Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Élection du bureau.............................2
Jeudi
1er octobre 2020
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 01
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Marie-George Buffet, présidente d’âge, puis de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 10 heures 30.
Présidence de Mme Marie-George Buffet, présidente d’âge.
La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
Nomination du président :
La Commission est saisie de la candidature de Mme Yaël Braun-Pivet.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Yaël Braun-Pivet est proclamée présidente de la Commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
Nomination des vice-présidents :
La Commission est saisie des candidatures de MM. Philippe Gosselin, Stéphane Mazars, Mmes Naïma Moutchou et Laurence Vichniesvsky.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, MM. Philippe Gosselin, Stéphane Mazars, Mmes Naïma Moutchou et Laurence Vichnievsky sont proclamés vice-présidents de la Commission conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
Élection des secrétaires :
La Commission est saisie des candidatures de Mme Caroline Abadie, MM. Xavier Breton et Jean-François Eliaou, Mme Cécile Untermaier.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, Mme Caroline Abadie, MM. Xavier Breton et Jean-François Eliaou, Mme Cécile Untermaier sont proclamés secrétaires de la Commission conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
— Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
— Vice-présidents : M. Philippe Gosselin
M. Stéphane Mazars
Mme Naïma Moutchou
Mme Laurence Vichnievsky
— Secrétaires : Mme Caroline Abadie
M. Xavier Breton
M. Jean-François Eliaou
Mme Cécile Untermaier
La réunion s’achève à 10 heures 45.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Annie Chapelier, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, M. Arnaud Viala
Assistait également à la réunion. - M. Matthieu Orphelin