérationnelle. Les conflits d’aujourd'hui montrent que nos armées doivent être prêtes à riposter dans tous les champs de conflictualité, qu’ils soient matériels ou immatériels. Cela demande un entraînement plus conséquent et plus sophistiqué, notamment dans ces nouveaux espaces de conflictualité. L’effort en cours concernant la disponibilité de nos matériels doit être poursuivi pour permettre de multiplier les entraînements au quotidien et de perfectionner les scénarios de préparation. Il nous faudra aussi renforcer notre recours à la simulation et la rendre aussi réaliste ou exigeante que possible. Cela passera par un investissement dans des centres de préparation opérationnelle plus complets, ainsi que par le développement de nouveaux moyens de simulation. Enfin, il nous faudra poursuivre nos études relatives au combat connecté.

Le travail de déclinaison des ajustements selon ces trois axes n’est pas encore achevé. Les exemples que je viens de citer ne sont que de premières illustrations. Il s’agit maintenant de préciser exactement les besoins, et d’identifier les compensations tout en assurant la cohérence de notre modèle. En effet, il ne s’agit pas d’un exercice traditionnel de programmation militaire. Nous avons à gérer les programmes et leurs aléas, exactement comme lorsqu’on construit une maison. Nous serons donc peut-être amenés, dans cet exercice, à décaler certaines cibles et certains jalons, sans que cela ne remette jamais en cause l’atteinte de nos ambitions. Car dans tous les domaines, la LPM se poursuit. Le Président de la République a confirmé sa trajectoire budgétaire jusqu’en 2023. Comme vous le savez mieux que personne, à la commission de la défense, les commandes ne s’arrêtent pas, les livraisons continuent et les réformes portent leurs fruits.

Nos grands chantiers se poursuivent à un rythme très dense. C’est le cas, par exemple, de la nouvelle politique de rémunération des militaires ou des grands programmes d’armement comme le porte-avions de nouvelle génération ou le SCAF, le système de combat aérien du futur. C’est aussi le cas des chantiers d’infrastructure dont nos armées ont tant besoin, ainsi que des équipements à hauteur d’homme. J’ai la satisfaction de vous annoncer que nous avons atteint un certain nombre des objectifs que nous nous étions fixés en la matière. Par exemple, 100 % des militaires de l’armée de terre sont équipés d’une nouvelle tenue de sport, plus souple et plus légère. C’est un atout pour leur préparation opérationnelle. De la même façon, 100 % de nos militaires déployés en Opex disposent du treillis de nouvelle génération. J’espère que nous aurons l’occasion de revenir très en détail sur l’ensemble des réalisations de cette LPM. Ce n’est pas exactement l’objet de cette audition, mais il faut que chacun ait bien en tête que les objectifs qui ont été fixés sont tenus et continueront de l’être, ce qui est historique. Néanmoins, nous devons tenir compte des évolutions du contexte et des menaces. C’est tout le sens de ce travail d’ajustement et de ma présence devant vous.

Au stade de mon propos liminaire, je n’avais pas l’intention d’aller plus loin sur ce thème. Toutefois, Madame la présidente, vous avez soulevé deux autres questions d’actualité auxquelles je vais répondre avant de passer à la séquence de questions. Vous m’avez interrogée concernant la situation au Tchad d’une part, puis quant aux suites données à la tribune des généraux en retraite, dont Mme Le Pen s’est chargée d’assurer la plus large publicité.

S’agissant du Tchad, nous avons perdu, en la personne du président Déby, un allié très actif dans un pays clé au Sahel. Le Tchad est, en effet, en verrou stratégique entre Est et Ouest, Nord et Sud, et un partenaire essentiel de la France dans la lutte contre le terrorisme au Sahel. Depuis 2013, au sein de la MINUSMA, les Tchadiens sont déployés dans le nord du Mali, à Aguelhok et à Kidal. Ils ont déployé un bataillon sur le fuseau Est, dans la région de Wour et, en février dernier, un bataillon tchadien l’a également été dans la zone des trois frontières, sous l’impulsion personnelle du président Déby qui prenait alors ses fonctions de président du G5 Sahel. En l’état actuel des choses, l’engagement de ces deux bataillons n’est pas en cause. La France, qui appelle à un dialogue politique inclusif et ouvert, se pose en appui de la transition politique pour garantir la stabilité et l’intégrité territoriale du Tchad, comme l’a rappelé le Président de la République. Elle soutient les différentes initiatives africaines engagées pour appuyer cette transition et éviter une crise qui pourrait déstabiliser durablement le Tchad. Il nous faut saluer la récente nomination d’un gouvernement de transition à N’Djamena. C’est un signal politique positif, qui sera évidemment suivi de très près.

J’en viens à cette tribune lancée par des retraités qui ont quitté les armées depuis longtemps et – il faut dire les choses plus clairement – qui ne représentent qu’eux-mêmes. Dix-huit militaires d’active, dont quatre officiers, en sont également signataires. Nous parlons donc de 0,008 % des 210 000 militaires qui servent les Français avec courage, abnégation et loyalisme. Je ne minimise pas cet acte délibéré, qui a consisté à violer leur devoir de réserve au mépris de leur propre condition militaire. Mais je veux dire devant vous avec force que cette tribune ne porte en aucun cas la parole des militaires. Si elle a bénéficié d’autant de visibilité médiatique, c’est parce qu’elle a été honteusement instrumentalisée par Mme Le Pen qui, ironiquement, ne se complaît que dans la division nationale et se nourrit des tensions qui traversent notre société. Un rappel s’impose. Les armées ne sont pas un parti politique, malgré ce que certains députés ont l’air de penser. Un militaire n’est pas un militant. Les armées ne sont pas là pour faire des campagnes politiques, mais pour protéger les Français. Quiconque aurait un avis différent déshonorerait nos armées, mais aussi notre République.

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer, les officiers généraux signataires ne sont plus en activité. Ils seront donc traduits devant un conseil supérieur d’armée en vue de leur radiation. J’ai, par ailleurs, chargé le chef d’état-major des armées de prendre des sanctions disciplinaires contre les dix-huit militaires d’active qui ont violé leur devoir de réserve. Vous pouvez compter sur ma fermeté.

Je crois connaître les armées. Je sais, comme vous tous, le prix de l’engagement de nos militaires pour défendre notre République. Je vois, comme vous tous, une jeunesse engagée, professionnelle, crédible et courageuse. Je vois aussi des militaires qui savent qu’ils ne peuvent exprimer leurs opinions politiques publiquement, et qu’ils ne peuvent le faire en faisant état de leur état militaire comme de leur grade. Bien sûr, leur opinion est libre, mais elle doit rester du domaine privé. Cela doit rester ainsi. C’est une condition indépassable. L’armée de la République est au service de la nation, et de personne d’autre. Ceux qui pensent autrement se situent en dehors de la République.

Je vous remercie de votre attention et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci, Madame la ministre. Je pense qu’il était nécessaire de faire ce rappel, y compris pour affirmer la fierté que nous avons tous de nos militaires d’active. Sans tarder, je cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Jean-Michel Jacques. Je vous remercie, Madame la présidente, ainsi que l’ensemble de la commission, pour ma nomination comme rapporteur pour avis.

Madame la ministre, mon groupe souscrit à l’état des lieux que vous venez de dresser, lequel fait le constat d’un environnement géopolitique et géostratégique mondial qui s’est durci. Nous assistons, de part et d’autre, à un recours de plus en plus inhibé de la violence et à une multiplication des menaces, parfois interdépendantes et hybrides. Vous l’avez suffisamment évoqué et je ne reviendrai donc pas dessus. Pour résumer, nous évoluons dans un monde encore plus hostile, encore plus complexe et encore plus imprévisible. La LPM que nous avons adoptée en 2018 permet de répondre en grande partie à cette nouveauté. Un long chemin reste à parcourir, mais nous pouvons déjà nous satisfaire de beaucoup de choses. D’ailleurs, lorsque nous allons sur le terrain, dans nos circonscriptions ou ailleurs, nous pouvons constater à quel point les infrastructures et les équipements changent, que ce soit ceux du soldat ou les équipements collectifs.

Toutefois, comme vous l’avez justement souligné, le contexte nous oblige à encore améliorer certaines capacités. Il est notamment indispensable de poursuivre les efforts en matière de renseignement, de captation et de traitement de l’information. Il convient aussi d’assurer une préparation opérationnelle de nos forces armées, afin qu’elles soient encore plus agiles et capables d’intervenir dans l’ensemble du spectre, en particulier dans la perspective de conflits de haute intensité. Il est aussi important, à travers cette LPM, de défendre la singularité du militaire français et d’équiper encore mieux nos valeureux soldats sur le terrain grâce à notre BITD – et, ainsi, de consolider sa production, son industrie et son innovation. À ce sujet, le chef d’état-major des armées a annoncé, le 20 avril dernier, le déploiement de quatre « drones mules » dans le théâtre sahélien. Ce développement est effectué par une PME française. Ces « robots mules » peuvent fonctionner de manière autonome ou commandée par nos soldats, et permettent de porter jusqu’à 750 kg de charges durant huit heures. C’est remarquable et cela permettra des déploiements vraiment différents. Les expérimentations sont en cours. Combien de matériels de ce type pourraient être livrés à nos forces dans les prochains mois ou les prochaines années ? Quel est le préavis de la mise à disposition de ces moyens ?

M. Charles de La Verpillière. En premier lieu, je voudrais vous donner acte de l’exécution correcte de la LPM 2019-2025 au cours de ses deux premières années d’application, 2019 et 2020. Le document que vous nous avez adressé montre que les retards constatés dans certains programmes sont majoritairement liés à la crise sanitaire. Pour le reste, les dépenses et les investissements prévus ont été réalisés.

En deuxième lieu, je voudrais exprimer mon désaccord quant à la suite que vous entendez donner, en 2021 et au-delà, à l’actualisation stratégique 2021 que votre ministère a effectuée et diffusée. Partant de la revue stratégique de 2017, l’actualisation fait notamment apparaître le durcissement de la compétition entre les grandes puissances – États-Unis, Chine, Russie –, l’enhardissement des puissances régionales au Moyen-Orient et en Méditerranée – l’Iran et la Turquie – et le risque de « déclassement stratégique » de la France et de l’Europe. Face à ce constat, il nous semble que les réponses que vous apportez ne sont pas suffisantes et que vous devriez appliquer les articles 7, 9, 10 et 11 de la LPM, lesquels prévoient l’actualisation de la LPM devant le Parlement. On ne pourra pas se passer d’un débat au Parlement concernant ces sujets, compte tenu de la montée des menaces.

