— 1 —

La commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

M. Charles de Courson a interrogé le rapporteur général sur le sort réservé à l’amendement qu’il a déposé à l’article 42 nonies A du CGI.

M. le rapporteur général Laurent Saint-Martin a fait observer qu’il ne propose pas de le retenir et qu’il est souhaitable, à ce stade, de considérer en séance publique la disposition introduite au Sénat, sur proposition de M. Gérard Longuet.

M. Charles de Courson a également souhaité obtenir des précisions sur la répartition des vingt milliards d’euros annoncés par le Gouvernement.

M. le rapporteur général Laurent Saint-Martin a expliqué que l’amendement n° 1210 présenté par le Gouvernement apporte 6,03 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, que des reports de crédits budgétaires de 2020 sur 2021 vont intervenir à hauteur d’environ 6 milliards d’euros et que des crédits de la mission Plan de relance sont pris en compte, ce qui permet d’atteindre cet effort à hauteur de vingt milliards d’euros.

La commission a ensuite accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
1215	Art. liminaire	Gouvernement
1029	Art. 3 decies C	Gouvernement
1030	Art. 3 decies C	Gouvernement
1008	Art. 3 decies	Gouvernement
536	Art. 9 bis B	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
535	Art. 9 bis C	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
534	Art. 9 bis D	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
832	Art. 9 duodecies	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
1036	Art. 12	Gouvernement
1034	Art. 14	Gouvernement
1022	Art. 14	Gouvernement
1026	Art. 15	Gouvernement
1098	Art. 15	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
1021	Après l’art. 21	Gouvernement
1035	Après l’art. 21	Gouvernement
1160	Art. 22 ter	Gouvernement
1158	Après l’art. 23 quinquies	Gouvernement
1007	Art. 24	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
1037	Art. 24 bis B	Gouvernement
1157	Art. 31	Gouvernement
606	État A	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
1209	État B	Gouvernement
1210	État B	Gouvernement
1163	État B	Gouvernement
1154	État D	Gouvernement
1156	État D	Gouvernement
1153	État D	Gouvernement
1162	Art. 37	Gouvernement
1161	Art. 38	Gouvernement
1033	Art. 42 nonies A	Gouvernement
1038	Art. 43 quater A	Gouvernement
1027	Art. 43 quater B	Gouvernement
1039	Après l’art. 46	Gouvernement
1019	Art. 46 sexdecies A	Gouvernement
1097	Art. 52	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
559	Art. 56 nonies C	M. Laurent SAINT-MARTIN	La République en Marche
1177	Art. 58	M. Jean-René CAZENEUVE	La République en Marche
1207	Art. 58	Mme Maina SAGE	Agir Ensemble
1159	Art. 62	Gouvernement