Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

  examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde Panot, rapporteure)              2

 

 

 

 

 

 


Jeudi
6 mai 2021

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 70

session ordinaire de 2020-2021

 

 

Présidence de

 

M. Daniel Labaronne,

Vice-président

 

 

 


  1 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).

La commission n’a accepté aucun amendement.

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