Concernant l’annonce de l’achat de trente avions Rafale supplémentaires par l’Égypte, je comprendrais que ne vouliez pas donner de détails quant aux aspects financiers du contrat. En revanche, puisque nous parlons de la LPM et des livraisons de d’armements les plus importants, pouvez-vous nous dire si cette commande de trente appareils destinés à l’Égypte aura des incidences sur le calendrier de livraison des avions Rafale prévus pour l’armée française dans la LPM ?

Mme Sabine Thillaye. Vous avez souligné l’importance de la souveraineté européenne et de l’autonomie stratégique. Lors de sa visite fin avril, votre homologue Annegret Kramp-Karrenbauer a indiqué qu’il revenait aux industriels impliqués dans le SCAF de trouver une base solide de coopération et que si tous les partenaires envoyaient le signal qu’un bon compromis était trouvé, l’Allemagne le soutiendrait politiquement. Or il paraît que Dassault et Airbus ont trouvé un bon compromis quant au partage de la propriété intellectuelle, mais que la France et l’Allemagne souhaitent leur imposer une lecture très ouverte de la propriété intellectuelle du background. C’est en tout cas ce qu’on lit dans la presse. Qu’en est-il ?

Hier, Joël Barre disait avoir bon espoir qu’un contrat relatif aux démonstrateurs serait signé cette semaine. Toutefois, il évoquait un certain nombre de clauses méritant des discussions complémentaires. Est-ce à dire que la question de la propriété intellectuelle reste irrésolue ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Mon groupe soutient très largement les orientations de cette actualisation. Quant à moi, je rejoins vos commentaires s’agissant du recours à la voie législative : il est difficile, dans le contexte de la crise sanitaire, d’établir des documents budgétaires sincères. La Cour des comptes elle-même ne pense pas qu’il soit pertinent d’adopter une nouvelle loi de programmation des finances publiques avant 2022. Le cas échéant, à ce moment-là, il s’agira de procéder à un état des lieux précis de nos finances publiques et de veiller à ce que les moyens mis à disposition de nos armées soient à la hauteur de leurs ambitions.

Dans son rapport public annuel traitant du financement de l’innovation, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations, dont celle de concentrer les programmes d’études amont au stade amont de la recherche de défense. Elle appelle à l’établissement d’indicateurs de performance pour mesurer l’action de l’Agence de l’innovation de défense, l’AID. S’agissant du spatial, la Cour constate que les PEA se concentrent sur les plateformes spatiales au détriment du segment sol et des nouvelles applications du spatial. Je pense, par exemple, à l’entreprise rennaise Unseenlabs qui a levé près de 20 millions d’euros récemment. La Cour regrette aussi le manque de lisibilité des crédits affectés à la politique spatiale et appelle à une programmation pluriannuelle. Quels sont vos commentaires quant à ces recommandations et constats ?

Par ailleurs, nous savons que la question de la motorisation diesel de sous-marins est en suspens, du fait des évolutions industrielles en cours à Saint-Nazaire. C’est un sujet crucial pour nos SNLE et notre souveraineté. Que pouvez-vous nous dire des évolutions à venir s’agissant du maintien de la production de ces moteurs diesel stratégiques en France ?

M. Yannick Favennec-Bécot. Les députés de mon groupe regrettent que l’actualisation de la LPM ne fasse pas l’objet d’une validation législative pourtant prévue par son article 7. Je vous ai écoutée à ce sujet et j’en prends acte. Si elle n’est pas parfaite, la LPM 2019-2025 demeure une bonne loi. Je l’affirme très volontiers. Elle témoigne d’une véritable prise de conscience des lacunes qui affectent ou affectaient nos armées. De plus, il est important de rappeler que son exécution est aussi remarquable. Vous n’y êtes pas pour rien, Madame la ministre. Je crois indispensable de le souligner et de vous en remercier. Nous croyons savoir que, de votre côté, vous avez plaidé pour une loi d’actualisation. Le Gouvernement en a décidé autrement. Une fois encore, nous ne pouvons que le regretter.

Je souhaiterais vous entendre concernant le remplacement des véhicules blindés légers. Conçus pour des missions de reconnaissance et d’infiltration, ils représentent des cibles privilégiées pour les groupes armés terroristes. Compte tenu de la nécessité de protéger au mieux nos soldats, le Gouvernement entend-il accélérer le programme VBAE, avec ou sans partenaires européens. Quelles sont les raisons qui fondent de votre refus de procéder, en attendant, à des achats « sur étagère » de véhicules répondant, au moins dans les grandes lignes, aux besoins exprimés par l’armée de terre ?

M. Bastien Lachaud. Comme d’autres groupes avant moi, je souhaite indiquer que la France insoumise conteste la méthode de travail que le Gouvernement et la majorité imposent pour traiter de la revoyure de la LPM. En début d’année, un document d’actualisation stratégique a été publié sans que les parlementaires soient consultés quant à son contenu. Arnaud Danjean, pour la revue stratégique, avait eu la courtoisie de consulter les différents groupes. Depuis, plus rien. Dans la mesure où la plupart des arbitrages ont été pris en conseil de défense en décembre dernier, on comprend que vous ne fassiez presque plus semblant. Il n’y aura donc pas de texte législatif particulier pour sanctionner un véritable travail de revoyure. On sait déjà que la loi de finances devra suffire. Bref, si vous me passez l’expression, c’est une comédie ! Vous êtes ici et vous répondrez à une multiplicité de petites questions intéressantes. Mais cela ne permettra certainement pas au Parlement de construire la politique de défense du pays de ces prochaines années, ni même de contrôler effectivement l’action de l’exécutif. Je note que le seul véritable débat en séance au sujet de la LPM aura lieu demain soir et à l’initiative de la France insoumise.

Je me contenterai donc de vous interroger à propos de quatre sujets. Le premier concerne la tribune des militaires. Je vous remercie de la mise au point que vous avez apportée, mais je m’interroge quant au fait que vous n’ayez pas saisi la justice pour vous assurer que ces généraux ne puissent plus user de leur titre à l’avenir. Seule une décision judiciaire le permettra. La radiation ne le permettra pas.

Le deuxième sujet est celui du Tchad. Vous n’avez pas informé la représentation nationale de l’action de l’armée française dans ce pays. Fait-elle, au profit du régime, du renseignement, de l’appui feu, du soutien, de l’aide médicale ou rien de tout cela ?

Ma troisième question concerne les ventes de Rafale à l’Égypte. La France sera garante pour 85 % des emprunts de l’Égypte, État notoirement surendetté. Depuis 15 ans, combien ce mécanisme de garantie a-t-il coûté à l’État, tant en sommes immobilisées qu’en crédits réellement dépensés ? Dans le cas de l’Égypte, un défaut de paiement affecterait-il la tenue de la trajectoire de la LPM ?

Enfin, s’agissant du SCAF, le Bundestag allemand a été informé assez précisément et très régulièrement de l’enjeu des discussions. Nous, députés français – la présidente Thillaye l’a dit –, ne sommes informés que par la presse. Comptez-vous traiter l’Assemblée autrement que comme une chambre d'enregistrement et nous fournir une présentation détaillée des sujets de discussion relatifs à ce programme, le plus structurant pour les trente prochaines années ?

Mme la présidente Françoise Dumas. Je précise que les présidents des commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été consultés lors de l’actualisation de la revue stratégique.

M. André Chassaigne. J’aborderai le seul sujet du service de santé aux armées, le SSA, et de son indispensable mise à niveau lors de l’actualisation de la LPM. Le redéploiement du SSA 2020 a conduit ce dernier à élaborer, dès 2013, une nouvelle vision stratégique. Ce modèle vise en fait à s’adapter à la réduction des moyens, qu’il s’agisse des ressources humaines ou des moyens hospitaliers. La fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce a été le symbole des renoncements demandé. En pleine pandémie, nombreuses ont été les voix pour regretter que l’Île-de-France ne dispose plus de ce qui était, il y a encore quelques années, un fleuron de la médecine militaire. Certes, le SSA a fourni des efforts considérables pour s’adapter aux attritions décidées dans le contexte d’un recentrage forcé vers la médecine en opérations extérieures. Et cela, alors qu’il a perdu 10 % de ses effectifs et que l’engagement opérationnel dépassait largement les prévisions. La tension a été aggravée par la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre, avec le déclenchement de l’opération Sentinelle. Le SSA s’est ainsi trouvé confronté à un fort effet de ciseau. Je reconnais que la LPM 2019-2025 a arrêté la déflation des effectifs décidée en 2017 pour 2018, et prévu leur stabilisation jusqu’en 2023. Mais vous conviendrez que cela reste insuffisant.

Pour faire face aux besoins, 10 à 20 % du contrat opérationnel du SSA en Opex sont assurés par des réservistes. À ce jour, 2 900 réservistes participent aux missions de SSA, dont 50 % sont appelés à partir à la retraite à court terme. Par ailleurs, chacun a fait le constat d’une sous-estimation du risque pandémique dans la LPM. La revue stratégique avait bien pointé le risque pandémique, mais des moyens ont été insuffisamment accordés par la LPM. Or vous venez de rappeler combien la menace NRBC est d’actualité. Vous l’aviez d’ailleurs dit dès votre installation, en découvrant qu’il y avait véritablement eu une non-prise en compte de ce risque.

Que comptez-vous mettre en œuvre dans le cadre de la LPM, avec quels objectifs concrets – et pas seulement dans le domaine des risques NRBC ? Comment pensez-vous pouvoir renforcer le SSA ?

M. Jean Lassalle. J’ai écouté votre exposé, très clair et ferme. Compte tenu des dangers à propos desquels vous avez insisté, à juste titre, dans le domaine spatial et notamment celui de la cyberdéfense, pensez-vous que notre capacité de dissuasion, et par conséquent notre défense, reste aussi solide ?Par ailleurs, pour reprendre les propos de notre collègue Bastien Lachaud, le taux de 80 % d’emprunts garantis par la France pour que l’Égypte nous achète trente Rafale ne pourrait-il pas entraîner, à terme, un risque de déstabilisation ? Je reste toujours sur ma faim concernant le positionnement de nos frères européens. Je vois bien ce que fait la France, mais je ne vois pas très bien ce que nos frères européens font à nos côtés.

