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La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (texte de la Commission n° 3893) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	71	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	99	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
unique	100	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
unique	83	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
unique	84	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
unique	107	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
unique	1	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
unique	109	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
unique	2	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
unique	67	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	46	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	3	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
unique	47	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
unique	74 rect.	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	90	M. LARIVE Michel	La France insoumise	Repoussé
unique	91	M. LARIVE Michel	La France insoumise	Repoussé
unique	92	M. LARIVE Michel	La France insoumise	Repoussé
unique	4	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
unique	93	M. LARIVE Michel	La France insoumise	Repoussé
unique	108	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
unique	110	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
unique	97	Mme FORTEZA Paula	Députés non inscrits	Repoussé
unique	69	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	68	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	111	Mme WONNER Martine	Libertés et Territoires	Repoussé
unique	70	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
unique	94	M. LARIVE Michel	La France insoumise	Repoussé
unique	106	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
unique	75	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
av. unique	101	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
av. unique	9	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	7	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	8	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	17	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	77	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
av. unique	95	M. LARSONNEUR Jean-Charles	Agir ensemble	Repoussé
av. unique	20	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	102	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
av. unique	18	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	76	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
av. unique	126	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
av. unique	40	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	112	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
av. unique	124	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
av. unique	128	M. TACHÉ Aurélien	Députés non inscrits	Repoussé
av. unique	48	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
av. unique	42	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	88	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	113	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
av. unique	96	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
av. unique	86	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
av. unique	49	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
av. unique	62	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. unique	5	M. LAGARDE Jean-Christophe	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. unique	43	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	114	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	44	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	115	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	45	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	116	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	50	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	33	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	117	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	51	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	52	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	53	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	54	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	55	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	56	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	61	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. unique	38	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	118	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	57	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	10	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	21	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	37	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	58	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	64	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	119	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	65	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	79	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	121	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	66	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	120	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	6	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. unique	125	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	98	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	127	M. TACHÉ Aurélien	Députés non inscrits	Repoussé
ap. unique	82	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	89	M. LARIVE Michel	La France insoumise	Repoussé
ap. unique	11	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	12	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	22	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	81	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	13	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	103	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	14	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	23	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	24	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	25	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	26	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	27	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	104	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	28	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	122	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	63	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. unique	15	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	16	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	59	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. unique	60	M. ZUMKELLER Michel	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. unique	31	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	34	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	35	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	36	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	32	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
ap. unique	123	Mme BLIN Anne-Laure	Les Républicains	Repoussé
titre	72	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
titre	85	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
titre	105	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
titre	73	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé

La réunion se termine à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.