Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (texte de la Commission n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (texte de la Commission n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure)              2

 

 

 


Vendredi
4 décembre 2020

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 36

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 

 


—  1  —

La réunion débute à 8 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (texte de la Commission n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (texte de la Commission n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

Texte n° 3604 :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

 unique

10
(CL1)

Commission des Lois

 

Adopté

 unique

9

Gouvernement

 

Accepté

Texte n° 3605 :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

 M. DAVID Alain

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

2

 M. BRINDEAU Pascal

UDI et Indépendants

Repoussé

1er

7

Gouvernement

 

Accepté

1er

6

Gouvernement

 

Accepté

1er

3

 Mme KAMOWSKI Catherine

La République en Marche

Accepté

1er

8
(CL1)

Commission des Lois

 

Adopté

 

La réunion se termine à 8 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.