Enfin, vous avez répété que l’armée française était celle de la République et de la nation. Pourquoi ne pas parler de l’armée de France, à l’instar des équipes de football ou de rugby – que l’on n’appelle pas équipes de la République ou de la nation, mais équipes de France ?

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je remercie ceux qui ont bien voulu noter que cette LPM ambitieuse et historique est exécutée, année après année, conformément aux engagements qui ont été pris devant vous tous. C’est suffisamment rare pour être rappelé sans cesse.

La LPM se traduit de façon très concrète sur le terrain. Ses changements concrets sont donc perceptibles par nos soldats, qu’il s’agisse de l’équipement personnel du militaire, de son armement, des gros équipements ou des infrastructures – qu’elles soient de vie ou de travail. En somme, pour résumer d’une façon lapidaire, la LPM délivre et je compte bien présenter devant vous de façon très régulière la manière dont elle délivre. Je sais que vous êtes très attentifs à vous assurer vous-mêmes que les objectifs que nous poursuivons sont atteints.

S’agissant de la procédure, j’ai entendu les regrets exprimés par certains. Nous sommes dans un exercice qu’il nous faudra conduire au mieux ensemble, afin de nous assurer pas à pas que cette LPM est bien appliquée conformément à son esprit initial et à ses objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Concernant le développement des « drones terrestres mules », nous en sommes encore au stade des expérimentations. Ce ne sont pas encore des drones autonomes. Ils sont encore télécommandés. Nous avons déployé un certain nombre de ces prototypes à Barkhane, afin de savoir s’ils rendent un véritable service aux armées, s’ils répondent aux attentes et s’ils peuvent produire un effet opérationnel dans un théâtre d’opérations. Ces matériels rentreront en France à la fin du premier semestre. Un retex, ou retour d’expérience, sera effectué au Battle-Lab Terre. En fonction du résultat, nous verrons si nous passons des commandes, dans quel volume et selon quel calendrier. Il est encore trop tôt pour le dire. En tout état de cause, je serai amenée à revenir devant vous pour partager les conclusions que nous aurons tirées de ce test.

S’agissant du contrat d’exportation Rafale, plusieurs questions portaient sur les modalités de financement. Je n’entrerai pas dans les détails du contrat de financement, mais je peux vous dire – et cela me paraît le plus important – que l’Égypte n’en est pas à son premier contrat d’armement avec la France. Nous lui avons déjà vendu une première série de Rafale et des navires – des PHA, une FREMM et des corvettes Gowind entre autres –, et jamais l’Égypte n'a fait défaut. C’est un fait : l’Égypte n'a jamais fait défaut. On peut discuter de la politique de financement à l’exportation par pays et du risque pays. Je l’entends, mais il faut quand même regarder les actes.

Les livraisons qui sont prévues pour cette deuxième commande de Rafale à l’Égypte peuvent-elles avoir un impact sur les commandes que nous-mêmes avons prévu de passer pour équiper l’armée de l’air et de l’espace ? Non. Elles n’ont pas vocation à avoir d’impact sur notre propre calendrier de livraison. Je vous rappelle que nous avions évoqué le fait que les objectifs prévus dans la LPM reposaient aussi sur la capacité à concrétiser des contrats à l’export. Nous y sommes. Nous ne sommes donc pas dans l’éviction mais, au contraire, nous assurons la soutenabilité de la LPM en procédant de cette manière.

Le SCAF est l’un des projets phares auxquels nous nous travaillons activement. Nous avons besoin de ce système à partir de 2040. C’est un programme extrêmement ambitieux. Je crois même que nous n’avons jamais conduit de programme de coopération aussi ambitieux et aussi emblématique de notre volonté de développer une industrie européenne dans le domaine aéronautique et de défense. Deux contrats sont en cours : un contrat d’étude d’architecture que nous avons signé en 2019, et un contrat pour une première phase de recherche et technologie que nous avons signé en 2020. La prochaine phase, à laquelle nous travaillons, concerne la préparation d’un démonstrateur qui devra voler à partir de 2026-2027. À cette fin, les industriels nous ont remis des propositions techniques et financières relatives à l’ensemble des domaines de travaux – nous en avons distingué sept, intitulés les sept piliers. Les discussions se poursuivent concernant les clauses de protection et de partage de la propriété industrielle. Je ne peux pas vous en dire plus. Nous avons tous l’espoir d’aboutir très rapidement. Ces clauses sont très importantes. Vous comprendrez que nous y passions le temps nécessaire, car ce que nous allons conclure dans les prochains jours aura un impact de long terme, avec de très forts enjeux pour nos industries. L’objectif est de pouvoir notifier l’ensemble de ces travaux dans le courant de l’année 2021, en tenant compte de la vacance parlementaire en Allemagne liée aux élections fédérales. Si nous voulons être à l’heure en 2026 et en 2040, il nous faut aussi être à l’heure dans les prochaines semaines.

J’en viens aux différentes remarques relatives à la Cour des comptes. Celle-ci recommande de concentrer les études amont sur les travaux de recherche. Nous avons, tous ensemble, décidé de relever très significativement le montant des crédits consacrés aux études amont. Leur montant est passé de 730 millions d’euros par an dans la précédente LPM à 901 millions en 2021, et notre objectif est d’aboutir au milliard à compter de 2022. Nous serons donc amenés à en reparler rapidement. Cette hausse s’accompagne d’une diversification des financements de projets, ainsi que d’un renforcement des partenariats avec un certain nombre d’organismes de recherche. Nous sommes exactement dans la cible que la Cour nous recommande d’atteindre.

Par ailleurs, concernant les indicateurs d’évaluation des performances de l’Agence d’innovation de la défense, un premier d’entre eux – le taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense – figure déjà dans les projets annuels de performance. Nous avons également élaboré un Document de référence et d’orientation de l’innovation de défense. Ce DROID, public et actualisé tous les ans, comprend un certain nombre de repères qui peuvent servir d’indicateurs d’évaluation. J’ajoute que l’évaluation de la performance ne peut que progresser au fil de la maturité acquise par cette Agence, organisme encore tout récent.

Enfin, la Cour reprocherait au ministère des armées de se focaliser sur les plateformes spatiales. Je remarque qu’un effort est porté, dans le cadre des études amont, sur la préparation de futurs programmes comme IRIS, CELESTE, ARES. Des études sont également menées avec le Centre national d’études spatiales, le CNES. Un large spectre de travaux sont ainsi conduits dans le domaine spatial.

Une autre question concernait un sujet que nous avons déjà abordé : les difficultés d’une entreprise implantée à Saint-Nazaire et qui contribue notamment à fournir des moteurs diesel à un certain nombre de navires de la marine nationale, en particulier les sous-marins. Nous avons comme préoccupation primordiale de ne pas compromettre ce qui a trait à la dissuasion nucléaire. Des discussions sont donc en cours pour maintenir les compétences nécessaires au ministère des armées, dans un dans un climat très constructif. Vous vous souvenez qu’il y avait une période assez difficile dans les échanges avec l’industriel. Ce n’est plus le cas. Par ailleurs, le plan de sauvegarde des emplois en vigueur sur le site ne concerne pas les activités du ministère des armées. Nous espérons pouvoir conclure positivement cette discussion avec l’industriel.

J’en viens à la question relative aux récentes attaques qu’ont subies un certain nombre de nos véhicules blindés légers – attaques qui ont malheureusement été mortelles pour certaines d’entre elles – et à la nécessité d’apporter des réponses à la multiplication de ces attaques par IED, engin explosif improvisé. Nos matériels ne sont pas suffisamment résistants à ce type d’attaques dont la capacité explosive n’a cessé de s’accroître au fil du temps. Combattre les menaces IED requiert de combiner de meilleures protections et une adaptation de nos modes d’action. Nous continuerons d’avoir besoin de véhicules légers, lesquels doivent être protégés sans pour autant devenir des véhicules lourds. Des kits de protection sont en cours de déploiement dans la bande sahélo-saharienne. Nous avons également l’objectif d’acquérir des véhicules blindés légers dit Ultima, mieux protégés que l’ancienne génération. Nous en aurons cinquante au début de l’année 2022. Enfin, une étude de préconception sera lancée très prochainement s’agissant du véhicule blindé d’aide à l’engagement, le VBAE, qui succédera au véhicule blindé léger, le VBL. Notre objectif est de tenter d’obtenir des financements européens à cette fin. Nous avons pleinement conscience de la nécessité de mieux protéger ces véhicules, sans pour autant handicaper leurs capacités opérationnelles fondées sur la légèreté.

Concernant le Tchad, j’ajouterai en complément de mon propos liminaire que nous coopérons avec le Tchad comme avec les autres pays du Sahel. Nous apportons un appui à la formation à l’entraînement ainsi qu’un soutien logistique. Notre engagement n’a qu’un seul but : aider ces pays à assurer leur stabilité et leur sécurité. Nous avons apporté et nous apportons un soutien au Tchad en matière de carburant, de vivres et de soutien sanitaire. Notre objectif est d’éviter que cette région du monde profondément instable et soumise à la menace terroriste, avec des conséquences dramatiques pour les populations locales, soit encore plus déstabilisée à l’avenir.

J’en viens à la question du président Chassaigne concernant notre SSA. Comme il a eu raison de le rappeler, ce service a vu ses moyens fortement décroître à partir de 2012. À l’époque, il s’agissait d’accompagner une très forte contraction du périmètre et du nombre de nos militaires, puisqu’il y avait 320 000 personnels au ministère de la défense en 2008 et 262 000 en 2017 quand nous avons commencé nos travaux relatifs à la LPM. Ce plan était centré sur le partage des capacités hospitalières avec la santé publique, à travers un concept hospitalier civilo-militaire puis une adaptation de l’offre de soins aux territoires de santé. Depuis 2017, avec Geneviève Darrieussecq, notre préoccupation est de redonner au SSA les moyens de ses missions, sans compromettre le plan de transformation qui avait été entrepris. Nous avons clairement réaffirmé que la mission première de ce service est d’apporter un soutien de santé de très haut niveau à nos militaires, depuis les visites d’aptitude jusqu’à la médecine de l’avant en opérations et le suivi de nos blessés. Le soutien à la santé publique n’est possible qu’en cas de crise exceptionnelle, comme nous le faisons avec beaucoup de constance depuis maintenant un an.

