Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (texte de la Commission n° 3936) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)              2


Mardi
16 mars 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 70

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 


—  1  —

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (texte de la Commission n° 3936) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

3

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

10

 M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

13

 M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

12

 M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

11

 M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

14

 M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

1er

6

 M. LACHAUD Bastien

La France insoumise

Repoussé

 ap. 1er

2

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 ap. 1er

15

 M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

 ap. 1er

16

 M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

5

9

 M. SIMIAN Benoit

Libertés et Territoires

Repoussé

5

18

 M. SIMIAN Benoit

Libertés et Territoires

Repoussé

5

17

 M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

6

5

 Mme TAURINE Bénédicte

La France insoumise

Repoussé

6

7

 M. PEU Stéphane

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

6

19

 M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés et Territoires

Repoussé

6

4 rect.

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

6

22

 M. CASTELLANI Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

6

8

 M. SIMIAN Benoit

Libertés et Territoires

Repoussé

6

21

 M. CASTELLANI Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

6

20

 M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

 

La réunion se termine à 14 heures 50.

————

 


—  1  —

Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.