Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
— Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d’éthique de la défense, sur l’avis du Comité relatif à « l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux ».
— Désignation des rapporteurs pour avis sur les projets de loi suivants :
1° Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
2° Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
Mercredi
22 septembre 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 78
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Jean-Marie Fiévet, secrétaire
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La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.
L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
Désignation de rapporteurs pour avis
A été nommée rapporteure pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) Mme Monica Brassart-Michel ;
A été nommée rapporteure pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) Mme Natalia Pouzyreff.
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La séance est levée à onze heures vingt.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Christophe Blanchet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Lainé, M. Jean Lassalle, M. Christophe Leclercq, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Santiago, M. Joachim Son-Forget, Mme Laurence Trastour-Isnart