Depuis 2017, nous avons commencé à réinvestir dans le SSA. Nous avons d’abord mis fin à la déflation des effectifs, puis nous avons décidé de commencer à relancer leur croissance. Nous avons ainsi augmenté de 15 % le nombre d’élèves praticiens et créé plus de cent postes nouveaux. Nous avons également pris un certain nombre de mesures d’attractivité et de fidélisation pour revaloriser la solde des praticiens du personnel paramédical. C’est un effort de plus de 31 millions d’euros qui a été fourni entre 2017 et 2020. Enfin, comme je l’ai annoncé à l’automne dernier, nous avons décidé que nous allions réinvestir sous forme de crédits d’investissement au profit du SSA à hauteur de 160 millions d’euros durant la période de la LPM. C’est un effort historique compte tenu de la très forte déflation des moyens et des effectifs du passé. J’ai aussi rappelé dans mon propos introductif qu’il y aurait un effort capacitaire en matière d’évacuation tactique et stratégique sur le plan sanitaire. Enfin, dans le cadre du plan de relance pour l’économie, nous avons sollicité des moyens supplémentaires, qui viennent en sus de la LPM, pour assurer la rénovation de l’hôpital Laveran à Marseille qui contribue très fortement à l’accès au soin de l’ensemble de la population des quartiers nord. Nous sommes très investies, avec Geneviève Darrieussecq, pour que ce SSA si essentiel pour permettre à nos militaires d’assurer pleinement leurs missions ait les moyens adéquats.

La dernière question concernait les défis qui nous sont posés en matière spatiale et de cyber. Monsieur le député Lassalle, vous avez raison de vous demander si nous sommes à la hauteur de ces défis particulièrement difficiles. Ces espaces sont devenus de véritables terrains de confrontation. C’est pourquoi nous avons décidé de déployer des moyens très importants, afin de rester dans la course. Dans le domaine du cyber, la LPM prévoit 1,6 milliard d’euros d’investissement, plus de mille recrutements supplémentaires et une accélération des moyens de collecte et de traitement des données cyber dans le cadre de l’actualisation que j’ai mentionnée. Dans le domaine de l’espace, nous avions ensemble prévu d’investir 3,6 milliards d’euros de la LPM pour des projets spatiaux. Depuis, nous avons redéployé 700 millions d’euros supplémentaires dédiés aux investissements spatiaux et de maîtrise de l’espace. Par ailleurs, nous avons décidé de créer un commandement de l’espace qui est en train de monter en puissance. Notre objectif est d’atteindre 500 personnels. Nous sommes à 250 aujourd’hui. Nous avons aussi pour objectif de les regrouper à Toulouse, ce qui est en train d’être fait. Enfin, nous avons désormais une armée de l’air et de l’espace.

Nous avons pratiqué un premier exercice spatial il y a quelques semaines. Nous serons très heureux de vous présenter – moi-même ou le général Friedling, commandant de l’espace – les conclusions que nous avons pu tirer de cet exercice. Il nous faut absolument rester dans la course, et nous devons veiller pas à pas au respect strict de la LPM quant aux engagements que nous avons pris tout en nous posant sans cesse la question de savoir si nous sommes au bon niveau.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci, Madame la ministre. Je prends rendez-vous avec le général Friedling. Il était d’ailleurs prévu que nous le rencontrions afin qu’il nous fasse un retex.

Mme Patricia Mirallès. La LPM est une étape importante dans la vie démocratique de notre nation. Votre présence nous permet de faire un point d’étape à mi-parcours, de nous assurer de son actualité et de sa pertinence, mais aussi de nous assurer que les budgets définis ensemble sont réellement appliqués. Votre exposé a validé ces points essentiels et nous nous en réjouissons. Le bilan d’exécution de la LPM remis le mois dernier au Parlement confirme également ces réalisations, en dépit d’un contexte non seulement sanitaire mais aussi économique et industriel extrêmement complexe. Ces éléments sont des motifs de grande satisfaction. Ils traduisent la volonté, impulsée en 2018, de montée en puissance de nos armées. Ils doivent cependant se poursuivre dans le temps et ne constituent pas une fin en soi. Une grande part de ces programmes se construit sur le long terme et ne portera ses fruits que si nous sommes capables de la poursuivre plusieurs années encore.

En ce qui concerne la pertinence et la doctrine face aux évolutions stratégiques récentes, l’implication considérable de nos forces dans la gestion de la pandémie témoigne non seulement de la capacité d’anticipation de nos armées, mais aussi de leur talent. Nos chefs d’état-major nous alertent cependant quant à la perspective, à moyen ou à long terme, d’un retour des conflits à haute intensité. Désormais accoutumées à l’engagement dans les conflits de basse intensité, sous forme de conflits asymétriques et de lutte contre les groupes terroristes, nos forces pourraient être prochainement confrontées à des combats à très haut niveau de conflictualité, opposant armées à armées et États à États. Face à ces enjeux, la commission de la défense et des forces armées a décidé de mettre en place une mission d’information relative à la préparation à la haute intensité, que j’aurai l’honneur de présider avec mon collègue Jean-Louis Thiériot. Dans quelle mesure estimez-vous que l’actuelle LPM contribue à préparer nos armées à ces formes de conflictualité à haute intensité ?

M. Jean-Jacques Ferrara. Ma première question concerne le renouvellement des vieux Puma de l’armée de l’air. Je me réjouis de l’annonce que vous avez faite le 15 avril à Marignane, d’autant que la commande de huit Caracal était attendue depuis l’an dernier. Mais il faut remplacer vingt Puma. Or je n’entends plus vraiment parler des modalités de remplacement et des douze autres appareils, alors que plusieurs scénarios avaient été mis sur la table. Qu’en est-il ?

Ma deuxième question a trait aux conséquences de la décision de l’OTAN d’implanter à Toulouse son centre d’excellence pour l’espace – décision dont je me réjouis. Quel est le calendrier de cette installation et quelles sont les conséquences de cette décision pour la montée en puissance du commandement de l’espace, qui fait lui-même face à d’importants défis sur le plan des infrastructures.

Enfin, ma troisième question rejoint un peu celle de mon collègue Charles de La Verpillière puisqu’elle concerne l’impact des succès récents du Rafale à l’export. Plusieurs décisions sont attendues d’ici la fin de l’année, après l’annonce heureuse de ce matin. Je pense en particulier à la Croatie. Ces succès ne sont pas sans conséquence pour l’armée de l’air et de l’espace. Vous nous avez rassurés quant au calendrier de livraison. Cependant, nos aviateurs sont fortement sollicités pour la formation des premiers pilotes et les mécaniciens. Lorsqu’il était chef d’état-major de l’armée de l’air, le général Lanata avait coutume de dire que le Soutex, le soutien aux exportations, représentait l’équivalent de l’activité d’un escadron de chasse. Cela pourrait être davantage encore le cas demain. Comment limiter l’impact des succès du Rafale pour l’armée de l’air et de l’espace ?

M. Christophe Lejeune. Le 28 janvier dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a plaidé devant la plus haute juridiction de l’Union européenne pour que la directive européenne relative au temps de travail s’applique par principe aux militaires. Selon lui, les militaires doivent relever du champ d’application de la directive 2003/88/CE, qui fixe notamment le temps de travail maximal et le temps de repos incompressible de tous les salariés. Au regard du droit de l’Union européenne, les soldats, marins et aviateurs sont des travailleurs comme les autres, excepté dans les situations particulières que sont les opérations extérieures comme Barkhane, les opérations intérieures comme Sentinelle et les phases de préparation opérationnelle. Si la France devait suivre la solution proposée par l’avocat général, cela viendrait inévitablement éroder l’efficacité et l’équilibre de nos forces armées qui assurent en permanence la sécurité des Français. Et ce, pour deux raisons principales. D’une part, cette disposition exigerait des besoins supplémentaires en personnel, donc une hausse des dépenses militaires – ce qui viendrait impacter la LPM. D’autre part, l’application de la directive 2003/88/CE est incompatible avec le statut propre aux militaires français astreint à une obligation de disponibilité, c’est-à-dire de service en tout temps et en tout lieu, comme défini dans le statut général des militaires. C’est ce qui fait la noblesse de leur engagement. Face aux dangers permanents qui menacent notre nation, la possible transposition de cette directive menacerait, à effectifs constants, la sécurité de nos soldats et irait à l’encontre des intérêts de nos concitoyens. Quel est votre avis concernant la directive européenne relative au temps de travail et les conséquences qu’elle aurait sur le fonctionnement des armées et la LPM si elle devait leur être appliquée ?

Mme Sereine Mauborgne. Je m’exprimerai à la fois comme rapporteure des crédits de l’armée de terre et rapporteure de la mission d’information relative à l’opération Barkhane. Dans mon avis budgétaire de l’automne dernier, j’ai mis en évidence des besoins de financement non prévus en LPM au titre du MCO, le maintien en conditions opérationnelles, terrestre. Il s’agit d’abord des conséquences de l’incurie d’un certain nombre de gouvernements précédents – surcoût lié au vieillissement de parcs de véhicules encore très employés en opérations, surcoût pour relancer des chaînes de production, notamment des turbomachines Leclerc. Il s’agit ensuite de nos stocks de pièces de rechange et de munitions qu’il faut re-compléter, alors que la politique de réduction des stocks conduite depuis 2009 semble avoir posé ses limites en ces moments de crise sanitaire. Enfin et surtout, j’ai découvert que la régénération des matériels Scorpion n’était ni prévue ni financée. Elle doit faire l’objet de nouveau contrat avec la DGA et les industriels, et la programmation militaire ne prévoit pas le financement de la constitution des stocks de pièces de rechange des matériels Scorpion, pas plus qu’elle ne prévoit de crédits pour la montée en puissance de la maintenance étatique, notamment l’achat des bancs d’essais pour la maintenance étatique. Pouvez-vous nous en dire davantage quant à ces besoins de financement ?

