Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (n° 4090) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)              2

Mercredi
16 juin 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 101

session ordinaire de 2020-2021

 

 

Présidence de

 

M. Éric Woerth,

Président

 

 

 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (n° 4090) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
4	Article liminaire	M. SAINT-MARTIN Laurent	LaREM

 

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