Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)              2

  information relative à la commission.................2

 


Mardi
10 novembre 2020

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 30

session ordinaire de 2020-2021

 

 

Présidence de

 

M. Éric Woerth,

Président

 

 

 


  1 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

 

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

Numéro

Place

Auteur

Groupe

544

 ÉTAT B

 Gouvernement

 

541

 ÉTAT B

 Gouvernement

 

529

 ÉTAT B

 Gouvernement

 

531

 ÉTAT B

 Gouvernement

 

543

 ÉTAT B

 Gouvernement

 

547

 ÉTAT B

 Gouvernement

 

524

 ÉTAT B

 Mme Verdier-Jouclas

La République en Marche

545

 ÉTAT B

 Mme de Vaucouleurs

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

 

 

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*         *

Information relative à la commission

La commission propose Mme Cendra Motin pour siéger au sein du comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance en remplacement de Mme Olivia Gregoire.