Par ailleurs, les travaux concernant l’opération Barkhane que nous avons conduits avec Nathalie Serre ont mis en lumière le fait qu’en certains domaines, les capacités de la France sont limitées. C’est le cas des hélicoptères de manœuvre, mais aussi de nos moyens de renseignement, en particulier les avions légers de surveillance, les ALSR, le C-160 Gabriel et l’Atlantique 2, qui sont des moyens plus que comptés. Pouvez-vous revenir sur la montée en puissance de notre flotte patrimoniale d’ALSR et le programme PATMAR destiné à remplacer les Atlantique 2 ? Je m’interroge également quant aux raisons qui freinent le déploiement opérationnel d’une partie de nos Reaper car je crois comprendre que pour les appareils du bloc 5, la certification de la DGA et toujours en attente. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

M. Didier Le Gac. J’ai choisi d’évoquer avec vous l’actualité de nos sous-marins et des SNA Perle, Suffren et Émeraude.

Le Perle a été victime d’un incendie à Toulon l’année dernière. On vous a vue à Cherbourg, assister en personne à cette première industrielle mondiale qu’est la greffe d’une partie avant du sous-marin Saphir sur le Perle. Pouvez-vous nous faire un retour très rapide des opérations hors normes et, surtout, nous dire si le calendrier initial de livraison des SNA nouvelle génération – les Barracuda – Barracuda sera tenu.

Pour sa part, le Suffren est à la mer. La DGA l’a remis à Naval Group, mais quand sera-t-il admis au service actif ? Comment se déroulent les opérations entre sous-mariniers, industriels et DGA ?

Enfin, l’Émeraude revient de sa mission en Asie-Pacifique. Sept mois de déploiement, c’est assez inédit dans la durée. Et cela faisait vingt ans au moins qu’un sous-marin français n’était pas allé naviguer dans ces eaux, notamment en mer de Chine méridionale. Quels enseignements retire-t-on d’ores et déjà de cette mission ?

M. Jacques Marilossian. Le Royaume-Uni vient de renouveler sa réflexion stratégique en annonçant un effort historique de son budget de défense puisqu’en novembre, Boris Johnson, a annoncé 28 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour les quatre prochaines années. Cette annonce comprenait notamment la commande de treize nouvelles frégates et des investissements massifs vers des technologies de rupture pour la plupart des navires et les véhicules de combat. Boris Johnson distinguait aussi les technologies d’avenir, dites Sunrise, des technologies classiques Sunset. Dans son discours « Command paper » du 22 mars dernier, le secrétaire d’État à la défense Ben Wallace a détaillé ces ajustements importants en soulignant notamment le développement de la prochaine génération des systèmes sous-marins d’ici à 2040, la réorganisation de l’armée britannique en sept brigades de combat adaptées aux différents combats tactiques, et la construction d’une colonne vertébrale digitale permettant au commandement stratégique d’exploiter et de partager des données grâce au cloud.

Dans votre entretien avec Ben Wallace, le 21 avril dernier, vous avez paraît-il évoqué la coopération franco-britannique. En novembre 2020, mon collègue Charles de La Verpillière et moi-même avons dressé un bilan des accords de Lancaster House après dix ans. Ce bilan est satisfaisant, mais il appelle manifestement de nouveaux efforts. L’actualisation britannique concernant les équipements de défense paraît bien plus radicale que la trajectoire actuelle de notre LPM, qui n’a pas été actualisée. Comment analysez-vous cette situation ? Quelle est votre position quant au futur des accords de Lancaster House ?

Mme Françoise Dumas, présidente. La trajectoire de la LPM sera réactualisée autant que de besoin. Nous ne pouvons pas présager des travaux que nous allons mener.

M. Rémi Delatte. La LPM a engagé, depuis 2017, un effort de près de 18 milliards d’euros supplémentaires. C’est, de toute évidence, un fait positif qu’il convient de saluer. Pour autant, le contexte stratégique de 2021 et des années à venir se trouve particulièrement dégradé, ce qui conduit tout naturellement à l’actualisation de la revue stratégique. Face à cette situation, je peine moi aussi – j’insiste, parce que d’autres collègues l’ont fait avant moi – à comprendre le choix de ne pas recourir à l’article 7 de la LPM et de refuser au Parlement la possibilité de se prononcer sur cette actualisation. Certes, nos échanges sont utiles. Mais je ne pense pas qu’ils suffisent à associer complètement les parlementaires.

Dans quelles proportions et à quelle hauteur budgétaire l’évolution du contexte stratégique, le surcoût à la livraison des douze Rafale à l’aviation grecque, les menaces aérospatiales, la lutte anti-drones ou encore le renouvellement des matériels fortement mobilisés en Opex ou en implication de l’armée dans les autres mers, notamment face à la covid, impactent-ils les perspectives de la LPM ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. L’ordonnance du 17 février relative à la protection sociale complémentaire de la fonction publique oblige les employeurs publics à financer, à partir de 2024, au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics civils et militaires, comme c’est déjà le cas dans le secteur public. C’est une avancée majeure dans la communauté militaire, dont la protection sociale est un élément de cohésion et d’opérationnalité des forces. C’est bien parce que le militaire se sait protégé, et sa famille accompagnée, qu’il peut se consacrer totalement à sa mission. De plus, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 dans son actualisation de 2021 appelle à garantir la spécificité militaire dans l’élaboration des normes. Partagez-vous cet enjeu de garantir une spécificité communautaire dans l’application de cette réforme ? Comment comptez-vous engager cette réforme afin de favoriser un haut niveau de protection complémentaire en santé et en prévoyance des forces armées ?

Mme Monica Michel. Vous êtes revenue, à juste titre, sur cette LPM 2019-2025 ambitieuse et historique. La France consacre 2 % de sa richesse nationale à sa défense, non seulement pour moderniser ses équipements militaires, mais aussi pour affirmer son autonomie stratégique dans l’ensemble des théâtres d’opérations extérieures. Nous pouvons nous en réjouir. J’ai été nommée co-rapporteure de la mission d’information relative aux enjeux de défense en zone Indo-Pacifique, vaste zone géographique qui s’étend de la côte est de l’Afrique à la côte ouest de l’Amérique. Les défis y sont nombreux et notre présence est essentielle au vu de l’étendue territoriale et maritime de la France dans cette région. Dans le cadre de cette mission d’information, je me suis aussi intéressée au cas des terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, qui comportent cinq districts situés de la zone tropicale à la zone quasi antarctique et représentent 20 % de l’espace maritime français. Avec l’intensification du commerce illicite, le développement de la pêche illégale et de la piraterie, la surveillance militaire de la zone est essentielle. Il en va non seulement de la sécurité des territoires d’outre-mer et de notre zone économique exclusive, mais aussi de la souveraineté de la France. Une action de surveillance est menée en coopération avec nos armées et soutenue par des navires de ravitaillement. Les besoins logistiques pour la surveillance opérationnelle de la zone demeurent nécessaires au regard des enjeux. Dans le cadre de la LPM 2019-2025, envisagez-vous d’allouer un soutien logistique accru à la surveillance opérationnelle dans le bassin Indo-Pacifique et spécifiquement auprès des TAAF, par exemple, en allouant un avion de patrouille maritime dans la zone ?

Mme Françoise Ballet-Blu. Après l’annonce par la commande par l’Égypte de trente avions de combat fabriqués par Dassault, qui ne peut que nous réjouir, comment le ministère des armées compte-t-il contribuer à la lutte contre la crise économique sans précédent que l’on vit depuis mars 2020 ? Quelles actions ont été mises en place pour soutenir nos entreprises en difficulté, notamment celles de la BITD ?

Mme Natalia Pouzyreff. Récemment, le groupe de travail « politique étrangère et de défense » de l’assemblée parlementaire franco-allemande qui œuvre au rapprochement de nos cultures stratégiques a eu l’honneur de vous auditionner, conjointement avec votre homologue allemande Annegret Kramp-Karrenbauer, au sujet de notre coopération opérationnelle. S’agissant de notre coopération industrielle, et puisque la question relative à l’avion de combat du futur vous a déjà été posée, je voudrais élargir la discussion aux autres partenariats industriels que nous avons avec l’Allemagne – le MGCS, MAWS et le Tigre Mark 3. Pouvez-vous nous éclairer quant au programme Eurodrone qui vient d’être voté au Bundestag en version non armée, et à son financement ?

M. Philippe Meyer. Je suis heureux de ce beau marché pour le Rafale, qui témoigne du savoir-faire de nos entreprises. Si la France a pu se hisser à la position qui est la sienne dans le secteur de la défense, c’est certainement grâce au dynamisme technique et commercial à l’export de nos grands groupes et de notre tissu de PME et d’ETI qui ont su développer des ressources d’innovation dont bénéficient largement les programmes français. Dans un contexte récent et durable, dans lequel les marchés export ont accusé une forte baisse de leurs commandes, ces entreprises vertueuses, présentes dans tous nos territoires et fortement exportatrices, traversent une situation critique sans précédent. De façon paradoxale, elles n’ont pas bénéficié des actions du plan de relance, contrairement aux grands groupes du marché national. La LPM est antérieure à la crise que nous vivons et ne répond pas aux problèmes actuels de ces entreprises remarquables. Il existe un réel désarroi de ces PME/ETI du secteur de la défense – j’en ai rencontré quelques-unes –, dépourvues de solutions permettant de les aider concrètement à passer ce cap, nonobstant leurs compétences et performances avérées. Nous attendons une attention ciblée, entreprise par entreprise, et des solutions construites sur mesure pour éviter la disparition de leurs compétences et de leurs emplois. Que comptez-vous pour sauver ces entreprises au savoir-faire remarquable, mais en grande fragilité ?

Mme Florence Morlighem. Le plan famille, auquel vous êtes très attachée, est une priorité de la LPM. Il a été pensé par et pour les militaires, avec comme axe directeur qu’il « n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse ». Le plan famille permet de mieux concilier un engagement exigeant avec une vie familiale épanouie, en prenant mieux en compte les absences opérationnelles et la mobilité, tout en ancrant la garnison au cœur de la vie familiale et sociale. La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons le rend encore plus nécessaire pour les militaires et leurs familles. Pourriez-vous faire un point sur les évolutions de ce plan liées à la crise du covid-19 ?

Mme Séverine Gipson. La LPM a été marquée par une réforme importante du domaine du MCO, en particulier pour l’aéronautique. Quelles conclusions pouvez-vous formuler après ces premières années ? Quels bénéfices en ont été tirés ? Que reste-t-il à faire ?

M. François Cormier-Bouligeon. Je vous remercie pour vos réponses et pour le travail que vous réalisez au quotidien pour assurer à notre pays une défense efficace, mais aussi un rayonnement à l’international. De ce point de vue, le contrat des trente Rafale annoncé ce jour est un très bel exemple.

Le programme Scorpion a permis de moderniser nos armées, avec notamment le nouveau matériel interconnecté en soutien aux soldats de nouveau matériel. Je suis député du Cher, qui est heureux d’accueillir les très efficaces et dynamiques Écoles militaires de Bourges, les EMB, en particulier l’École du matériel et de la logistique et celle du train. Les militaires qu’elle forme sont les premiers à apprendre comment entretenir les nouveaux véhicules du programme Scorpion. Je tiens à saluer les efforts consentis ces dernières années par votre ministère pour accompagner la montée en puissance de notre nouvelle stratégie à travers nos territoires. Comme vous l’avez rappelé, l’ambition de la LPM – excellente loi par ailleurs – est respectée et nous nous en félicitons. Une problématique semble toutefois apparaître : celle du suivi. Notre nation a beaucoup investi. Les livraisons seront dans les temps. Mais il ne faut pas oublier l’importance de suivre cette montée en puissance par des investissements en infrastructures et en ressources humaines, afin que celles-ci ne manquent pas dans les années à venir. Comment comptez-vous continuer à assurer la bonne réalisation de vos ambitions ? Votre réponse est attendue par nos soldats, dont l’engagement au service de notre République est digne d’admiration.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Le Président de la République a annoncé la suppression de l’ENA. Or cet établissement proposait un cycle d’intégration des officiers. Avez-vous pu discuter de ce sujet avec certains militaires, notamment pour leur deuxième carrière ?

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Vous connaissez mon attachement pour les forces armées aux Antilles, qui déploient l’action de l’État en mer avec efficacité et des résultats probants, s’agissant tant du trafic de stupéfiants que de l’aide aux personnes et de bien d’autres actions. Vous nous avez fait l’honneur de votre visite et, à cette occasion, vous avez salué le travail effectué notamment en Martinique. Nous vous avons aussi sensibilisée à l’attente forte de moyens en radars pour la surveillance de nos côtes. Comment ce besoin et cette attente sont-ils traduits dans cette programmation ?

M. Alexis Corbière. Je serai bref car vous avez apporté des réponses à nombre de questions. Je dirai un mot, toutefois, concernant la tribune des militaires. Le procureur de la République, M. Rémy Heitz, a émis un avis que je trouve un peu surprenant, considérant que cette tribune n’entraînait aucune poursuite. Pour votre part, vous avez été très ferme. Peut-être avez-vous un commentaire à exprimer. N’est-il pas surprenant que la justice ne voie rien à redire à ce qui me semble contrevenir à l’article 413-3 du code pénal ?

Je vous interrogerai aussi très rapidement au sujet des événements qui se sont produits au Mali le 3 janvier. Il est incontestable qu’il y a eu des frappes, qui auraient peut-être touché des populations civiles. Vous avez toujours contesté, à l’instar de notre armée, que des populations civiles étaient visées. Toutefois, le 30 mars dernier, une commission d’enquête de l’ONU a conclu que ces frappes aériennes françaises avaient conduit à la mort de dix-neuf civils. Vous le contestez, l’armée aussi, et vous considérez que la méthodologie de cette enquête est contestable. Mais quelle est la vôtre, Madame la ministre ? Quelle est la nôtre, si je puis dire ? Qu’est-ce qui vous amène et qu’est-ce qui peut nous amener à être certains que quelque chose d’inacceptable et à quoi nous devrions mettre bon ordre ne s’est pas produit, à savoir la responsabilité éventuelle de nos armées dans ce qui est une bavure – je ne sais pas comment l’appeler ? Quels éléments de votre méthodologie pouvez-vous nous donner pour nous assurer que la responsabilité de nos armées n’est en rien engagée dans le mort de ces dix-neuf civils ?

Où en sommes-nous au Mali, après huit ans de guerre, cinquante-sept morts, plus de 5 milliards dépensés et deux millions de civils déplacés ? Indiscutablement, la situation s’enlise. Seule une solution politique permettra à nos armées de quitter définitivement ce territoire. Je ne crois pas que nous avancions.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. La première question concernait la haute intensité. Vous avez raison de dire que nous devons être préparés à faire face à toutes les menaces, qu’elles soient asymétriques, de basse ou de haute intensité. Notre LPM y contribue, puisqu'elle prépare aussi nos armées aux conflits de haute intensité grâce à l’arrivée de nouveaux matériels plus performants – les chars Leclerc rénovés, le programme Scorpion, les porte-avions de nouvelle génération, les frégates FDI, les sous-marins nucléaires d’attaque de nouvelle génération Barracuda, les ravitailleurs renouvelés, les missiles Meteor, les Exocet ou encore les torpilles. Tout cela contribue à nous permettre de faire face à la haute intensité. Au-delà, il y a aussi l’effort que nous faisons pour améliorer le taux de disponibilité de nos matériels, lequel est essentiel pour accroître la résilience de nos armées et démultiplier nos moyens. Il nous faut donc continuer de faire mieux, et mieux nous préparer à des engagements plus durs. C’est l’objet des efforts que nous formons dans les domaines du renseignement et de la préparation opérationnelle, par une augmentation du tir réel de munitions. Il nous faut également mieux intégrer les nouveaux champs d’affrontement, comme je l’ai mentionné tout à l’heure : le cyber, dans lequel un effort important continuera d’être consenti, le spatial, mais aussi la lutte informationnelle dont je n’ai pas parlé. Il nous faut aussi intégrer les réponses à des menaces qui se confirment. J’ai mentionné la lutte contre les drones et l’accélération de l’accès à ces capacités, mais aussi les réponses face à la menace très large du NRBC. Tout cela contribuera à nous permettre de faire face à ces défis de haute intensité. Vous savez aussi combien le facteur humain, la combativité et l’esprit guerrier de nos forces sont importants. C’est le travail des chefs d’état-major d’armée, qui l’ont parfaitement compris. Cela fait partie de la préparation des forces dont ils sont responsables.

Diverses questions concernaient l’armée de l’air et de l’espace, à commencer par le remplacement des Puma. Merci, Monsieur le député, d’avoir rappelé que nous avons anticipé des commandes permettant d’accélérer ce remplacement. Nous avons commandé huit Caracal. Il reste quelques Puma à remplacer et nous y travaillons. Je n’ai donc pas, à ce stade, la réponse à votre question mais nous y travaillons. La notification de ce contrat au mois d’avril a été une véritable bouffée d’oxygène pour Airbus Helicopters.

Il est vrai que le soutien à l’exportation pour l’armée de l’air est une charge. Vous l’aviez d’ailleurs bien identifié, puisque vous avez accepté de renforcer les moyens en faveur du Soutex dans le cadre de la LPM.

S’agissant des derniers prospects, en particulier l’Égypte, il ne devrait pas y avoir de conséquences pour l’armée de l’air, puisque l’armée de l’air égyptienne dispose déjà d’une flotte de Rafale, donc de pilotes formés. Pour d’autres prospects qui sont devenus des contrats, je pense en particulier à l’Inde, la charge de la formation des pilotes a été assumée par Dassault.

Concernant la montée en puissance du commandement de l’air et de l’espace et, en parallèle, du centre d’excellence de l’OTAN, il ne devrait pas y avoir d’effet d’éviction de l’un sur l’autre. Le centre d’excellence de l’OTAN devrait disposer de cinquante personnes à l’horizon 2025, dont dix-sept étrangers. Nous cherchons à co-localiser le plus possible les deux centres et nous travaillons aux infrastructures, afin qu’ils puissent se situer à proximité l’un de l’autre même si chacun doit être autonome.

En ce qui concerne la directive relative au temps de travail, le Président de la République a dit très clairement qu’il n’était pas question de limiter l’impératif constitutionnel de libre disposition de la force armée, avec son corollaire qu’est le principe de disponibilité du personnel militaire, car il s’agit des intérêts supérieurs de la nation. On connaît la procédure en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a plaidé en faveur d’une lecture littérale de la directive relative au temps de travail, dont il considère qu’elle doit être appliquée aux militaires. Ces conclusions n’ont qu’une valeur d’orientation et d’éclairage vis-à-vis de la Cour, mais notre position est constante. La France a des responsabilités éminentes en matière de défense. Nous sommes le seul membre de l’Union européenne membre permanent du Conseil de sécurité, nous sommes engagés en permanence dans des opérations extérieures et dans des opérations de lutte contre le terrorisme, nous avons la responsabilité de notre dissuasion nucléaire et nous voulons une Europe juste et efficace. Or nous ne pensons pas que cela passe par une interprétation erronée du traité de l’Union européenne, qui est sans ambiguïté concernant ces questions : les États membres disposent d’une pleine compétence en matière de sécurité nationale, ce qui implique qu’ils aient l’entière maîtrise des moyens humains et matériels consacrés à la défense. Nous n’avons donc pas l’intention de transiger s’agissant de cette question absolument essentielle pour nos armées et notre défense.

S’agissant du programme Scorpion et du soutien au sens large qui doit lui être apporté, je ne vous rejoins pas, Madame la députée. J’ai cru comprendre que vous disiez que la LPM n’avait rien prévu pour soutenir ce programme. Au contraire, nous avons conclu un marché de soutien pour une durée de dix ans, nous avons couvert la constitution de stocks de pièces détachées et un avenant au contrat de soutien prendra en compte les premières régénérations du Griffon, à partir de 2022-2023 au plus tôt. En outre, les équipes étatiques s’approprient la maintenance des Griffon. Par conséquent, je ne vois pas de difficulté particulière dans ce domaine.

Vous avez également mentionné le fait qu’en matière de munitions, un effort supplémentaire était souhaitable. Vous avez raison. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons prévu d’augmenter en particulier à hauteur de 50 millions d’euros les stocks, s’agissant des mortiers.

Une question concernait les ALSR. Deux ont été livrés à l’armée de l’air et de l’espace et nous bénéficierons d’une troisième livraison en 2023, puisque nous avons commandé en 2021 le troisième exemplaire de cette série.

S’agissant du programme PATMAR, destiné à remplacer les avions de patrouille maritime Atlantique 2, nous sommes en plein programme de rénovation pour porter nos Atlantique 2 au standard 6. Grâce à la LPM, nous avons décidé ensemble de porter de 15 à 18 le nombre de ceux qui seront rénovés. Nous en avons reçu cinq et le dernier appareil rénové nous sera livré en 2024. Ensuite, nous avons le projet d’un nouveau programme, MAWS, qui a vocation à remplacer ces Atlantique 2 qui sont un très bon standard du point de vue des senseurs, des capteurs et du système d’armes, mais qui restent une plateforme aéronautique qui a son âge et qui aura donc besoin d’être renouvelée à partir de l’horizon 2030.

Une autre question concernait la disponibilité des derniers Reaper qui nous ont été livrés. Il y a eu un délai, parce que l’industriel General Atomics a constaté un problème s’agissant du calculateur de vol. En tant qu’autorité technique, la DGA a été amenée à conduire un audit complémentaire, au terme duquel un certificat a été délivré le 8 avril dernier. Ce certificat impose des restrictions à la navigabilité du système, mais nous avons bon espoir que dans le mois à venir, une première utilisation opérationnelle pourrait être possible et que grâce à des expérimentations supplémentaires, nous pourrons qualifier pleinement ces drones qui sont d’une utilité essentielle.

Vous demandez quels sont les retours concernant nos SNA, qui constituent un élément essentiel de notre défense. Il y a eu un certain nombre d’événements, à commencer par le malheureux incendie de la Perle il y a un peu moins d’un an. J’ai pris la décision, à partir des études que j’avais demandées, de la réparer. Cette opération est en cours. Nous l’avons vu ensemble, Monsieur le député, à Cherbourg. Il était d’ailleurs assez impressionnant de voir cette opération complètement inédite qui consiste à souder ensemble deux tronçons qui ne sont pas issus du même sous-marin, mais de deux sous-marins différents. Cette opération inédite montre à quel point nos industriels ont acquis un savoir-faire exceptionnel dans ce domaine.

Le Suffren, premier exemplaire de la génération Barracuda, sera admis au service actif au cours du second semestre de l’année. Je ne peux pas encore vous préciser exactement quand, mais avant la fin de l’année c’est tout à fait certain. Il atteint tous les objectifs qui lui ont été assignés en matière de capacités techniques et opérationnelles. Nous sommes en train d’accomplir un saut générationnel conséquent.

Vous avez aussi souligné le caractère inédit et exceptionnel de la patrouille réalisée par le SNA Émeraude, qui est rentré au mois d’avril après sept mois de déploiement qui l’ont mené jusqu’au Pacifique. C’est une capacité que peu de nations savent réaliser. C’est aussi un signal très fort envoyé aux acteurs de la zone Indo-Pacifique, tout particulièrement à nos grands partenaires. Nous sommes à leurs côtés et nous n’hésitons pas à partir loin, avec une vraie plus-value opérationnelle et en n’hésitant pas à soumettre nos marins à de véritables prouesses non seulement techniques mais aussi humaines, et je voudrais saluer la performance qu’ils ont réalisée.

Nos amis britanniques ont effectué leur actualisation à travers différents documents fondateurs qui se comparent, par leur nature et par leur ambition, à ce que nous avons nous-mêmes fourni dans le cadre de notre revue stratégique, notre LPM et notre actualisation de revenus stratégique. Il est vrai que le Royaume-Uni a annoncé une hausse substantielle de son budget de défense, qui s’accompagne d’une analyse des nouveaux champs de conflictualité au sujet desquels nous avons un certain nombre de convergences. En effet, comme nous, ils identifient les domaines cyber et espace comme cruciaux. Mais contrairement à nous, ils en tirent des conclusions capacitaires qui peuvent être négatives dans un certain nombre de cas. Or nous, nous conservons notre ambition d’avoir un modèle d’armée complet. La LPM est l’incarnation de cette ambition de conserver un modèle d’armée complet. Nous avons donc des convergences, mais nous pouvons aussi avoir des divergences. Comme les Britanniques, nous faisons grand cas du domaine des nouvelles technologies ou des nouveaux espaces de conflictualité, car c’est au cœur du travail d’actualisation que nous sommes en train de mener.

Pour ce qui concerne le traité de Lancaster House et son dixième anniversaire, la force expéditionnaire commune, la CJEF, est désormais un outil pleinement opérationnel, disponible pour des engagements conjoints franco-britanniques pour mener des opérations à très court préavis et sur tout le spectre. Nous avons évoqué les opérations du haut du spectre. Il faut considérer que la CJEF doit aussi pouvoir intervenir sur ce segment de conflictualité. Qui plus est, le programme de guerre des mines – l’un des sujets identifiés pour notre coopération – avance bien, de même que le projet de futur missile antinavire/futur missile de croisière dont la phase d’évaluation doit être lancée en 2021. Nous aurons l’occasion, au cours des prochains mois, d’identifier les axes qui devraient nous permettre de poursuivre et d’approfondir cette coopération franco-britannique.

Concernant la complémentaire santé des militaires, nous avons l’intention d’appliquer cette réforme, attendue depuis tant d’années par l’ensemble des agents publics et qui consiste à aligner la fonction publique au sens large du terme avec ce qui prévaut dans le secteur privé, avec la prise en charge à hauteur de 50 % de la contribution employeur. Nous procéderons en deux temps. D’abord, nous instaurerons en 2022 un forfait pris en charge par l’employeur. Puis, dès 2024, nous appliquerons cette obligation de prise en charge à hauteur de 50 % par l’État. Les militaires font pleinement partie de cette réforme qui leur bénéficiera.

S’agissant des aéronefs dans TAAF, je ne reviens pas sur le caractère extrêmement épars de ces territoires, dont les îles Éparses, Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam et la Terre Adélie qui se situent près du canal de Mozambique. Nous contribuons, selon des modalités différentes en fonction de l’éloignement, à la surveillance ainsi qu’au ravitaillement de ces territoires – soit par des patrouilles de bâtiments de la marine, soit par des vols d’avions basés à La Réunion. Par ailleurs, les îles Éparses bénéficient d’un déploiement d’avions de surveillance maritime depuis la métropole. Enfin, pour répondre à votre question, un moyen supplémentaire viendra, à court terme, renforcer la surveillance opérationnelle des TAAF à travers à un nouveau bateau, un patrouilleur, qui devrait être livré en 2023 à La Réunion.

Mme Ballet-Blu et M. Meyer demandent ce qui a été fait depuis la crise sanitaire pour venir en aide aux entreprises de la BITD, avec un zoom particulier concernant les PME. Comme je l’ai dit à de nombreuses reprises, la LPM est un plan de relance à soi tout seul. C’est un plan de relance parce que nous tenons la trajectoire financière et parce que nous tenons pleinement les engagements que nous avons pris. N’oublions pas que le ministère des armées est le premier investisseur de l’État, et qu’il a donc un rôle éminent à jouer dans la remise en route de notre économie. Depuis un an, nous avons d’abord veillé à engager un plan de surveillance de nos entreprises qui participent à la BITD, pour assurer une sorte de « carnet de santé ». Nous avons audité plus de 1 100 entreprises de la BITD pour essayer de détecter les fragilités là où elles existaient, et pour employer des remèdes spécifiques s’appuyant à la fois sur les outils déployés par le ministère de l’économie, des finances et de la relance et sur des réponses complémentaires apportées par le ministère des armées – par exemple, une modification des plans d’acomptage pour améliorer la trésorerie de ces entreprises, ou une anticipation de certaines commandes dont on a mentionné quelques-unes tout à l’heure. Parmi ces 1 100 entreprises auditées, plus de 10 % ont bénéficié de mesures de remédiation. Nous avons aussi essayé de gérer de façon dynamique et agile ce ministère, et de faire en sorte qu’il contribue de façon volontariste à la relance de l’économie. Nous avons tenu compte du fait que, comme certains l’ont rappelé, la crise sanitaire a provoqué des ralentissements des programmes dans un certain nombre de domaines. Nous n’avons pas voulu que ces crédits soient stérilisés et nous avons aussitôt recyclé des crédits, dont on voyait qu’ils ne pourraient pas être dépensés avant la fin de l’année parce que les programmes étaient fortement ralentis du fait de la crise, au profit de programmes qui avaient la capacité d’accélérer. Si bien qu’à la fin de l’année 2020, nous avons consommé la totalité des crédits qui nous avaient été consentis. C’est ce que nous avons appelé notre plan rebond. Nous avons essayé de faire porter l’effort sur les PME et les PMI les plus fragiles. En effectuant ce travail de réallocation, nous avons injecté plus d’un milliard dans l’économie en 2020. Enfin, nous avons beaucoup prêté attention à la chaîne de sous-traitance. Nous avons vraiment répété sans cesse aux grands donneurs d’ordre que les crédits qui leur étaient accordés au travers des programmes qui leur étaient attribués devaient être répercutés sur cette chaîne de sous-traitance. Sans nos PME, nos grands donneurs d’ordre ne pourront pas mener à bien les projets que nous leur avons commandés. Pour être tout à fait complète, je rappellerai que le ministère des armées a candidaté à un certain nombre d’appels à projets dans le cadre du plan de relance général et que nous avons bénéficié de ce plan de relance dans le cadre de la transition écologique. Grâce à cela, nous pourrons accélérer la rénovation thermique d’un certain nombre de nos infrastructures, mais aussi le changement des chaudières, etc. Nous avons aussi obtenu des moyens supplémentaires dans le cadre de la recherche duale et des projets numériques.

Vous m’interrogez au sujet des grands programmes en dehors du SCAF. L’Eurodrone est un programme en coopération à quatre, avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la France. La France a prévu d’en commander six systèmes, chaque système comprenant trois vecteurs aériens de station sol. La première livraison doit avoir lieu en 2028. C’est un programme dont le budget s'élève 7,1 milliards pour le développement et l’acquisition totale de soixante-trois drones pour les quatre nations. Les moyens budgétaires correspondant à la part France ont été inclus dans la LPM. Vous avez mentionné que le Parlement a pris la décision de ne pas armer ces drones. Ces décisions sont nationales, mais ne compromettent nullement notre capacité à les armer si nous souhaitons le faire. J’ai déjà mentionné le programme de patrouille maritime. Concernant le Tigre standard 3, les discussions avec l’OCCAR sont quasiment finalisées. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Le plan famille a été l’une des premières actions que j’ai engagées en 2017. Vous avez donné, grâce à la LPM, les moyens de l’amplifier. Je vous en remercie, car cette crise sanitaire a montré combien un certain nombre d’actions étaient utiles, en particulier tout ce qui concerne la communication. Le wifi gratuit ou l’offre internet en opérations, pendant la période durant laquelle nous avons été totalement confinés, a montré toute son utilité. Tout ce qui a été fait en faveur de la petite enfance a également été particulièrement important et apprécié pendant cette période, alors que les enfants de nos soignants et d’un certain nombre de militaires engagés dans le plan résilience devaient absolument pouvoir trouver un mode de garde. Cela dit, tout n’est pas parfait. Il y a encore beaucoup à faire. C’est la raison pour laquelle j’ai toujours dit que ce plan était évolutif. De nouveaux besoins émergent, dont le fait de mieux accompagner les conjoints en recherche d’activité. Les militaires sont, comme le reste de la société française, des ménages dont les deux membres sont en général des actifs. Les mobilités géographiques sont une vraie difficulté. Il faut y prêter attention. Nous avons donc décidé, dans le cadre de l’actualisation du plan famille, de consacrer des efforts supplémentaires à cette problématique particulière. Il y a aussi encore beaucoup à faire en matière de modes de garde. Nous avons, là aussi, décidé de multiplier les mesures pour faciliter la garde des enfants.

Un point rapide concernant le MCO. J’hésite même à le faire, tant le sujet est vaste. Dès 2017, nous avons décidé de revoir de fond en comble le MCO dans chacun des trois milieux – terre, air et mer. La priorité des priorités a été de revoir le MCO aéronautique, parce que c’était là que les besoins étaient les plus criants. Ce sujet mérite qu’on y passe un peu de temps. Je peux dire que nous avons beaucoup avancé dans la verticalisation des contrats destinés à bien identifier les responsabilités et à les mettre sur la tête d’un industriel. Par ailleurs, nous avons fait un certain nombre de revues de flottes qui nous ont permis de mieux organiser les plateaux de soutien, en complément de la verticalisation des contrats. Enfin, nous observons des progrès véritables dans un certain nombre de flottes. Pour celle des hélicoptères Tigre, par exemple, nous avons gagné neuf points par rapport à 2020, ce qui signifie que nous avons trois hélicoptères de plus disponibles. Pour la NH90, nous avons gagné quinze points, donc nous avons neuf hélicoptères disponibles. Au-delà de cette vision très impressionniste, ce point mérite toute votre attention et je me tiens à votre disposition pour vous donner plus de détails. Je pourrai faire de même pour le MCO terrestre et pour le MCO naval.

Une question concernait Bourges et le suivi du programme Scorpion. Ce programme est une révolution pour l’armée de terre. Ce n’est pas simplement un grand programme d’équipement. C’est une véritable révolution pour l’armée de terre, qu’il faut accompagner dans toutes ses dimensions, notamment à Bourges où sont formés les hommes et les femmes qui entretiendront ces matériels. Depuis 2018, un programme de formation des jeunes techniciens est dispensé en lien avec le lycée militaire d’Autun, dans le cadre d’une préparation au bac professionnel. Nous sommes en train de faire évoluer l’ensemble du système de formation initiale et continue de l’armée de terre pour tenir compte de l’arrivée de ces matériels. Bourges sera confortée dans sa mission de formation des métiers logistiques de l’armée de terre et bénéficiera d’investissements, notamment en matière d’infrastructures. Un certain nombre d’équipements ont été livrés dès 2018 et nous allons les poursuivre.

Une question concernait les éventuelles conséquences de la suppression de l’ENA pour les militaires. À vrai dire, je ne vois que des conséquences positives pour les militaires liées à cette réforme. Au fond, il s’agit de donner à l’ensemble des agents publics des valeurs partagées et une expérience accrue de terrain. D’ailleurs, vous avez sans doute relevé que le parcours professionnel de nos officiers a servi en quelque sorte de référence, puisque ceux-ci sont en permanence évalués à partir d’une expérience de terrain, ce qui les mène jusqu’à l’École de guerre. C’est ce qui a inspiré cette réforme. La question consiste désormais à savoir comment, dès 2021, introduire un module relatif à la culture stratégique et à la défense pour l’ensemble des élèves de cet Institut. Il s’agit aussi d’une formation relative à l’organisation de nos armées, qui manquait singulièrement. Ce sera une avancée très positive. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les cadres militaires qui ont été identifiés, notamment dans le vivier de l’École de guerre, soient bien insérés dans celui des cadres à haut potentiel de la haute fonction publique. Nous y veillerons.

Vous m’avez interrogée au sujet de l’action de l’État en mer et de l’attente d’un nouveau radar en Martinique. D’une part, l’action de l’État en mer remporte de très grands succès en ce moment dans la lutte contre la drogue, avec des saisies impressionnantes, en parfaite coordination avec l’ensemble des services de l’État compétents. D’autre part, à la suite du comité interministériel de la mer, nous avons relancé le sujet du radar nécessaire pour les Antilles. Il s’agit d’un sujet interministériel, et nous prendrons toute notre part pour faire avancer ce dossier très important.

Je termine par les deux remarques ou questions posées par M. Corbière, tout en m’apercevant que je n’ai pas totalement répondu à M. Lachaud. Je le prie de m’en excuser, mais comme M. Corbière a repris sa question, j’espère qu’il ne m'en voudra pas. Vous avez relevé les propos du procureur général. Je ne peux, évidemment, me prononcer et m’exprimer qu’au sujet de la dimension disciplinaire. J’ai dit quelles sont les procédures que nous engagions sur le plan disciplinaire, aussi bien vis-à-vis des militaires d’active que vis-à-vis des généraux à la retraite. N’étant pas responsable des appréciations portées par le procureur général, je n’ai pas d’autre commentaire à faire.

Vous m’avez aussi interrogée à nouveau sur cette affaire Bounti. Je répète ce que j’ai déjà dit et ce que le chef d’état-major des armées a eu l’occasion d’indiquer encore récemment : nous récusons absolument le fait d’avoir pu provoquer des dégâts collatéraux, autrement dit d’être responsables, dans le cadre de cette frappe, du décès de femmes et d’enfants. Nous avons pris le temps de faire remonter tous les éléments nécessaires à une enquête interne et nous avons fourni à la MINUSMA, qui a elle-même diligenté sa propre enquête et son propre rapport, tous les éléments qui nous semblaient pouvoir l’être. Malheureusement, la MINUSMA ne les a pas retenus. C’est pour cela que nous nous sommes permis de dire que la méthodologie utilisée ne nous paraissait pas à la hauteur des standards qui sont normalement ceux d’un rapport de l’ONU. C’est, très clairement, un rapport à charge qui a été rédigé contre l’action de notre pays. Je redis que cette frappe a été le résultat d’une opération préalable de renseignement parfaitement conduite, conformément à tous les protocoles que nous devons respecter. C’est donc un processus de décision robuste qui a conduit à l’enclenchement de cette frappe. Je n’ai rien d’autre à ajouter, Monsieur le député, si ce n’est que vous savez comme moi – je sais que vous êtes très attentif à l’action de nos forces au Sahel et que vous avez rendu visite à nos militaires sur le terrain – que cette mission est très difficile. Lutter contre des groupes terroristes qui utilisent des armes asymétriques, notamment la lutte informationnelle parce qu’il faut la qualifier, n’est jamais simple. Nos militaires méritent tout notre soutien et toute notre confiance.

Je vous remercie beaucoup de votre attention. Pardon d’avoir peut-être été un peu brève dans certaines réponses à vos questions.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci, Madame la ministre. La brièveté n’empêche pas la précision et la sincérité de vos propos. Merci d’être venue nous présenter les modalités d’ajustement de la programmation budgétaire, qui n’appelle certes pas de traduction législative immédiate. On le voit bien, le cap est fixé et la barre est tenue, puisque la LPM que nous avons votée en 2018 est scrupuleusement exécutée. On peut en être fier. Tout le monde l’a reconnu ici, sur ces bancs, et c’est historique. Mais nous ne devons pas nous arrêter là. C’est pour cette raison que j’ai proposé au bureau de la commission de la défense l’organisation d’un vaste cycle d’auditions, que nous allons conduire jusqu’au mois de juillet et qui nous permettra rétroactivement d’aborder un certain nombre de sujets de réajustement ou de débat quant à la manière dont on continuera à l’actualiser. Cela nous permettra de disposer d’un bilan peut-être encore plus complet de l’ensemble notre politique de défense. Ce bilan nous sera utile pour la suite, puisque les conséquences de la crise sanitaire viennent un peu perturber notre évaluation et percuter voire affecter nos efforts. Mais nous devons dès à présent l’expliquer à nos concitoyens. Cette sensibilisation aujourd’hui nous permettra de poursuivre nos efforts demain.

Il y aurait du sens à ce que le Gouvernement puisse faire devant nous une déclaration qui donnerait lieu à un débat d’ici à la fin du premier semestre, ou en tout cas avant les déclarations du Président de la République du 14 juillet. Cela nous permettrait peut-être aussi de nous prononcer et de sanctuariser ou de statuer au sujet du consensus dont la politique de défense a besoin pour poursuivre les efforts que vous avez engagés, Madame la ministre, et pour lesquels nous saluons votre perspicacité et votre détermination. C’est ce que nous devons à nos armées, à nos entreprises, à nos militaires et à nos anciens combattants.

Nous serons à vos côtés pour poursuivre à la fois cette réflexion et notre actualisation, absolument vitale et nécessaire. Nous continuerons à travailler, avec l’ensemble de mes collègues, en fonction des thèmes que nous avons déjà prédéterminés et d’un certain nombre d’auditions, de travaux et de missions d’information que nous aurons conduits et dont nous aurons les conclusions d’ici à la fin de ce semestre.

Je vous remercie, Madame la ministre, pour votre disponibilité.

La séance est levée à vingt-heures trente-cinq.

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